Organigramme des tribunaux
Comprendre le fonctionnement de l’appareil judiciaire au Canada permet d’en savoir plus sur ses droits et obligations. Pour bien appliquer et faire respecter les lois, les tribunaux canadiens sont organisés selon une hiérarchie précise. Chaque cour joue un rôle unique et important. CliquezJustice.ca vous explique.
publié le 29 avril 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
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