Démarrer et gérer son entreprise individuelle
Envie de vous lancer tout seul en affaires? Découvrez tout sur l’entreprise individuelle: Comment la créer? Comment l’exploiter? Comment y mettre fin?
publié le 6 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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ATTENTION
Un travailleur autonome n’est pas synonyme d’entreprise individuelle. Il peut y avoir des distinctions au moment de faire une déclaration d’impôts (déclaration de revenus). Pour en savoir plus, consultez un comptable ou un avocat expert en droit fiscal.
Qu’est-ce que c’est?
L’ entreprise individuelle (« Sole proprietorship » en anglais) est la structure d’entreprise la plus simple qui existe.
ASTUCE
Pour vous lancer en affaires avec un ou des associés, considérez d’autres options. Comme la société en nom collectif et la société par actions.
1. Vous êtes le seul propriétaire de l’entreprise
Vous exploitez seul une entreprise afin d’offrir des biens ou des services pour créer des profits. Vous pouvez aussi avoir des employés qui travaillent pour votre entreprise.
En tant que seul propriétaire:
- Vous êtes le seul à prendre les décisions pour l’entreprise
- Vous êtes le seul propriétaire des biens de l’entreprise (actifs)
- Vous êtes le seul à recevoir les profits (gains)
2. Il n’y a aucune distinction entre vous et votre entreprise
Votre entreprise et vous êtes la même entité.
En conséquence:
- Vous êtes responsable des dettes de l’entreprise (passifs de l’entreprise)
- Vous êtes responsable des fautes commises par l’entreprise
D’ailleurs, une personne peut saisir vos biens personnels (exemple: voiture) pour se faire rembourser une dette de votre entreprise en cas de défaut de paiement.
ASTUCE
Pour vous protéger et éviter qu’on saisisse vos biens personnels, pensez à la société par actions. Une société par actions (compagnie) est une entreprise incorporée (créée) auprès du gouvernement.
La compagnie devient alors une entité différente de vous aux yeux de la loi. En conséquence:
- L’entreprise est responsable des dettes de l’entreprise (passifs de l’entreprise)
- L’entreprise est responsable des fautes commises par l’entreprise
Vous n’avez pas besoin d’associé pour créer une société par actions.
Démarrer et gérer une entreprise individuelle
1. Création
Contrairement à d’autres structures d’entreprise, vous n’avez besoin d’aucune démarche spécifique. En revanche, il est important de:
- Enregistrer le nom de votre entreprise
- Obtenir un numéro de taxes
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise
En revanche, chaque entreprise peut être soumise à des règles et des permis. Par exemple, dans la majorité des cas vous devez enregistrer votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez les « Particularités provinciales » au bas de l’article.
IMPORTANT
Consultez un avocat avant de créer une entreprise. Il peut vous donner de l’information importante concernant vos obligations. De même un comptable peut vous donner des informations importantes sur vos obligations et vos choix en matière d’impôts et de gestion financière. Pour trouver un avocat près de chez vous, visitez: Trouver de l’assistance.
2. Exploiter et maintenir une entreprise
Après la création de votre entreprise:
- Vous devez continuer à respecter les règles qui s’appliquent à votre entreprise
- Vous devez vous assurer que les permis requis sont toujours valides
EXEMPLES
- Facturer des taxes comme la TPS et la TVH.
- Mettre à jour ou renouveler votre enregistrement.
Même lorsque vous avez un compte bancaire à part pour votre entreprise, vous et votre entreprise êtes la même entité:
- Les profits de l’entreprise sont vos profits
- Les pertes de l’entreprise sont vos pertes
En conséquence, vous déclarez dans votre déclaration d’impôt personnelle les profits et les pertes de votre entreprise.
3. Évolution et fin
Lorsque vos besoins changent, vous pouvez faire évoluer et transformer votre entreprise.
