Droits de la personne : un employé peut-il refuser le vaccin contre la COVID-19?
Refuser le vaccin peut avoir un impact sur vos droits au travail. La protection de votre choix personnel dépend de l'équilibre entre vos droits et ceux des autres.
publié le 27 janvier 2022
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Le choix de se faire vacciner ou pas
En général, accepter ou refuser des soins de santé est votre choix, même pour un vaccin. En revanche, dans certains cas, il peut y avoir des conséquences lorsque vous refusez de vous faire vacciner.
Lorsqu’il est nécessaire d’imposer la vaccination, en cas de refus, un employeur peut prendre des mesures comme:
- Vous suspendre, avec ou sans solde
- Vous congédier
Par exemple, la vaccination peut être nécessaire lorsque vous travaillez avec des personnes ayant un état de santé vulnérable.
Les droits de la personne et la vaccination
Parfois, la raison pour laquelle vous refusez le vaccin peut être un motif protégé par les droits de la personne. Dans un tel cas, il est possible d’avoir un recours en cas de discrimination, par exemple :
- Lorsqu’une condition médicale vous empêche de recevoir le vaccin.
- Lorsque vous le refusez en raison de la religion que vous pratiquez.
IMPORTANT
- Une croyance ou une préférence personnelle n’est pas un motif protégé.
- « Ne pas faire confiance au gouvernement » est une préférence personnelle et non pas un motif protégé par les droits de la personne.
Plusieurs organisations responsables de protéger les droits de la personne considèrent que :
- La vaccination est nécessaire pour protéger la sécurité du public.
- Dans ces circonstances, il est possible de limiter les droits d’une personne.
Lorsqu’un droit est atteint, il faut que l’employeur accommode l’employé sauf en cas de contrainte excessive. Un tribunal peut déterminer ce qui est une contrainte excessive.
EXEMPLE
L'état de santé d'un employé ne lui permet pas de se faire vacciner. Son entreprise qui exige la vaccination obligatoire décide de l'accommoder. L’employé peut faire des tests de dépistage au lieu de se faire vacciner.
Dans tous les cas, le résultat dépendra de l'équilibre entre vos droits et la nécessité de protéger les droits des autres. En d’autres mots, chaque cas est unique.
En cas de conflit, un tribunal des droits de la personne peut déterminer l’équilibre entre vos droits et celui des autres.
ATTENTION
Dans certaines circonstances, un gouvernement peut imposer la vaccination obligatoire. Par exemple, le gouvernement fédéral a imposé l’obligation de se vacciner aux fonctionnaires fédéraux. En cas de doute, consultez un avocat.
