Sextage : qu’est-ce que la loi permet?
Il vous arrive d’envoyer des selfies intimes à votre copain. Récemment, un ami vous annonce que votre copain montre parfois vos photos à ses coéquipiers dans les vestiaires après ses parties de hockey. Vous êtes horrifiée. Que pouvez-vous faire?
publié le 1 août 2018 , mis à jour le 8 juillet 2023
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu'est-ce que le sextage?
Le sextage c’est créer, partager ou recevoir des messages, des photos ou des vidéos à caractère sexuel en utilisant un moyen électronique (cellulaire, ordinateur, tablette…).
Le sextage peut être :
- un message écrit ou audio décrivant une activité sexuelle;
- une photo ou une vidéo d’activités sexuelles , ou
- une photo ou une vidéo de nudité.
Le sextage peut être légal. Mais attention : dans certains cas, il s’agit d’un crime.
Qu’est-ce qui est permis?
Les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent s’échanger des photos ou vidéos intimes d’eux-mêmes s’il s’agit d’un acte fait avec consentement.
Pour qu’il y ait consentement, la personne sur la photo ou la vidéo doit accepter que la photo soit vue ou partagée. Le consentement peut être limité.
EXEMPLE
Vous acceptez que votre copain voit une photo intime de vous, mais vous ne voulez pas qu’il la montre à qui que ce soit.
Il n’y a pas de consentement lorsqu’une personne est manipulée, influencée, ou menacée.
ATTENTION
Vous perdez le contrôle de vos photos dès qu’elles sont envoyées. Même si la personne à qui vous les envoyez respecte votre vie privée, vos photos peuvent quand même être diffusées sans votre consentement ou par erreur.
Par exemple :
- votre téléphone est volé,
- votre compte est piraté (Snapchat, Instagram, Whatsapp, Dropbox, etc.),
- vous vous trompez de destinataire lorsque vous envoyez la photo,
- la personne à qui vous envoyez la photo a donné un faux numéro,
- la personne à qui vous envoyez la photo l’ouvre dans un endroit public, où elle sera vue par d’autres personnes (ex. dans l’autobus).
Dans certains cas, votre erreur pourrait être criminelle. Par exemple, si vous envoyez une photo explicite de vous à la mauvaise personne, vous pourriez être accusé d’exhibitionnisme, de harcèlement sexuel, ou si vous avez moins de 18 ans, de distribution de pornographie juvénile.
Qu’est-ce qui est interdit?
Il est interdit de :
- prendre,
- publier,
- vendre,
- transmettre (exemple : par message texto à une amie),
- distribuer (exemple : partager des copies de photos imprimées ou publier en ligne une vidéo pornographique), ou
- rendre accessible
des images intimes d’une personne sans son consentement.
Le sextage peut mener aux accusations criminelles suivantes :
- Publication non consensuelle d’une image intime : Une personne publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d’une autre personne, en sachant que cette personne n’y a pas consenti.
- Voyeurisme : Une personne observe ou prend une photo ou une vidéo d’une autre personne à son insu lorsqu’elle est nue ou lorsqu’elle se livre à une activité sexuelle.
- Extorsion : Une personne tente d’amener une autre personne à commettre des actes en utilisant des menaces ou de la violence, afin d’obtenir quelque chose.
- Harcèlement criminel : Les comportements d’une personne envers une autre font en sorte que cette dernière craint pour sa sécurité ou la sécurité d’une personne qu’elle connaît.
- Profération de menaces : Une personne transmet des menaces à une autre personne, menaçant de causer : sa mort, des blessures, la mort d’un animal ou la destruction de ses biens.
- Leurre : Une personne utilise des moyens de télécommunication (exemple : messages textes, courriels) pour communiquer avec une personne de moins de 18 ans avec l’intention de commettre un crime à caractère sexuel.
- Pornographie juvénile : Une personne produit, possède, distribue ou donne accès à des images intimes d’une personne âgée de moins de 18 ans.
ATTENTION
Ce n’est pas un crime de prendre une photo à caractère sexuel si vous avez le consentement de la personne et qu’elle a 18 ans ou plus.
Et si vous êtes adolescent?
Si la personne photographiée a moins de 18 ans, il s’agit de pornographie juvénile.
ATTENTION
La pornographie inclut non seulement les images, mais aussi le matériel écrit et audio.
Si vous partagez l’image intime d’une personne mineure, vous commettez une infraction de distribution de pornographie juvénile.
| Ressources pour adolescents sur le sextage et la pornographie juvénile |
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Jeunesse, J’écoute offre un service de soutien 24/7 gratuit, sans jugement et confidentiel, peu importe le problème. Tu peux :
Cybertip.ca pour signaler l’exploitation sexuelle en ligne de personnes de moins de 18 ans. Appelles le 1-866-658-9022.
AidezMoiSVP.ca peut t’aider à cesser la diffusion d’une image intime.
Tel-Jeunes peut t’aider à avoir des informations. |
Quelles sont les conséquences?
Une personne adulte coupable d’un crime lié au sextage peut recevoir entre 1 et 14 ans de prison.
Une personne âgée de 12 à 17 ans qui crée ou distribue des images intimes d’elle-même ou d’une autre personne mineure peut aussi faire face à des conséquences, par exemple, elle peut :
-
devoir payer une amende ou verser une indemnité à la victime,
-
être ordonnée de faire un certain nombre d’heures de bénévolat,
- être placée sous garde et surveillance
-
perdre l’appareil qui a été utilisé (exemple : son téléphone ou son ordinateur),
-
obtenir un dossier d’adolescent, ce qui est l’équivalent d’un casier judiciaire pour une personne de moins de 18 ans.
Que faire si quelqu’un a pris, publié ou partagé une photo de vous?
Retirer les images de l’espace public
Si vous connaissez l’agresseur, vous pouvez exiger qu’il supprime la photo ou la vidéo et qu’il arrête de la partager.
Si la photo ou la vidéo est affichée en ligne, vous pouvez exiger qu’il la dépublie.
Si l’agresseur refuse, vous pouvez écrire aux administrateurs du site et leur demander de retirer le contenu qui vous concerne. Lorsque des sites comme Facebook, YouTube, Twitter, Instagram reçoivent une plainte, ils effacent le contenu en question. Après plusieurs plaintes, ils ont le pouvoir de suspendre ou d’effacer le compte de la personne. S’il s’agit d’un site web, contactez l’administrateur du site.
Déposer une plainte à la police
Si quelqu’un a pris ou partagé des photos intimes de vous sans votre consentement, vous pouvez choisir de communiquer avec la police.
Conservez les preuves que vous avez (exemple: images, conversations écrites). Un tribunal peut ordonner, par exemple, que les images soient détruites et que la personne cesse de les distribuer.
Rompre tout contact avec l’agresseur
Vous n’avez pas à garder cette personne dans votre vie.
Parler à une personne de confiance
La distribution ou publication non consensuelle d’images à caractère sexuel est un crime sérieux qui a des répercussions graves sur la victime. Si cela vous arrive, vous pouvez vous confier à quelqu’un à qui vous faites confiance (exemple: un membre de votre famille, un enseignant).
