Évolution du droit des femmes au Canada

Un combat vers l’égalité 

Au Canada, l'égalité entre les hommes et les femmes a été gagnée une étape à la fois. Voici quelques évènements qui ont amélioré l'égalité entre les sexes au Canada. 

• Années 1884 à 1900: Une des premières étapes vers l’égalité des sexes au Canada est lorsque certaines provinces légalisent les droits de propriété des femmes mariées. En 1884, l'Ontario donne aux femmes mariées le droit de conclure des contrats et d'acheter des biens. Le Manitoba accorde ces mêmes droits en 1900. 
• 1929: La décision historique de l’affaire amenée par les “Cinq célèbres” change le rôle des femmes dans la vie publique. Les femmes canadiennes deviennent des « personnes » pour la première fois au sens de la loi et peuvent être élues au Sénat. Mais ce changement ne s’applique pas à toutes les femmes. Par exemple, les femmes autochtones ou d’origine asiatique n'ont toujours pas ce droit à cette époque. 
• 1982: La Charte canadienne des droits et libertés est adoptée. À travers sa déclaration des droits, la Charte garantit l’égalité entre les sexes . 
• 1988-1991: Avant 1988, l’avortement est considéré comme un crime sauf si la santé de la femme est en danger. En 1988, la Cour suprême du Canada indique que la loi interdisant l’avortement ne respecte pas les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité des femmes pourtant garantis par la Charte. Suite à la décision de la Cour suprême, l’avortement n’est plus considéré comme un crime. En 1991, l’avortement obtient le même statut que toute autre procédure médicale.  

Des avancées pour les droits au travail 

Vers les années 1850, compte tenu des besoins de main-d'œuvre, les employeurs commencent à embaucher des femmes.  Cependant elles n’obtiennent pas directement les mêmes droits que les hommes au travail. 

• 1952 : En Ontario, les femmes obtiennent le droit à l’équité salariale.  
• 1956: Le gouvernement fédéral rend la discrimination salariale basée sur le sexe illégale.  
• 1977 : La Loi canadienne sur les droits de la personne est adoptée et : 
  • Interdit la discrimination basée sur le sexe 
  • Assure le droit à un salaire équitable 
  • Crée la Commission canadienne des droits de la personne qui a pour but d'évaluer les plaintes sur le non-respect de l'égalité salariale.   
• 1978: Dans les milieux de travail fédéraux, le Code canadien du travail interdit d'utiliser la grossesse d'une femme comme argument pour la renvoyer. 
• 1986 : La Loi sur l'équité en matière d'emploi entre en vigueur : Dans les milieux de travail fédéraux, un employeur ne peut pas refuser un emploi, des avantages ou une promotion à une personne pour des raisons qui ne sont pas liées à ses compétences. 
• 2001 à 2021: En 2001, la Commission canadienne des droits de la personne recommande au Parlement d’établir un système proactif d’équité salariale. C‘est en 2021 que la Loi sur l’équité salariale entre en vigueur. Cette loi inclut un système proactif d’équité salariale pour les employeurs des secteurs privés et public au niveau fédéral. C’est-à-dire que les employeurs doivent eux-mêmes revoir leurs pratiques et s’assurer de respecter l’équité salariale. 

L’accès au droit de vote  

Au début du 20e siècle, les femmes n'avaient pas le droit de voter aux élections provinciales et fédérales du Canada.  

• 1916 : Le Manitoba est la première province à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections provinciales. La Saskatchewan et l’Alberta l’accordent plus tard la même année. La Colombie-Britannique et l'Ontario suivent en 1917. 
• 1918: Les femmes de race blanche ont le droit de voter aux élections fédérales. De nombreux groupes minoritaires n'ont toujours pas le droit de voter, comme les femmes autochtones.  
• 1919 à 1951 : Durant cette période, les provinces et territoires restants accordent aux femmes de race blanche le droit de voter aux élections provinciales. 

Vers des droits égaux dans les relations de mariage 

Auparavant, les femmes n’étaient pas à pied égal dans la relation de mariage. 

• 1947: Les Canadiennes qui épousent des non-canadiens ne perdent plus leur citoyenneté 
• 1964 : Les femmes mariées obtiennent la même capacité juridique que les hommes dans le mariage. Les femmes deviennent donc égales à leur mari sur le plan juridique. Elles peuvent alors signer un contrat, gérer leurs propres biens ou ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari. 
• 1968: La Loi sur le divorce au niveau fédéral entre en vigueur. Pour divorcer, les femmes peuvent avancer les mêmes raisons que les hommes. Avant, les femmes étaient obligées de prouver en plus de l’adultère, d’autres raisons comme la bestialité, l’inceste ou la bigamie. Cette loi facilite aussi l’accès au divorce partout au pays. 

• 1983: L’agression sexuelle d'une femme par son conjoint est maintenant considérée comme un crime. 
• 1985: La Loi sur le divorce change pour pouvoir accorder le divorce pour cause d’échec du mariage. L’échec du mariage s‘applique lorsque: 
  • Les mariés ont vécu séparément pendant au moins 1 an, OU 
  • Le ou la conjointe a commis l’adultère, OU 
  • Le ou la conjointe a commis un ou des actes de cruauté physique ou mentale envers son ou sa conjointe. 

L’inclusion de TOUTES les femmes au Canada 

En raison de nombreux évènements historiques comme la colonisation, l’esclavage ou le racisme systémique, les femmes n’ont pas toutes eu accès aux mêmes droits en même temps.  

METTRE FIN À LA SÉGRÉGATION 

• 1807 à 1834 : La traite d’esclaves est abolie en 1807. L’achat et la vente d’êtres humains devient illégale. Cependant, l’exploitation ou la détention des personnes qui étaient déjà esclaves sont encore permises. C’est en 1834 que la pratique générale de l’esclavage est abolie. 
• 1946: L’affaire Viola Desmond: Une femme nommée Viola Desmond se rend dans une salle de cinéma et s'assoit dans une section « réservée aux personnes de race blanche ». Elle refuse de s’incliner quand on lui ordonne de quitter la salle. Elle est arrêtée et reçoit une amende avant de passer une nuit en prison. Son histoire montre ainsi la réalité du racisme au Canada. Viola Desmond consacre alors le reste de sa vie à lutter contre le racisme et l'injustice. Son activisme a ouvert la voie au mouvement des droits civiques au Canada.  

DROIT DE VOTE POUR TOUTES

• 1947 : Certaines femmes de groupes minoritaires obtiennent le droit de voter, comme les femmes d’origine chinoise et d’Asie de l’Est.  
• 1960: Toutes les femmes canadiennes ont finalement le droit de voter à l’échelle du pays, y compris les femmes autochtones.   

DROITS LGBTQ2S+ 

• 1996 : La discrimination basée sur l’orientation sexuelle est interdite. 
• 2005 : Le Canada légalise le mariage des couples de même sexe. 

• 2017: L’expression de genre et l’identité de genre sont désormais protégées sous la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le droit des femmes est en perpétuelle évolution. Chaque Canadienne et Canadien peut s'impliquer de différentes façons pour protéger et se renseigner sur ses droits fondamentaux.