Commettez-vous de la violence basée sur le genre?
Savez-vous que des paroles ou des gestes qui vous semblent inoffensifs constituent de la violence basée sur le genre ? La violence basée sur le genre englobe tous les actes nuisibles faits à quelqu’un en raison de son identité de genre. Cette violence cause toujours des impacts psychologiques, sociaux et physiques à court et à long terme pour les personnes touchées. Les conséquences n'affectent pas seulement les personnes qui subissent cette violence. Elles changent aussi la vie de celles et ceux qui la commettent. Certains actes de cette violence constituent même des actes criminels et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.
publié le 13 mars 2026
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Quelles infractions sont liées à la violence basée sur le genre au Canada?
Harcèlement criminel
Il vous arrive de surveiller ou de suivre quelqu’un? Une personne craint pour sa sécurité ou se sent harcelée par vos actions? Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, vous faites peut-être du harcèlement criminel. Le harcèlement criminel est agir d’une manière qui inquiète ou met en danger physique, émotionnel ou psychologique une personne ou son entourage. Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison.
Extorsion
Vous menacez de publier des photos intimes de quelqu’un? Vous le faites pour forcer cette personne à avoir des actes sexuels avec vous? L’extorsion, c’est le fait d’utiliser une menace ou une pression contre quelqu’un pour la ou le forcer à faire quelque chose qu’elle ou il ne veut pas faire. Selon la gravité des faits, vous risquez la prison à vie.
Menacer de révéler l’orientation sexuelle de votre ex-partenaire si on ne vous donne pas la garde exclusive des enfants.
Distribution d’images intimes sans consentement
Vous partagez à vos amis une vidéo intime? La distribution d’images intimes ou de vidéos intimes sans le consentement de la personne présente sur les photos ou vidéos est une infraction du Code criminel du Canada. Vous risquez jusqu’à 5 ans de prison.
Publier une photo intime d’une ancienne partenaire ou d'un ancien partenaire non binaire sur les réseaux sociaux sans son consentement.
Voies de fait
Vous bousculez ou crachez sur votre partenaire du même sexe pour l’humilier? Vous forcez quelqu'un à avoir des rapports sexuels avec vous? Si oui, vous commettez des voies de fait. Les voies de fait sont des gestes, menaces et actes de violence commis contre quelqu’un sans son consentement. Elles sont interdites par le Code criminel canadien. Selon les menaces ou la force que vous exercez contre quelqu’un, vous risquez la prison à vie.
Menacer de frapper ou frapper votre collègue de travail en raison de son orientation sexuelle.
Même sans attaque, agression ou violence physique, vous risquez la prison si vous commettez des menaces de voies de fait.
Il existe plusieurs catégories de crimes et infractions liées à la violence basée sur le genre et leurs conséquences sont toutes différentes. Renseignez-vous sur le type applicable dans votre situation.
Quelles sont les conséquences concrètes pour vous?
Commettre de la violence basée sur le genre n’entraîne pas seulement des poursuites criminelles. Cela entraîne plusieurs autres conséquences judiciaires, professionnelles et personnelles. Vous pouvez commettre de la violence basée sur le genre au travail, à la maison, à l’école, dans la rue et même virtuellement.
Conséquences judiciaires
Emprisonnement, amendes ou probation
Selon la gravité des faits, le tribunal peut vous imposer une peine de prison, une amende ou une période de probation.
Casier judiciaire
Dès que vous êtes déclaré·e coupable d’un crime, vous pouvez avoir un casier judiciaire. Avoir un casier judiciaire risque d’entrainer de très lourdes conséquences pour vous et sur vos droits.
Ordre de restriction
Le tribunal peut vous imposer un ordre de restriction. Cet ordre peut vous empêcher de vous approcher d'une personne ou vous obliger à quitter la maison familiale.
Poursuite civile
Quelqu'un peut intenter une poursuite civile contre vous si vous commettez un acte qui la ou le nuit.
Vous avez raconté des mensonges affectant la crédibilité de votre ex-partenaire pour l’humilier? Cette personne a donc perdu son emploi. Ceci est de la diffamation. C'est un délit civil. Elle ou il peut intenter une poursuite civile contre vous.
Si vous commettez un acte criminel, vous pouvez également faire l’objet d’une poursuite civile.
La poursuite civile n’est pas la même chose que la poursuite criminelle. Ils ont des objectifs différents.
Conséquences professionnelles
Vos actes de violence basée sur le genre peuvent aussi avoir des conséquences professionnelles pour vous. Par exemple, plusieurs employeurs ou associations professionnelles exigent une vérification de vos antécédents judiciaires. Si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez ne pas être embauché·e ou avoir de la difficulté à accéder à certains emplois.
Conséquences personnelles
Même sans plainte ou poursuite intentée contre vous, vos actes de violence basée sur le genre ont aussi d’autres conséquences pour vous. Par exemple :
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Vos proches peuvent perdre confiance en vous;
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Vous pouvez être critiqué·e;
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Votre réputation peut être affectée;
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Vous pouvez avoir de la difficulté à obtenir la garde de vos enfants;
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Vous pouvez être expulsé·e ou interdit d’entrée au pays;
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On peut vous refuser l’accès à un logement;
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On peut vous refuser l’entrée dans un pays.
Reconnaitre vos actions le plus tôt possible peut vous éviter ces conséquences.
Les mineurs ne sont pas à l’abri des conséquences liées aux infractions de violence basée sur le genre.
Où demander de l’aide?
Si vous avez commis ou êtes accusé·e d'avoir commis de la violence basée sur le genre, il existe des ressources pour vous aider à comprendre vos droits et vous accompagner dans ce processus. Vous pouvez trouver de l’aide juridique selon votre province ou territoire : Trouver de l'aide | CliquezJustice.ca : Des ressources dans votre région.
