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Accepter ou refuser un soin de santé

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Chirurgie, transfusion sanguine ou autre traitement médical: quand on parle de votre santé, pouvez-vous refuser de recevoir un soin?

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Un soin de santé, qu’est-ce que c’est?

Un soin de santé est un traitement qui permet de diagnostiquer une maladie, la prévenir, la guérir ou encore soulager ses symptômes.

Un soin de santé peut être par exemple:

  • Une chirurgie;
  • Une transfusion sanguine;
  • Un avortement.

ATTENTION

Des règles particulières peuvent s’appliquer pour:

Accepter ou refuser un soin de santé pour vous-même

Vous pouvez décider pour vous-même lorsque:

  • Vous êtes une personne majeure;
  • Votre décision est volontaire (personne ne vous influence ou vous force à faire un choix);
  • Vous avez la capacité mentale de prendre une décision. Votre médecin confirmera votre capacité;
  • Vous êtes informé des effets et conséquences du soin de santé.

Dans certains cas, un médecin peut vous soigner sans votre consentement. Par exemple, quand:

  • Il y a une urgence médicale. Par exemple, lorsqu’un médecin n’a pas le temps d’obtenir votre consentement parce qu’il doit intervenir rapidement pour sauver votre vie.
  • Une loi vous oblige à recevoir un soin de santé, car vous risquez de contaminer d’autres personnes.

IMPORTANT

Lorsqu’il y a une urgence médicale, le médecin:

  • Doit seulement faire ce qui est immédiatement nécessaire et arrêter de vous fournir des soins de santé sans votre consentement dès que possible. 
  • Doit respecter votre volonté lorsqu’il la connaît. Par exemple, en général un médecin sait qu’un témoin de Jéhovah va refuser les transfusions sanguines.  

Accepter ou refuser un soin de santé pour un enfant mineur

1.     Un enfant mineur peut parfois décider pour lui-même

Dans les provinces ou territoires suivants, un enfant mineur peut accepter ou refuser un soin de santé à partir de l’âge de 16 ans: Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario et Yukon.

Dans les autres provinces et territoires, l’enfant mineur peut décider pour lui-même lorsque son développement physique, mental et émotif lui permet de bien comprendre les effets et les conséquences du soin de santé et de sa décision. C’est donc au cas par cas.

2.     Quand pouvez-vous décider pour un enfant mineur?

Lorsqu’un mineur ne peut pas décider pour lui-même, vous pouvez décider pour lui lorsque:

  • Vous êtes autorisé à décider en son nom en tant que parent ou tuteur par exemple;
  • Votre décision est volontaire (personne ne vous influence ou vous force à faire un choix);
  • Vous avez la capacité mentale de prendre une décision. Votre médecin confirmera votre capacité;
  • Vous êtes bien informé sur les effets et conséquences du soin de santé.

3.     Comment devez-vous prendre la décision?

Lorsque vous décidez pour un enfant mineur:

  • Vous devez prendre en compte ses souhaits lorsque c’est possible.
  • Votre décision doit être dans son intérêt. Par exemple, votre décision ne doit pas mettre la vie de l’enfant en danger.

IMPORTANT

Tout comme pour un adulte, un médecin peut soigner un enfant sans consentement lorsqu’il y a une urgence médicale ou lorsque le soin est obligatoire.

Accepter ou refuser un soin de santé pour un autre adulte

1.     Parfois, un adulte ne peut pas décider pour lui-même

Un adulte peut être incapable de prendre une décision sur un soin de santé. Par exemple:

  • Il est dans le coma;
  • Il est ivre;
  • Selon l’avis d’un médecin, il a une incapacité mentale.

2.     Quand pouvez-vous décider pour un autre adulte?

Lorsqu’un adulte ne peut pas décider pour lui-même, vous pouvez décider pour lui lorsque:

  • Vous êtes autorisé à décider en son nom: chaque province ou territoire a ses propres règles. Par exemple, vous décidez pour votre parent âgé ou le tribunal vous a nommé pour représenter un autre adulte.
  • Votre décision est volontaire (personne ne vous influence ou vous force à faire un choix);
  • Vous avez la capacité mentale de prendre une décision. Votre médecin confirmera votre capacité;
  • Vous êtes bien informé sur le soin de santé.

3.     Comment devez-vous prendre la décision?

Lorsque vous décidez pour un autre adulte:

  • Vous devez prendre en compte la volonté qu’il a exprimée avant son incapacité.
  • Votre décision doit être dans son intérêt: il faut prendre en compte sa santé, ses croyances et ses valeurs. 

Un médecin peut soigner un adulte sans consentement lorsqu’il y a une urgence médicale ou lorsque le soin est obligatoire.

IMPORTANT

Selon la situation d’autres conditions peuvent s’appliquer. Par exemple, en Colombie-Britannique, vous devez parfois avoir été en contact avec l’adulte incapable pendant les 12 derniers mois.

Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour savoir qui contacter.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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