Affaire « personne » de 1929: les femmes sont reconnues comme des personnes au Canada | CliquezJustice.ca Aller au contenu principal
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Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Le 18 octobre 1929, les femmes deviennent des « personnes » au sens de la loi. Depuis l’affaire « personne », les femmes peuvent siéger au Sénat et ont un mot à dire sur les lois qui réglementent leur vie.

Le statut des femmes avant octobre 1929

La Constitution prévoit que seule une « personne » qualifiée peut se présenter comme sénateur. À l’époque, la femme n’est pas incluse dans le mot « personne », au sens de la loi.

En 1922, Emily Murphy, une des militantes désignées comme les « Cinq Célèbres », est proposée pour devenir sénatrice. Sa candidature est refusée. Selon le gouvernement, les femmes sont exclues du mot « personne » dans la Constitution.

Le combat des Cinq Célèbres

En 1927, révoltées de cette réponse, les Cinq Célèbres demandent à la Cour de déterminer si le mot « personne » inclut les femmes. Malheureusement, la Cour décide que les femmes en sont exclues.

En 1929, les Cinq Célèbres demandent au plus haut tribunal de l’époque de modifier cette décision. Le tribunal prend alors une décision historique qui change le rôle des femmes dans la vie publique : il inclut les femmes dans le mot « personne ».


Important

Exclusion des femmes autochtones et d’origine asiatique

À cette époque, certaines femmes canadiennes n’ont pas encore de droits politiques. Les femmes d’origine autochtone et les femmes d'origine asiatique sont toujours exclues de la vie politique et leurs droits sont limités.

Par exemple, il faut attendre 1960 pour que les femmes des Premières Nations obtiennent le droit de vote.
 


L’héritage de l’affaire « personnes »

Depuis l’affaire « personne », les femmes ont le droit d’être élues au Sénat et d’avoir un impact concret sur les lois adoptées au Canada. En 2021, on compte 46 femmes sénatrices parmi les 105 membres du Sénat.

Pour en apprendre plus sur l’évolution des droits des femmes, consultez la ressource Évolution des droits des femmes au Canada.


Saviez-vous que

Au Canada, les femmes continuent les luttes pour l’équité, comme dans le cas de légalité salariale.