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Démarrer et gérer son entreprise individuelle

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Envie de vous lancer tout seul en affaires? Découvrez tout sur l’entreprise individuelle: Comment la créer? Comment l’exploiter? Comment y mettre fin?

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ATTENTION

Un travailleur autonome n’est pas synonyme d’entreprise individuelle. Il peut y avoir des distinctions au moment de faire une déclaration d’impôts (déclaration de revenus). Pour en savoir plus, consultez un comptable ou un avocat expert en droit fiscal.

Qu’est-ce que c’est?

L’entreprise individuelle (« Sole proprietorship » en anglais) est la structure d’entreprise la plus simple qui existe.

ASTUCE

Pour vous lancer en affaires avec un ou des associés, considérez d’autres options. Comme la société en nom collectif et la société par actions.

1. Vous êtes le seul propriétaire de l’entreprise

Vous exploitez seul une entreprise afin d’offrir des biens ou des services pour créer des profits. Vous pouvez aussi avoir des employés qui travaillent pour votre entreprise.

En tant que seul propriétaire:

  • Vous êtes le seul à prendre les décisions pour l’entreprise
  • Vous êtes le seul propriétaire des biens de l’entreprise (actifs)
  • Vous êtes le seul à recevoir les profits (gains)

2. Il n’y a aucune distinction entre vous et votre entreprise

Votre entreprise et vous êtes la même entité.

En conséquence:

  • Vous êtes responsable des dettes de l’entreprise (passifs de l’entreprise)
  • Vous êtes responsable des fautes commises par l’entreprise

D’ailleurs, une personne peut saisir vos biens personnels (exemple: voiture) pour se faire rembourser une dette de votre entreprise en cas de défaut de paiement.

ASTUCE

Pour vous protéger et éviter qu’on saisisse vos biens personnels, pensez à la société par actions. Une société par actions (compagnie) est une entreprise incorporée (créée) auprès du gouvernement.

La compagnie devient alors une entité différente de vous aux yeux de la loi. En conséquence:

  • L’entreprise est responsable des dettes de l’entreprise (passifs de l’entreprise)
  • L’entreprise est responsable des fautes commises par l’entreprise

Vous n’avez pas besoin d’associé pour créer une société par actions.

Démarrer et gérer une entreprise individuelle

1. Création

Contrairement à d’autres structures d’entreprise, vous n’avez besoin d’aucune démarche spécifique. En revanche, il est important de:

  • Enregistrer le nom de votre entreprise
  • Obtenir un numéro de taxes
  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise

En revanche, chaque entreprise peut être soumise à des règles et des permis. Par exemple, dans la majorité des cas vous devez enregistrer votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez les « Particularités provinciales » au bas de l’article.

IMPORTANT

Consultez un avocat avant de créer une entreprise. Il peut vous donner de l’information importante concernant vos obligations. De même un comptable peut vous donner des informations importantes sur vos obligations et vos choix en matière d’impôts et de gestion financière. Pour trouver un avocat près de chez vous, visitez: Trouver de l’assistance.

2. Exploiter et maintenir une entreprise

Après la création de votre entreprise:

  • Vous devez continuer à respecter les règles qui s’appliquent à votre entreprise
  • Vous devez vous assurer que les permis requis sont toujours valides

EXEMPLES

Facturer des taxes comme la TPS et la TVH.

Mettre à jour ou renouveler votre enregistrement.

Même lorsque vous avez un compte bancaire à part pour votre entreprise, vous et votre entreprise êtes la même entité:

  • Les profits de l’entreprise sont vos profits
  • Les pertes de l’entreprise sont vos pertes

En conséquence, vous déclarez dans votre déclaration d’impôt personnelle les profits et les pertes de votre entreprise.

3. Évolution et fin

Lorsque vos besoins changent, vous pouvez faire évoluer et transformer votre entreprise.

Par exemple, vous pouvez choisir une autre structure pour:

  • ajouter un associé
  • limiter votre responsabilité

De même, vous pouvez mettre fin à votre entreprise, par exemple pour prendre votre retraite. Dans ce cas, vous pouvez:

  • la vendre
  • la transférer
  • mettre fin à ses activités

Dans tous les cas, mettez à jour les renseignements auprès du gouvernement et des autres institutions comme votre banque.

IMPORTANT

Il est conseillé de demander l’aide d’un avocat et d’un comptable afin de:

  • Comprendre vos obligations
  • Vous assurer de ne plus être responsable pour les agissements et dettes de l’entreprise
  • Protéger vos droits
  • Réduire les coûts associés à la transformation ou à la fin de l’entreprise

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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