Glossaire

Période de vingt-quatre heures, considérée de minuit à minuit. Inclut, par exemple, les fins de semaine.

Jour dont le statut affecte votre emploi. Le terme « férié » fait référence au statut particulier de cette journée. Habituellement, un « jour férié » commémore une fête religieuse, civile, ou un événement historique (ex : Fête du Canada). Les employés ne travaillent pas les jours fériés, mais ils sont tout de même payés.

Jour de la semaine consacré au travail ou aux activités commerciales, soit du lundi au vendredi. Les jours de fin de semaine (samedi et dimanche) et les jours fériés comme Noël et la fête du Canada ne sont pas des jours ouvrables. 

Juge qui examine seulement la question de droit.

Officier de la cour qui occupe des fonctions judiciaires (ex. rendre des décisions lors d’enquêtes de remises en liberté ou d’audiences pour infractions au Code de la route) et des fonctions publiques (ex. célébrant de mariages).

Juge qui a entendu la cause initialement.

Décision rendue par un juge.

Personne faisant partie d’un groupe de citoyens canadiens formant le « jury », et qui est appelée à se prononcer, lors d’un procès, sur la culpabilité ou sur l’innocence d’une personne accusée d’avoir commis un acte contraire à la loi. En tout, douze jurés sont sélectionnés pour les causes criminelles et six pour les causes civiles. Seuls les citoyens canadiens âgés de plus de 18 ans et inscrits sur la liste électorale peuvent être appelés à être jurés.

Ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

Spécialiste des questions juridiques.

Groupe de personnes choisies au hasard sur une liste, telle qu'une liste électorale provinciale. Ces personnes doivent, au terme d'un procès criminel, décider si un accusé est coupable ou innocent.  Dans le cadre d'un procès civil, ces personnes décident de la responsabilité du défendeur.

Reconnaître les droits de chaque personne et les respecter de façon équitable et impartiale.