Par exemple, vous pouvez choisir une autre structure pour:
- ajouter un associé
- limiter votre responsabilité
De même, vous pouvez mettre fin à votre entreprise, par exemple pour prendre votre retraite. Dans ce cas, vous pouvez:
- la vendre
- la transférer
- mettre fin à ses activités
Dans tous les cas, mettez à jour les renseignements auprès du gouvernement et des autres institutions comme votre banque.
IMPORTANT
Il est conseillé de demander l’aide d’un avocat et d’un comptable afin de:
- Comprendre vos obligations
- Vous assurer de ne plus être responsable pour les agissements et dettes de l’entreprise
- Protéger vos droits
- Réduire les coûts associés à la transformation ou à la fin de l’entreprise
En Alberta, il existe des ressources en ligne sur:
- La création d’une entreprise: Starting a business (en anglais)
- Son enregistrement: Alberta corporate registry (en anglais)
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes: Corporate tax and incentives (en anglais)
- Autres renseignements importants: Services and information (en anglais)
En Colombie-Britannique, il existe des ressources en ligne sur:
- La création d’une entreprise: Starting a Business (en anglais)
- Son enregistrement: BC Registries and Online Services (en anglais)
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes et autres renseignements importants: Running a Business (en anglais)
À l’Île-du-Prince-Édouard, il existe des ressources en ligne sur:
- La création d’une entreprise: Before You Begin Your Business (en anglais)
- Son enregistrement: Corporate Business Registry Services (en anglais)
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes et autres renseignements importants: Permits, Licensing and Business Tax (en anglais)
Au Manitoba, il existe des ressources en ligne sur:
- La création d’une entreprise: Starting Smart (en anglais)
- Son enregistrement: Registration, Legal and Licensing
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes: Taxes and Tax Incentives (en anglais)
- Autres renseignements importants: Business Information (en anglais)
Au Nouveau-Brunswick, il existe des ressources en ligne sur:
- L’enregistrement d’une entreprise: Registre corporatif
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes: Impôts
- Autres renseignements importants: Information pour les entreprises
En Nouvelle-Écosse, il existe des ressources en ligne sur:
- La création d’une entreprise: Register a business or non-profit with Registry of Joint Stock Companies: step by step (en anglais)
- Son enregistrement: Ready to register my business (en anglais)
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes: Tax Commission (en anglais)
- Autres renseignements importants: Services for Businesses (en anglais)
Au Nunavut, il existe des ressources en ligne sur:
- La création d’une entreprise : De quoi ai-je besoin pour démarrer une entreprise?
- Son enregistrement: Inscription des Entreprises
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Autres renseignements importants: Business Development
En Ontario, il existe des ressources en ligne sur:
- L’enregistrement d’une entreprise: Registre des entreprises de l’Ontario
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes: Impôts et avantages fiscaux
- Autres renseignements importants: Petites entreprises: conseils, services de soutien et règlements
Au Saskatchewan, il existe des ressources en ligne sur:
- La création d’une entreprise: Resources for Starting a Business (en anglais)
- Son enregistrement: Corporate Registry (en anglais)
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes: Provincial Taxes, Policies and Bulletins (en anglais)
- Autres renseignements importants: Business and Insdutries (en anglais)
À Terre-Neuve-et-Labrador, il existe des ressources en ligne sur:
- L’enregistrement d’une entreprise: Companies and Deeds Online (CADO) (en anglais)
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Les taxes: Credits, Incentives and Benefits (en anglais)
- Autres renseignements importants: Business and Economic Development (en anglais)
Aux Territoires du Nord-Ouest, il existe des ressources en ligne sur:
- L’enregistrement d’une entreprise: Nom commercial et société en nom collectif
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Autres renseignements importants: Resources for Businesses (en anglais)
Au Yukon, il existe des ressources en ligne sur:
- Son enregistrement: Yukon Corporate Online Registry (en anglais)
- Les permis et les règles applicables: Bizpal
- Autres renseignements importants: Gestion des sociétés et des entreprises
