Prendre soin de ses enfants au temps du coronavirus

1. Qu’est-ce qu’il est permis et interdit de faire?

Pouvez-vous promener avec votre enfant? Est-ce que votre ex-conjoint a le droit d’organiser une fête pendant qu’il garde votre enfant?

Les règles de distanciation sociale varient d’un endroit à l’autre. Par exemple, on peut vous demander de rester chez vous. Pour connaître, l’état actuel de la situation, consultez la section «Restez informés!».

2. Qui décidera de la reprise des classes?

Chaque province et territoire prendra sa propre décision. En d’autres mots, la reprise de l’école de votre enfant dépendra de la province où il étudie. 

De plus, une autorité scolaire régionale, comme un conseil scolaire ou une division scolaire, peut prendre une décision ou une initiative particulière. La décision ou l’initiative sera valide seulement pour les écoles qui se retrouvent sur leur territoire.

Pour vous tenir informés, consultez la section « Restez Informés ! ». De plus, suivez de près la page Web et les bulletins d’information de l’autorité régionale de l’école de votre enfant.

3. Frais payés en avance, quels sont vos droits?

À l’heure actuelle, il existe beaucoup d’incertitudes relatives aux frais scolaires payés en avance, comme les frais de transport ou les frais pour participer à une activité sportive. Il n’y a pas une réponse précise à la question. Voici trois mesures que vous pouvez prendre:

1. Contactez l’école et tentez de trouver une solution. Face à cette situation unique, nous devons collaborer et être compréhensibles les uns avec les autres.
2. Consultez les sites du gouvernement pour connaître les mesures prises et les annonces faites. Pour savoir où trouver l’information, consultez : « restez informés ».
3. En attendant, gardez une copie de vos factures payées et des relevés de transactions dans un endroit sécuritaire. Quand la situation se clarifiera, vous aurez tout à portée de main.

Pour en apprendre plus sur les frais payés pour les garderies, cliquez ici.

4. Comme parent, avez-vous droit à une aide financière?

Le gouvernement fédéral a augmenté l’Allocation canadienne pour enfants temporairement en raison de la COVID-19. De plus, il existe d’autres programmes d’aide financière dont vous pouvez bénéficier.

Une province ou un territoire peut aussi offrir une aide financière aux parents. Par exemple, l’Ontario offre une aide aux parents dont la garderie a fermé en raison du coronavirus. Consultez la section « Restez informés ! », pour vérifier si c’est le cas de votre province ou territoire.

5. Est-ce que la COVID-19 change la garde partagée?

La COVID-19 ne change pas automatiquement la garde partagée. En général, vous devez continuer de respecter l’ordonnance du tribunal ou votre entente de séparation (accord de séparation) du mieux que vous le pouvez ! Vous avez plusieurs motifs pour respecter votre entente ou l’ordonnance:

• Vous êtes obligés par la loi de le faire.
• Vous offrez de la stabilité à votre enfant qui vit déjà des changements.
• Vous évitez l’apparition de nouveaux problèmes et conflits.

Peu importe la situation, soyez compréhensifs en tant que parents et trouvez une solution ensemble.  Par contre, lorsque les circonstances le justifient, n’hésitez pas de demander à un tribunal de changer la garde partagée. Par exemple, lorsque la sécurité ou le bien être de votre enfant est en jeu.

6. Maltraitance envers un enfant: que faire ?

Vous avez plusieurs ressources à votre disposition pour assurer la sécurité d’un enfant, selon le cas :

• Lorsque le parent avec qui vous partagez la garde n’assure pas le bien-être votre enfant : vous pouvez demander à un tribunal en droit de la famille de modifier la garde partagée ou demander une ordonnance (voir la question suivante « Pouvez-vous demander de l’aide à un tribunal? »).

• Lorsque vous soupçonnez qu’un enfant est victime de mauvais traitement: vous devez signaler tout mauvais traitement à un service d’aide à l’enfance. Consultez la section « Restez informés », pour trouver un service d’aide à l’enfance.

• Lorsqu'un enfant risque d’être victime d’un crime : lorsque vous craignez qu’un enfant soit victime d’un crime, contactez la police de votre ville ou région pour obtenir plus d’information.  En cas de danger immédiat, n’hésitez pas à composer le 911.

• Lorsqu’un enfant a été victime d’un crime : vous pouvez contacter la police pour signaler le crime et porter plainte. De plus, il existe des services gouvernementaux et communautaires d’aide aux victimes partout au Canada.

7. Pouvez-vous demander de l’aide à un tribunal ?

Il est possible de recourir à un tribunal en droit de la famille pour modifier la garde partagée ou demander une ordonnance. En raison de la pandémie, l’accès aux tribunaux est limité. De plus, il ne faut pas surcharger les tribunaux qui fonctionnent avec un minimum de ressources.

Contactez un tribunal, seulement lorsque c’est nécessaire. On vous informera sur les différentes options comme une motion d’urgence par exemple.  Pour plus d’information sur les tribunaux, consultez la section « Restez informés ! ».

N’oubliez pas de consulter un avocat en droit de la famille au besoin. Certains peuvent offrir des rencontres téléphoniques.

8. Pouvez-vous modifier la garde sans recourir à un tribunal ?

Oui, vous pouvez modifier la garde sans aller à un tribunal.  Vous pouvez  avoir recours à un accord de séparation pour mettre à jour votre plan parental et, ainsi modifier la garde.

Pour en savoir plus, visitez En cas de rupture : comment s’entendre sans aller à la cour?

Contactez un tribunal, seulement lorsque c’est nécessaire. On vous informera sur les différentes options comme une motion d’urgence par exemple.  Pour plus d’information sur les tribunaux, consultez la section « Restez informés ! ».

9. Comment prendre soin de votre enfant pendant la pandémie?

Pour prendre soin de votre enfant au temps de coronavirus, vous avez besoin de connaitre les ressources juridiques ou non qui sont disponibles et à votre disposition.

Toutefois, pour relever le défi, vous avez aussi besoin de :

• Vos aptitudes parentales.
• Votre entourage : même à distance, l’aide ou le réconfort familial peut être utile. 
• Votre esprit collaboratif.
• De l’aide spécialisée, au besoin:  il est normal d’avoir peur et de se sentir dépassé. Vous pouvez surmonter la situation en demandant une aide. N’oubliez pas, pour prendre soin de votre enfant, vous devez prendre soin de vous-même.

Restez informés !

Voici où trouver de l’information fiable et de confiance :