Vivre en Français au Canada
Vous êtes francophone et voulez savoir si vous pouvez obtenir des services, recevoir une éducation ou avoir un procès en français?
Cette section répond aux questions les plus courantes sur les droits linguistiques de la communauté francophone du pays.
Langues officielles (5 articles)
Lois pertinentes (1 article)
Éducation (1 article)
Droit criminel (1 article)
Instances civiles (1 article)
Services en français offerts par les provinces et territoires (5 articles)
Services en français dans les municipalités (1 article)
Obligations des avocats (2 articles)
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