Aller au contenu principal
Effacer mes traces Quitter ce site

Le petit guide du client insatisfait

publié le 22 mai 2020 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

Ne voir aucune particularité


Produit de mauvaise qualité, garanties non respectées, service promis jamais offert, etc. Peu importe le problème, il existe des solutions pour un client insatisfait!

Espace publicitaire disponible

Affichez votre publicité

1. Vérifiez si le commerçant respecte le contrat

D’abord, identifiez ce que vous reprochez au commerçant. Ensuite, lisez le et tous les documents pertinents comme : un courriel, une facture ou une politique de remboursement.  Ces documents déterminent vos droits. Un contrat peut :

  • Vous accorder des droits, par exemple : « Vous pouvez retourner le produit jusqu’à six mois après l’achat. »
  • Vous retirer des droits, par exemple : « Vente finale. Aucun échange. Aucun remboursement. »

Enfin, comparez vos reproches aux documents. Le commerçant respecte-il ses engagements ?

ATTENTION

En cas de contrat de consommation, le commerçant doit aussi respecter les lois de protection du consommateur ! Sauf exception, un contrat ne peut pas vous enlever vos droits protégés par ces lois.

2. Négociez et soyez bien préparé

Avant tout, négociez et soyez prêt à faire des compromis. Souvent, un commerçant veut garder ses clients heureux. D’ailleurs, il existe des services de pour les consommateurs.

IMPORTANT

Lorsque c’est possible, négociez par écrit.

Vous négociez de vive voix? Confirmez vos échanges par écrit. Les traces écrites peuvent vous servir de plus tard.

Voici comment négocier :

  1. Assurez-vous de parler à la bonne personne (par exemple, le service à la clientèle). Vous pouvez aller au magasin ou à la succursale du commerçant. Dans certains cas, vous pouvez faire les démarches en ligne ou par téléphone.
  2. Ayez avec vous le contrat et tout autre document pertinent. Soyez prêt à expliquer votre situation et vos demandes.
  3. Gardez toujours votre calme et soyez poli même lorsque le commerçant a tort. En cas de refus, vous pouvez prendre des mesures légales.

IMPORTANT

Une demande en doit être faite avant une date limite  (délai de prescription). Dans le cas contraire, le peut refuser votre demande. Vous pouvez faire une demande en même temps que vous négociez pour protéger vos droits.

3. Poursuivre le commerçant

Vous pouvez faire une demande à un tribunal. Pour plus d’information, consultez les étapes d’une poursuite civile. Avant de le faire, demandez-vous si ça vaut la . Une demande devant les tribunaux peut coûter cher et prendre du temps. Pensez au montant en jeu (par exemple, un stylo à 3$ comparé à une voiture de 10 500$).

Dans certains cas, vous pouvez porter plainte devant un organisme de protection du consommateur. L’organisme peut imposer des sanctions au commerçant (par exemple une ). Pour connaitre l’organisme de votre province ou territoire, consultez plus bas les Particularités provinciales et territoriales.

Ce que vous pouvez demander

Selon le cas, vous pouvez demander différentes solutions. 

SOLUTION

EXEMPLES

Annuler le contrat

  • Vous retournez votre achat et vous vous faites rembourser.
  • Vous annulez votre inscription et vous arrêtez de faire les paiements.

Demander une indemnité (de l’argent)

Vous acceptez la situation et, en échange, le commerçant vous :

  • Une somme d’argent.
  • Une réduction du prix ou des paiements.
  • Un crédit en magasin.
  • Une carte cadeau.

Faire respecter le contrat

  • Vous échangez votre achat pour un produit en bon état.
  • Vous forcez le commerçant à vous offrir le service que vous avez déjà payé.

Mettre en pause le contrat

  • Lorsqu’un service est suspendu, vous arrêtez vos paiements en attendant que le commerçant active le service. 

 

ATTENTION :

Certains contrats ont des règles particulières comme l’abonnement à un gym, les achats faits en ligne et l’achat d’une voiture usagée.

 

Le petit guide du client insatisfait