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Clause dérogatoire : 3 choses à savoir

publié le 20 septembre 2018 , mis à jour le 15 juin 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Controversée, la clause dérogatoire est l’un des secrets les mieux gardés de la Constitution canadienne. Elle permet au gouvernement de mettre de côté, pour un temps limité, certains critères de la Charte. Au-delà du bras de fer politique, voici une explication de cette fameuse clause qui fait débat.

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1. Une porte de sortie pour le Parlement et les provinces

L’article 33, plus connu sous le nom de la « clause dérogatoire », fait partie de la  . Son but: permettre au Parlement fédéral, et aux assemblées législatives des provinces et territoires, d’adopter une qui ne respecte pas certains critères de la Charte. 

Toutefois, en principe, toutes les lois qui sont adoptées au Canada doivent respecter la Charte. 

Par exemple:

  • Une loi qui discrimine sur la base de la religion ou de l’orientation sexuelle est contraire aux protections de la Charte.

Grâce à la clause dérogatoire, le fédéral ou les provinces et territoires peuvent exceptionnellement adopter une telle loi en déclarant très clairement au grand public leur intention de ne pas respecter la Charte. 

Cette clause est prévue dans la Charte pour éviter le processus long et complexe de réouverture de la Constitution lorsque son contenu ne représente plus les valeurs de la société. Adopter une loi grâce à la clause dérogatoire permet ainsi à un gouvernement de mieux représenter les valeurs changeantes des Canadiens et Canadiennes. 

2. Date d’expiration

Une loi adoptée grâce à la clause dérogatoire est valide pendant un maximum de cinq ans seulement. 

Attention:

Le Parlement fédéral et les assemblées législatives peuvent adopter à nouveau la loi après son expiration cinq ans plus tard. 

3. Rarement utilisée

Jusqu’ici, la clause dérogatoire n’a été utilisée que quatre fois dans l’histoire du Canada. Le Yukon, la Saskatchewan, l’Alberta et le Québec sont les seuls à avoir utilisé cette clause controversée. 

Le Parlement fédéral n’a jamais fait à la clause dérogatoire.