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Vos droits

Des réponses claires et simples à vos questions juridiques du quotidien.

Contrats et consommation

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Droit de la personne

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Diversité culturelle

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Diversité culturelle au Canada

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Famille et couple

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Ourson

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le 19 décembre 2024

Habitation

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Avis "Apartment or rent"

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Francophone à la recherche d’un appartement dans une ville anglophone

le 27 mars 2024

Immigration et citoyenneté

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Droits et responsabilités des citoyens canadiens

le 22 juillet 2024

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Drague raisonnable

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Est-ce une simple drague ou du harcèlement ?

le 31 mars 2025

Poursuites aux tribunaux

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Délits civils: quand les actions d’une autre personne vous causent du tort

le 19 décembre 2024

Environnement

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Lapin qui se fait maquiller

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Décès et testament

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Ce que vous devez savoir avant de rédiger votre testament

le 29 avril 2025

Santé

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Vaccination: avez-vous le droit de refuser?

le 20 septembre 2021

Entreprise et organisation

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Société par actions

le 19 novembre 2021

Au travail

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le 18 juin 2025

Vivre en français au Canada

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4 choses à savoir sur les changements à la Loi sur les langues officielles

le 21 octobre 2023

Vos droits en ligne

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Sextage : qu’est-ce que la loi permet?

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Contenus pour tous les Canadiens

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Ainé jouant aux échecs à son domicile

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Gardiens d’enfants et aides à domicile: un accès plus rapide à la résidence permanente

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