Fraude à l'identité
Vous découvrez qu’une personne a volé vos informations bancaires. Elle s’est fait passer pour vous pour obtenir un gros prêt auprès de votre banque. Que faire si vous êtes victime de fraude à l'identité?
publié le 11 mars 2022
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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La fraude à l’identité : C’est quoi?
Lorsqu’une personne vole vos informations personnelles pour commettre un crime, c’est un vol d’identité.
La fraude à l’identité c’est lorsque la personne utilise ces informations volées pour commettre un autre crime.
Le fraudeur va par exemple:
- Vider vos comptes bancaires;
- Ouvrir de nouveaux comptes bancaires à votre nom;
- Obtenir une hypothèque sur votre maison
- Partager de fausses informations pour vous nuire;
- Faire des demandes de prêts et de cartes de crédit;
- Acheter une voiture à votre nom;
- Dissimuler ses activités criminelles;
- Obtenir un passeport ou toucher des prestations du gouvernement.
Que faire en cas de fraude à la suite d’un vol d’identité en ligne?
Il faut agir immédiatement.
Contactez votre banque
Ne tardez pas! Vous devez communiquer avec votre banque pour vérifier toutes les opérations effectuées frauduleusement en votre nom.
Si le fraudeur a utilisé vos données bancaires, demandez à votre banque d’annuler toutes vos cartes et de vous en donner de nouvelles. Aussi, puisque vous utilisez votre carte de crédit et votre courriel pour faire des achats en ligne, modifiez vos mots de passe et vos NIP utilisés sur ces sites d’achats.
Signalez le vol d'identité à la police
La police peut recueillir votre plainte et ouvrir un dossier d’enquête. Avec le numéro de dossier, vous pourrez prouver par exemple à votre banque que vous avez été victime d’un vol d’identité.
À SAVOIR
Souvent, pour des cas de petites fraudes, la police ne fera pas une enquête.
Il est donc important d’être vigilant.
Signalez le vol aux services du gouvernement
Vous devez signaler aux services du gouvernement la perte ou le vol de tout document ou pièce d’identité. Par exemple, un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie ou des documents d’immigration.
TRÈS IMPORTANT
Si vous découvrez qu’une personne utilise votre numéro d’assurance sociale (NAS) de manière frauduleuse agissez rapidement! Si une personne a volé votre NAS, communiquez avec Service Canada au 1-866-274-2267.
Pour savoir comment protéger votre NAS, consultez le site Web de Service Canada.
Communiquez avec Equifax ou TransUnion
Vous pouvez informer Equifax ou TransUnion que vous avez été victime de vol d’identité. Vous pouvez demander à ces organismes d’activer des alertes pour signaler toute demande ou transaction non autorisée.
Signalez le vol au Centre antifraude du Canada
Vous pouvez signaler le vol d’identité au Centre antifraude du Canada au numéro suivant : 1 888 495 8501. De plus, vous pouvez contacter le Centre pour la cybersécurité par courriel contact@cyber.gc.ca.
Fraude à l’identité : Qui va payer pour ?
Comptes bancaires et cartes de crédit
Vous pouvez bénéficier d’une protection contre les retraits que le voleur d’identité a fait en votre nom. Au Canada, les sociétés de crédit (Visa, MasterCard, American Express Interac) ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour vous protéger contre la fraude sur votre carte de crédit ou débit. Dans certains cas, vous pouvez obtenir un remboursement complet si une personne a utilisé votre carte de crédit ou de débit sans votre permission.
Fraude immobilière
Si une personne a volé votre identité pour obtenir une hypothèque en votre nom, vous pourriez recevoir une indemnisation. Par exemple, en Ontario, vous pouvez faire une demande d’indemnisation à la Caisse d’assurance des droits immobiliers.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un agent juridique du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou appeler le centre au 1-844-266-5822.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat en remplissant le formulaire en ligne de l’AJEFCB (Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique). Vous pouvez contacter l’AJEFCB pour demander comment prendre un rendez-vous: info@ajefcb.ca, 778-710-3930.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de L’Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI). Vous pouvez appeler CLIA-PEI au 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Infojustice Manitoba. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.
Vous pouvez demander à l’AJEFNB comment faire pour obtenir de l’information juridique gratuite: association@ajefnb.nb.ca, 506 853-4151.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès du Centre Accès Justice. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Public Legal Education and Information (Vulgarisation et information juridique). Vous pouvez les joindre à : teena.hartman@nulas.ca, 867 360-4601.
Vous pouvez aussi obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario (CIJO). Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le CIJO au 1-844-343-7462 ou 613-842-7462.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Info-Justice Saskatchewan. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
Vous pouvez vous renseigner gratuitement auprès de Public Legal Information Association of Newfoundland (Association de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador). Vous pouvez les appeler au 1-888-660-7788.
Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest). Vous pouvez les appeler au 867 873-7450.
Pour obtenir de l’information juridique gratuite contactez Yukon Public Legal Education Association (Association de vulgarisation juridique du Yukon). Vous pouvez les appeler ou prendre rendez-vous au 867-668-5297 ou 866-667-4305.
