Démarrer et gérer son entreprise individuelle

Qu’est-ce que c’est?

L’entreprise individuelle (« Sole proprietorship » en anglais) est la structure d’entreprise la plus simple qui existe.

1. Vous êtes le seul propriétaire de l’entreprise

Vous exploitez seul une entreprise afin d’offrir des biens ou des services pour créer des profits. Vous pouvez aussi avoir des employés qui travaillent pour votre entreprise.

En tant que seul Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). :

• Vous êtes le seul à prendre les décisions pour l’entreprise
• Vous êtes le seul propriétaire des biens de l’entreprise (actifs)
• Vous êtes le seul à recevoir les profits (gains)

2. Il n’y a aucune distinction entre vous et votre entreprise

Votre entreprise et vous êtes la même entité.

En conséquence:

• Vous êtes responsable des dettes de l’entreprise (passifs de l’entreprise)
• Vous êtes responsable des fautes commises par l’entreprise

D’ailleurs, une personne peut saisir vos biens personnels (exemple: voiture) pour se faire rembourser une dette de votre entreprise en cas de

Situation d’une personne qui ne respecte pas les délais procéduraux dans une poursuite. Conséquence : le juge peut prendre une décision sans qu’elle soit présente. Cette personne doit respecter la décision. 

de paiement.

Démarrer et gérer une entreprise individuelle

1. Création

Contrairement à d’autres structures d’entreprise, vous n’avez besoin d’aucune démarche spécifique. En revanche, il est important de:

• Enregistrer le nom de votre entreprise
• Obtenir un numéro de taxes
• Ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise

En revanche, chaque entreprise peut être soumise à des règles et des permis. Par exemple, dans la majorité des cas vous devez enregistrer votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez les « Particularités provinciales » au bas de l’article.

2. Exploiter et maintenir une entreprise

Après la création de votre entreprise:

• Vous devez continuer à respecter les règles qui s’appliquent à votre entreprise
• Vous devez vous assurer que les permis requis sont toujours valides

Même lorsque vous avez un compte bancaire à part pour votre entreprise, vous et votre entreprise êtes la même entité:

• Les profits de l’entreprise sont vos profits
• Les pertes de l’entreprise sont vos pertes

En conséquence, vous déclarez dans votre déclaration d’impôt personnelle les profits et les pertes de votre entreprise.

3. Évolution et fin

Lorsque vos besoins changent, vous pouvez faire évoluer et transformer votre entreprise.

Par exemple, vous pouvez choisir une autre structure pour:

• ajouter un associé
• limiter votre responsabilité

De même, vous pouvez mettre fin à votre entreprise, par exemple pour prendre votre retraite. Dans ce cas, vous pouvez:

• la vendre
• la transférer
• mettre fin à ses activités

Dans tous les cas, mettez à jour les renseignements auprès du gouvernement et des autres institutions comme votre banque.