Les premières étapes à entreprendre après un décès

Enregistrer le décès

Le décès doit être enregistré au bureau du greffier municipal dans la région où le décès a eu lieu. Un membre de la famille du défunt, le médecin ou bien la maison funéraire sont généralement ceux qui s’occupent d’enregistrer le décès. Pour l’enregistrement du décès, les documents suivants doivent être fournis: 

• Certificat médical de décès : un formulaire qui est rempli par le médecin ou un coroner qui indique la cause du décès;
• Déclaration de décès : un formulaire qui contient des renseignements personnels sur la personne décédée (par exemple le nom, la date et le lieu de naissance de la personne décédée, le lieu de son dernier domicile).

Obtenir un certificat de décès

Le certificat de décès est seulement délivré une fois que le décès est enregistré dans la province ou le territoire où le décès a eu lieu. 

Vous allez avoir besoin d’un certificat de décès dans les cas suivants :

• Pour régler une succession
• Pour obtenir des prestations d’assurance
• Afin d’accéder ou de mettre fin à certains services gouvernementaux, tels que la carte santé, le régime de pension, le passeport
• Pour fermer les comptes bancaires 

Aviser les personnes et les services concernés du décès

Il est important d’aviser rapidement les personnes et les services gouvernementaux du décès pour accéder ou annuler des prestations ou des comptes de la personne décédée. Voici qui aviser du décès :

• Les membres de la famille et les proches de la personne décédée 
• Employeur (si la personne décédée occupait un emploi au moment de son décès) 
• Agence du revenu du Canada
• Régime de pensions (si la personne décédée en recevait) 
• Assurance-emploi (si la personne décédée en recevait) 
• Numéro d’assurance sociale (seulement si le décès survient dans un territoire ou à l’étranger, car dans les provinces le bureau de l’état civil avise automatiquement) 
• Si le passeport est valide, il faut le retourner par la poste afin qu’il soit annulé. 
• Contacter Poste Canada pour envoyer le courrier à l’adresse postale de la personne responsable de la succession. 
• Aviser les institutions financières afin de fermer les comptes et annuler les cartes de crédit. 
• Si la personne décédée était membre des Premières Nations, Métis, Inuit, consultez la page Comment déclarer le décès d'un membre inscrit de la famille ou d'une personne amie inscrite.
• Contactez le Centre de soutien à la clientèle si la personne décédée avait demandé une carte de résident permanent, la citoyenneté canadienne, un certificat de citoyenneté ou la citoyenneté pour un enfant adopté.

Trouver un testament

Pour déterminer qui va représenter la personne décédée, il est important de vérifier si un testament a été rédigé. Pour trouver un testament, vous pouvez :

• Chercher dans les effets personnels de la personne, tels que dans les tiroirs ou un coffre-fort.

• Demander aux membres de sa famille ou à ses amis.

• Communiquer avec ses conseillers professionnels, tels qu’un avocat ou un comptable.

• Demander aux personnes désignées dans ses procurations.

• Faire une recherche dans le registre des testaments.

S’il y a un testament

Si vous trouvez un testament au nom de la personne décédée et que vous êtes nommé comme exécuteur testamentaire, vous êtes alors responsable d’entreprendre les démarches à la suite de son décès et de gérer sa succession. 

Gérer la succession de la personne décédée 

Il y a plusieurs responsabilités qui viennent avec le rôle d’exécuteur testamentaire et l’une de ces tâches est de gérer la succession. Donc si vous êtes nommé comme exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession par le tribunal, vos tâches incluent notamment :

• Rassembler et protéger tous les biens de la succession;
• Organiser les funérailles; 
• Régler les impôts et dettes qui doivent être payés et distribuer les biens aux bénéficiaires.

S’il n’y a pas de testament

Après vos recherches, si vous ne trouvez pas de testament, vous pouvez faire une demande d’homologation au tribunal pour être nommé comme administrateur de la succession sans testament. En règle générale, la personne ayant le lien de parenté le plus proche a priorité pour être administrateur ou administratrice de la succession. Selon l’ordre de priorité, on retrouve en premier le conjoint ou la conjointe et ensuite les enfants de la personne décédée.

Vérifier que le testament est valide

Il est essentiel de vérifier que le testament est juridiquement valide. 

Les formalités à respecter

Pour qu’un testament soit valide, il y a des règles de formalité qui doivent être respectées. Notamment, 

• Le testament doit avoir été fait et signé devant deux témoins. 

• Aucun témoin ne doit avoir signé comme bénéficiaire.

• Le testament doit être signé et daté par la testatrice ou le testateur. 

Si vous croyez que l’une de ces règles de formalité n’a pas été respectée, vous avez alors un motif pour contester la validité du testament. Si vous décidez de contester un testament, vous avez la responsabilité de prouver que celui-ci est invalide. En revanche, la cour ne va pas annuler un testament simplement parce que vous n’êtes pas satisfait ou que vous trouvez que le testament est injuste. En règle générale, les cours sont d’accord que lorsqu’un testament est rédigé en respectant les règles prescrites, il faut le respecter.

La capacité mentale de la personne décédée

Selon la loi, une personne doit avoir la capacité mentale lorsqu’elle rédige son testament. Afin de soulever ce motif, il faut démontrer que le testateur ou la testatrice, au moment de faire son testament n’avait pas la capacité mentale de comprendre à quoi elle s’engageait lorsqu’elle rédigeait ou signait son testament. Si la cour est d’avis que la personne n’avait pas la capacité mentale requise, le testament sera jugé invalide. 

Abus d’influence 

La cour peut rendre nul tout testament si elle juge que la testatrice ou le testateur a été influencé ou que de la pression a été exercée par une autre personne pour l’amener à faire un legs contre ses propres intentions. Le fardeau de la preuve appartient à la personne qui affirme la présence d’influence. L’abus d’influence peut s’illustrer par les actions suivantes :

• Manipulation;
• Mensonge;
• Menace ou utilisation de violence;
• Profiter de la vulnérabilité de la personne;
• Isolement.