Impôts : quelles sont vos obligations?
publié le 8 mai 2018 , mis à jour le 29 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Devez-vous déclarer vos revenus?
Oui, lorsque vous gagnez un revenu, vous devez généralement produire une déclaration de revenus. Par exemple, votre déclaration est obligatoire lorsque :
- Vous devez payer de l’impôt pour l’année fiscale qui vient de se terminer (ex. : vous avez gagné un salaire au cours de la dernière année),
- Vous avez vendu votre maison et réalisé un profit (aussi appelé un gain en capital),
- L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande de produire une déclaration,
- Vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi ou de Sécurité de la vieillesse en trop.
Vous gagnez un faible revenu ou encore, vous ne gagnez aucun revenu? Il pourrait être à votre avantage de produire une déclaration afin de recevoir un remboursement ou les crédits d’impôt auxquels vous avez droit (ex. : allocation canadienne pour enfants).
IMPORTANT
Vous devez remettre votre déclaration d’impôts à l’ARC avant le 30 avril de chaque année. Attention : la date limite est différente pour les entreprises individuelles.
Devrez-vous payer une pénalité si vous devez de l’argent à l’ARC?
Si vous devez payer de l’impôt, les intérêts s’accumulent sur le montant impayé à partir du 1er mai. Ainsi, il vaut mieux ne pas tarder pour produire sa déclaration afin de savoir si vous devrez ou non payer de l’impôt cette année.
Lorsque vous avez un solde dû et que votre déclaration d’impôts est remise en retard (après le 30 avril), vous devez payer une pénalité à l’ARC.
Vous pourriez aussi devoir payer une pénalité si vous faites une fausse déclaration ou si vous omettez de mentionner un fait important dans votre déclaration d’impôts.
ATTENTION
L’évasion fiscale est un crime au Canada. Elle se produit lorsqu’une personne modifie des documents ou sa déclaration d’impôts dans le but de tromper l’ARC. Par exemple, une personne qui produit une fausse facture dans le but de gonfler ses dépenses pourrait être reconnue coupable d’évasion fiscale et devoir payer le double du montant d’impôt qu’elle aurait normalement payé. En plus, elle risque jusqu’à 5 ans de prison.
Vous recevez une lettre ou un avis de cotisation avec lequelle vous êtes en désaccord. Que faire?
Vous pouvez vous opposer à l’avis de cotisation. Téléphonez ou écrivez au bureau des services fiscaux ou au centre fiscal de votre région.
Ensuite, si vous êtes toujours insatisfait de la décision, vous avez 90 jours pour faire appel. Pour savoir comment contester une décision, consulter le site du Gouvernement du Canada.
ATTENTION
Certains fraudeurs profitent de la folie des impôts afin de se faire passer pour des employés de l’ARC et vous demander de l’argent. Sachez comment vous protéger contre la fraude.
