1. Actuellement, le Canada ne peut pas interdire l’avortement
La Cour suprême du Canada
Autrefois, l’avortement ou interruption volontaire d’une grossesse était un crime au Canada.
À cette époque, le docteur Henry Morgentaler a été accusé en vertu du Code criminel de pratiquer des avortements. Le docteur a contesté la loi devant la Cour suprême du Canada qui lui a donné raison.
En 1988, la Cour suprême a décidé d’annuler l’article sur l’avortement du Code criminel. Selon la Cour suprême, la Charte canadienne des droits et des libertés accorde aux femmes le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne et donc, aussi, le droit à l’avortement.
Depuis, l’avortement au Canada n’est plus un crime.
2. Le droit à l’avortement au Canada pourrait disparaitre un jour
Il existe des façons de limiter le droit à l’avortement. En voici des exemples :
Exemple 2 : il faut savoir que la Charte canadienne ne mentionne pas explicitement le droit à l’avortement. C’est la cour suprême qui l’a interprété dans sa décision. Alors, la Cour suprême du Canada pourrait réinterpréter la Charte canadienne et exclure le droit à l’avortement.
D’ailleurs, ce scénario est arrivé aux États-Unis lorsque leur Cour suprême a annulé la décision Roe c Wade. Cette décision protégeait le droit à l’avortement. De plus, un des juges a évoqué la possibilité de s’attaquer aussi aux moyens de contraception ainsi qu’au mariage et aux rapports intimes entre personnes de même sexe.
Exemple 1 : un gouvernement peut adopter une loi qui interdit l’avortement en ajoutant une clause dérogatoire qui exclut la protection de la Charte canadienne. Le gouvernement peut être le gouvernement fédéral ou celui d’une province ou territoire.
Bien que ces scénarios puissent sembler peu probables au Canada, ils sont possibles sur le plan légal (hypothétiquement). Pour en savoir plus, consultez : « Et si vos droits fondamentaux disparaissaient? ».
Le Parlement du Canada
3. Au Canada, il y d’autres limites à l’avortement
Il existe plusieurs limites à l’avortement :
- Il y a des conditions à respecter établies par chaque province et territoire.
- L’accès à l’avortement est encore limité. II est aussi parfois compliqué et difficile d’accès dans certaines régions.
Pour en apprendre plus sur les limites à l’avortement au Canada, consultez : Droit à l’avortement au Canada.
4. Est-ce que le droit à l’avortement peut être protégé clairement par la Charte canadienne?
La Charte canadienne des droits et des libertés fait partie de la Constitution du Canada, la loi suprême du Canada. Pour pouvoir la modifier et aussi protéger les droits de tous les Canadiennes et Canadiens, il faut respecter certaines règles.
Par exemple, il serait possible d’ajouter le droit à l’avortement explicitement à la Charte Canadienne en respectant une procédure spécifique. En revanche, comme la Charte canadienne n’a pas été modifiée depuis son adoption, il y a des questions qui restent en suspens.
Important : le processus pour modifier la constitution est très strict afin de protéger les droits acquis et la stabilité du pays. N’oubliez pas qu’en cas de modification de la Charte, il est possible d’ajouter des droits, mais aussi d’en enlever!
