Glossaire

Système visant à mettre un prix sur la pollution provenant du carbone. Plus une entreprise ou un particulier émet du carbone, plus sa facture sera élevée. 

Quantité d’alcool dans le sang.

La valeur ou le prix d’une monnaie.

Salaire fixé selon un montant qui est calculé par heure de travail.

Personne qui intimide d'autres personnes au moyen d'actes répétés d'agression verbale, physique ou psychologique.

Appareil de communication qui permet de transmettre, à distance, des informations écrites entre les interlocuteurs.

Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

Petits fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur lors d’une visite sur un site web et qui enregistrent par la suite vos habitudes de recherche sur votre ordinateur.  Les témoins permettent à un site web de vous reconnaitre pour vous présenter du contenu personnalisé la prochaine fois que vous visiter ce site Web. Appelé « cookies » en anglais.

Après une séparation, c’est la période de temps pendant laquelle un enfant est confié et vit avec l’un ou l’autre de ses parents. Par exemple, la semaine, le weekend ou les vacances.

Ensemble d’éléments et de facteurs dont la ou le juge tient compte pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans une procédure en droit de la famille.

Ensemble d’éléments et de facteurs dont la ou le juge tient compte pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans une procédure en droit de la famille.

Acte juridique dans lequel une personne exprime ses dernières volontés et indique à qui elle lèguera ses biens.

L'auteur du testament.

Un traitement ou un service qui a pour but de modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle ou à modifier son identité de genre pour la rendre cisgenre. Souvent ces thérapies de conversion ont été effectuées de manière forcée.

Droit ancestral qui reconnaît les intérêts des Autochtones à l’égard des terres. Il s’agit d’une reconnaissance du fait que les Autochtones, en tant que descendants des premiers habitants du Canada, utilisent et occupent les terres depuis très longtemps.

Document juridique rédigé et validé par un avocat ou un notaire qui identifie un bien et son propriétaire.

Acronyme qui désigne la taxe sur les produits et services.

Personne qui transpose des textes d'une langue dans une autre. Les traducteurs juridiques sont spécialisés dans la traduction de textes juridiques. Voir la fiche carrières Traducteur juridique

Le fait d'autoriser ou d'offrir de vendre, d'administrer, de donner, de céder, de transporter, d'expédier ou de livrer des drogues ou autres substances interdites au Canada.

Entente conclue entre le gouvernement et les communautés autochtones qui prévoit ou cède certains droits, tels que la création des territoires des Premières nations (« réserves »), les droits fonciers ou les droits de chasse et de pêche. 

Peines ou traitements excessifs ou disproportionnés à ce qui est approprié normalement.   

Désignent les ententes entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral conclues entre 1701 et 1923.

Désignent les ententes entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral conclut après 1923.

Terme générique désignant les personnes dont l’identité de genre diffère du sexe assigné à la naissance. Notez que la réalité des personnes transgenres est très variée. Par exemple, certaines personnes qui ont effectué la transition d’un genre à l’autre s’identifient tout simplement au genre masculin ou féminin, alors que d’autres s’identifient toujours comme étant transgenres. Certaines personnes transgenres ne s’identifient ni comme homme, ni comme femme, alors que d’autres se situent entre les deux.

Personne spécialisée dans les questions sociales et qui aide les personnes à surmonter leurs difficultés et à développer leurs capacités afin d'améliorer leurs conditions de vie. Voir la fiche carrières Travailleur social

Travaux ou services effectués dans la collectivité afin de purger une peine.

Lieu où est rendue la justice.

Tribunal qui contrôle les décisions prises par des organismes, conseils et commissions dont le pouvoir de prise de décision a été délégué par le Parlement (au fédéral) ou par l'Assemblée législative (au provincial).

Personne autorisée par le tribunal à prendre certaines décisions concernant les biens, les finances ou les soins de santé pour une personne qui est mentalement incapable de le faire elle-même (p. ex. : enfant mineur ou adulte qui a perdu ses facultés mentales).

Acronyme qui désigne la taxe de vente harmonisée.