Glossaire

Les deux parents se partagent la garde de l’enfant. Ils prennent ensemble les décisions importantes sur l’enfant. Par exemple, une décision importante peut porter sur les soins de santé de l’enfant, son éducation, sa culture, sa religion et sa spiritualité.

La garde peut inclure le droit de prendre des décisions importantes sur un enfant et, parfois, aussi le droit de vivre avec son enfant. Par exemple, une décision importante peut porter sur les soins de santé de l’enfant, son éducation, sa culture, sa religion et son spiritualité

L’enfant vit chez un seul parent. Ce parent prend seul toutes les décisions importantes sur l’enfant. Par exemple, une décision importante peut porter sur les soins de santé de l’enfant, son éducation, sa culture, sa religion et son spiritualité

Dans le calcul d’une pension alimentaire pour enfant, une garde partagée est une situation où chaque parent vit avec l’enfant au moins 40% du temps.

Le fait de pouvoir vivre avec son enfant, en cas de séparation.

Lorsque la question de la garde n'a pas encore été décidée de façon finale, une garde temporaire peut être accordée à l'un des parents ou aux deux parents (soit par ordonnance de la cour ou selon une entente temporaire conclue entre les parents).

Selon la Commission de vérité et réconciliation, il s’agit de la « destruction des structures et des pratiques qui permettent à un groupe de continuer à vivre en tant que groupe. »

Terme emprunté de l’anglais pour distinguer entre les composantes physiques (ex. appareil génital) et sociales (ex. stéréotypes sur les comportements, comme l’expression de la féminité ou de la masculinité) du sexe.

Personne dont l’identité de genre est changeante ou ne s’inscrit pas dans une catégorie.

Personne qui ne s’identifie à aucun genre.

Identité de genre ne correspondant pas aux genres masculin et féminin, mais correspondant à un tout autre genre.

Ensemble de députés du parti politique qui a fait élire le plus de députés.

Constitué du premier ministre, du Cabinet et des ministères fédéraux qu’ils dirigent, le gouvernement fédéral est l’administration du Canada.

Constitué du premier ministre de la province ou du territoire, du Cabinet et des ministères provinciaux ou territoriaux qu'ils dirigent, le gouvernement provincial ou territorial est l'administration de la province ou du territoire.

Secrétariat du palais de justice.

Personne qui aide le juge à assurer le bon déroulement des audiences, qui est chargé des dossiers, qui assermente les témoins pendant les audiences et qui accomplit plusieurs tâches avant, pendant et après les audiences. Voir la fiche carrière greffier.