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Glossaire

Handicap

Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Un handicap peut être physique ou psychologique; permanent ou temporaire; acquis ou inné. Parfois appelé « incapacité » ou « déficience ».

Harcèlement criminel

Le harcèlement criminel est un crime. Il s’agit généralement d’une conduite répétée qui fait craindre une personne pour sa sécurité, celle de ses proches ou de ses connaissances. Le harceleur n’a pas à causer de lésions corporelles pour être accusé d’harcèlement criminel: le simple fait d’avoir fait peur à sa victime suffit.

Héritier

Personne qui bénéficie des biens d’un défunt. Lorsqu’il y a un testament, la personne est mentionnée dans le testament. En l’absence de testament, la personne est déterminée selon la loi.

Heures supplémentaires

Heures de travail additionnelles qu'un employeur peut demander à un employé d'effectuer en plus de ses heures de travail habituelles.

Historique de recherche

Liste des pages web consultées lorsque vous naviguez dans Internet.

Homicide

Action de tuer volontairement ou non une personne.

Homologation

Processus juridique par lequel on atteste de la validité d'un testament et qui permet essentiellement de transférer la succession d'un défunt aux bénéficiaires.

Hors de tout doute raisonnable

Le fardeau de la preuve en matière de droit criminel. Prouver son cas de sorte qu'il ne reste aucun doute raisonnable dans l'esprit du juge ou des jurés.

Hôte commercial

Établissements qui servent de l'alcool au public d'âge légal et qui font un profit sur la vente (restaurant, bar, club, etc.).

Hôte social

Personne qui accueille des personnes chez elle.

Huissier

Personne qui, entre autres, récupère un bien ou une somme au nom d'une autre personne, ou qui remet des documents juridiques à une autre personne. Voir la fiche carrières Huissier

Hypothèque

Une garantie reliée à un bien qu’une personne (appelée le « créancier ») donne à une autre personne (appelée le « débiteur » ou « propriétaire ») comme garantie qu’il remboursera le créancier. Si le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement, le créancier peut vendre le bien ou réclamer la valeur monétaire du bien en priorité par rapport aux autres créanciers grâce à l’hypothèque. Par exemple, un débiteur qui contracte une hypothèque sur sa nouvelle maison auprès d’une banque doit s’assurer de payer régulièrement les montants qu’il doit à la banque afin d’éviter que celle-ci ne saisisse sa maison.