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Accepter ou refuser un soin de santé

publié le 26 mai 2021 , mis à jour le 6 juillet 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Chirurgie, transfusion sanguine ou autre traitement médical: quand on parle de votre santé, pouvez-vous refuser de recevoir un soin?

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Un soin de santé, qu’est-ce que c’est?

Un soin de santé est un traitement qui permet de diagnostiquer une maladie, la prévenir, la guérir ou encore soulager ses symptômes.

Un soin de santé peut être par exemple:

  • Une chirurgie;
  • Une transfusion sanguine;
  • Un avortement.

ATTENTION

Des règles particulières peuvent s’appliquer pour:

Accepter ou refuser un soin de santé pour vous-même

Vous pouvez décider pour vous-même lorsque:

  • Vous êtes une personne majeure;
  • Votre décision est volontaire (personne ne vous influence ou vous force à faire un choix);
  • Vous avez la de prendre une décision. Votre médecin confirmera votre capacité;
  • Vous êtes informé des effets et conséquences du soin de santé.

Dans certains cas, un médecin peut vous soigner sans votre . Par exemple, quand:

  • Il y a une urgence médicale. Par exemple, lorsqu’un médecin n’a pas le temps d’obtenir votre consentement parce qu’il doit intervenir rapidement pour sauver votre vie;
  • Une vous oblige à recevoir un soin de santé, car vous risquez de contaminer d’autres personnes.

IMPORTANT

Lorsqu’il y a une urgence médicale, le médecin:

  • Doit seulement faire ce qui est immédiatement nécessaire et arrêter de vous fournir des soins de santé sans votre consentement dès que possible;
  • Doit respecter votre volonté lorsqu’il la connaît. Par exemple, en général un médecin sait qu’un témoin de Jéhovah va refuser les transfusions sanguines.  

Accepter ou refuser un soin de santé pour un enfant mineur

1.     Un enfant mineur peut parfois décider pour lui-même

Dans les provinces ou territoires suivants, un enfant peut accepter ou refuser un soin de santé à partir de l’âge de 16 ans: Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario et Yukon.

Dans les autres provinces et territoires, l’enfant mineur peut décider pour lui-même lorsque son développement physique, mental et émotif lui permet de comprendre les effets et les conséquences du soin de santé et de sa décision. C’est donc au cas par cas.

2.     Quand pouvez-vous décider pour un enfant mineur?

Lorsqu’un mineur ne peut pas décider pour lui-même, vous pouvez décider pour lui lorsque:

  • Vous êtes autorisé à décider en son nom en tant que parent ou par exemple;
  • Votre décision est volontaire (personne ne vous influence ou vous force à faire un choix);
  • Vous avez la capacité mentale de prendre une décision. Votre médecin confirmera votre capacité;
  • Vous êtes bien informé sur les effets et conséquences du soin de santé.

3.     Comment devez-vous prendre la décision?

Lorsque vous décidez pour un enfant mineur:

  • Vous devez prendre en compte ses souhaits lorsque c’est possible;
  • Votre décision doit être dans son intérêt. Par exemple, votre décision ne doit pas mettre la vie de l’enfant en danger.

IMPORTANT

Tout comme pour un adulte, un médecin peut soigner un enfant sans consentement lorsqu’il y a une urgence médicale ou lorsque le soin est obligatoire.

Accepter ou refuser un soin de santé pour un autre adulte

1.     Parfois, un adulte ne peut pas décider pour lui-même

Un adulte peut être incapable de prendre une décision sur un soin de santé. Par exemple:

  • Il est dans le coma;
  • Il est ivre;
  • Selon l’avis d’un médecin, il a une mentale.

2.     Quand pouvez-vous décider pour un autre adulte?

Lorsqu’un adulte ne peut pas décider pour lui-même, vous pouvez décider pour lui lorsque:

  • Vous êtes autorisé à décider en son nom: chaque province ou territoire a ses propres règles. Par exemple, vous décidez pour votre parent âgé ou le vous a nommé pour représenter un autre adulte;
  • Votre décision est volontaire (personne ne vous influence ou vous force à faire un choix);
  • Vous avez la capacité mentale de prendre une décision. Votre médecin confirmera votre capacité;
  • Vous êtes bien informé sur le soin de santé.

3.     Comment devez-vous prendre la décision?

Lorsque vous décidez pour un autre adulte:

  • Vous devez prendre en compte la volonté qu’il a exprimée avant son incapacité;
  • Votre décision doit être dans son intérêt: il faut prendre en compte sa santé, ses croyances et ses valeurs. 

Un médecin peut soigner un adulte sans consentement lorsqu’il y a une urgence médicale ou lorsque le soin est obligatoire.

IMPORTANT

Selon la situation d’autres conditions peuvent s’appliquer. Par exemple, en Colombie-Britannique, vous devez parfois avoir été en avec l’adulte incapable pendant les 12 derniers mois.

Consultez les Particularités provinciales et territoriales pour savoir qui contacter.


Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba. Vous pouvez aussi leur téléphoner pour obtenir de l’information juridique gratuite: 1-844-321-8232 ou 204-815-5274.

Un avocat francophone pourrait aussi vous aider.

Vous pouvez demander à l’AJEFNB comment faire pour obtenir de l’information juridique gratuite: @ajefnb.nb.ca, 506 853-4151.

Un avocat francophone pourrait aussi vous aider.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access. Vous pouvez aussi leur téléphoner pour obtenir de l’information juridique gratuite: 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.

Un avocat francophone pourrait aussi vous aider.

Public Legal Education and Information fournit de l’information juridique gratuite. Vous pouvez les contacter à: teena.hartman@nulas.ca, 867 360-4601.

Un avocat francophone pourrait aussi vous aider.

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre Info-Justice Saskatchewan. Vous pouvez aussi leur téléphoner pour obtenir de l’information juridique gratuite: 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.

Un avocat francophone pourrait aussi vous aider.

Public Legal Information Association of Newfoundland ( de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador) fournit de l’information juridique gratuite. Vous pouvez les appeler au 1-888-660-7788.

Un avocat francophone pourrait aussi vous aider.

Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest) fournit de l’information juridique gratuite. Vous pouvez les appeler au 867 873-7450.

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Yukon Public Legal Education Association ( de vulgarisation juridique du Yukon) fournit de l’information juridique gratuite par téléphone ou en personne. Vous pouvez les appeler au 867-668-5297 ou 866-667-4305.

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