3 choses à savoir sur la publicité trompeuse
publié le 26 août 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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1. Qu’est-ce que la publicité trompeuse?
Une publicité trompeuse décrit faussement un produit ou un service pour vous inciter à l’acheter. Cette pratique est interdite au Canada.
EXEMPLE
Un vendeur fait la publicité d’un réfrigérateur à 200 $. Lorsque vous tentez de l’acheter, il n’est pas disponible et on vous propose plutôt celui à 700 $. Cette publicité est trompeuse, car elle vous incite à faire un achat en affichant un prix très bas, alors que le vendeur sait qu’il ne peut pas vous le vendre à ce prix.
2. Comment pouvez-vous dénoncer la fausse publicité?
Lorsque vous voyez une publicité mensongère, vous pouvez en informer l’organisme de protection du consommateur de votre province ou territoire.
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Province ou territoire |
Organisme de protection du consommateur |
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Alberta |
Protection du consommateur de l’Alberta (en anglais seulement) |
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Colombie-Britannique |
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Île-du-Prince-Édouard |
Services aux consommateurs de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) |
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Manitoba |
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Nouveau-Brunswick |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick |
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Nouvelle-Écosse |
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Nunavut |
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Ontario |
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Saskatchewan |
Bureau des finances et de la consommation de la Saskatchewan (en anglais seulement) |
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Terre-Neuve-et-Labrador |
Bureau de la consommation de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) |
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Territoires du Nord-Ouest |
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Yukon |
Vous pouvez aussi contacter l’organisme de réglementation de la publicité : Les normes canadiennes de la publicité. Cet organisme reçoit et examine les plaintes du public. Si cet organisme détermine qu’il s’agit d’une publicité mensongère, l’entreprise qui la diffuse devra la changer ou la retirer.
Finalement, vous pouvez porter plainte au Bureau de la concurrence du gouvernement du Canada, qui peut déclencher une enquête s’il le juge nécessaire.
3. Pouvez-vous être dédommagé si vous êtes victime d’une publicité trompeuse?
Oui. Le Bureau de la concurrence peut enquêter sur une plainte et déterminer qu’une entreprise a fait une déclaration trompeuse au sujet d’un aspect important d’un produit. Dans ce cas, il peut exiger que l’entreprise paie un dédommagement aux personnes qui ont acheté le produit. Le Bureau de la concurrence peut aussi ordonner que l’entreprise publie une correction de sa publicité ou paie une amende.
