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Le don d’organes et de tissus

publié le 20 octobre 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Donner un organe ou un tissu de votre corps durant votre vie ou après votre décès : qui décide? quelles sont les règles qui s’appliquent?


IMPORTANT

Cet article contient des informations générales. Pour savoir les règles qui s’appliquent dans votre province ou territoire, consultez les Particularités provinciales et territoriales.


Qu’est-ce qu’un don d’organes et de tissus?

Un don d’organes et de tissus, c’est lorsque vous donnez gratuitement un organe ou un tissu de votre corps (ex. le cœur, un rein, la peau, les os) pour une des raisons suivantes:

  • Une transplantation (une greffe). On prélève un organe ou un tissu de votre corps pour le mettre dans le corps d’une autre personne vivante.
  • L’enseignement de la médecine ou la recherche pour soigner une maladie.

Vous pouvez faire un don d’organes ou de tissus:

  • Durant votre vie: c’est souvent dans un but de transplantation.
  • À votre décès: selon la province ou le territoire, le but peut être la transplantation, la recherche pour soigner une maladie ou l’enseignement de la médecine.

EXEMPLES

  • DON DURANT LA VIE: votre frère a besoin d’un rein pour vivre. Parce que vous êtes un donneur compatible, vous lui donnez un de vos reins.
  • DON AU DÉCÈS: votre ami décède d’un cancer du cerveau. Parce qu’il est un donneur d’organes, les médecins prélèvent son cerveau pour des recherches sur le cancer.

Comment autoriser un don d’organes et de tissus?

1. Donnez votre consentement

Pour autoriser qu’on prélève un organe ou un tissu de votre corps, vous devez respecter certaines conditions et vous devez suivre la bonne procédure pour donner votre consentement.

Parmi les conditions, vous devez par exemple:

  • Avoir un certain âge.
  • Avoir la capacité mentale.
  • Agir volontairement (personne ne doit vous influencer).
  • Être bien informé sur la nature et les conséquences du don.

Comme exemple de procédure, vous pouvez exprimer votre consentement:

  • Sur votre permis de conduire.
  • Dans un document écrit, souvent signé et parfois daté.
  • Dans votre testamentC'est le cas en Colombie-Britannique.
  • En vous enregistrant en ligne dans le registre des donneurs d’organes et de tissus.
  • Oralement (en personne ou par téléphone) en présence de deux témoins au moins, souvent lorsque votre décès est proche.
  • En ne disant rien. En Nouvelle-Écosse, le silence est acceptation. 

2. Une autre personne peut consentir pour vous

Une personne peut consentir à votre place dans certaines situations comme, par exemple:

  • Vous n’avez pas atteint l’âge fixé par la loi.
  • Vous avez une incapacité mentale.
  • Vous mourrez sans préciser votre consentement.
  • Vous êtes incapable de donner votre consentement et on vous donne peu de temps à vivre.

Voici qui peut par exemple consentir à votre place:

  • Vos parents ou vos tuteurs, lorsque vous n’avez pas atteint l’âge fixé par la loi.
  • Votre tuteur, lorsque vous avez une incapacité mentale.
  • Votre mandataire, lorsque vous avez rédigé une procuration.
  • Un membre de votre famille, dans l’ordre précisé par la loi de votre province ou territoire.
  • La personne qui est légalement responsable de votre corps, lorsqu’aucun membre de votre famille ne peut être trouvé.

La personne qui consent à votre place doit respecter certaines conditions et suivre la bonne procédure. Voici d’autres exemples de conditions et de procédures qui peuvent ici s’appliquer:

  • La personne ne doit pas consentir si elle a des raisons de croire que vous auriez refusé.
  • La personne ne doit pas consentir si elle a des raisons de croire qu’une personne ayant le même statut aurait refusé. Par exemple, un frère ne doit pas consentir s’il sait qu’un autre frère s’opposerait.
  • La personne peut consentir par écrit, à l’oral avec témoins, ou en utilisant un message téléphonique enregistré ou tout autre message enregistré.

Comment annuler une autorisation de don d’organes et de tissus?

1. Il est possible de changer d’avis

Lorsque vous ne voulez plus faire un don d’organes ou de tissus, vous pouvez annuler votre consentement. Ici aussi, vous devez respecter certaines conditions et suivre la bonne procédure.

Comme exemple de condition :

  • Vous devez avoir la capacité mentale, agir volontairement et comprendre la nature et les conséquences du don. Une maladie ou une personne ne devrait pas vous pousser à faire quelque chose que vous ne voulez pas.

Comme exemple de procédure, vous pouvez:

  • Détruire le document écrit que vous aviez préparé.
  • Rédiger un document qui annule votre consentement.
  • Modifier votre testament qui contient votre consentement.
  • Annuler votre enregistrement en ligne.

Les mêmes règles s’appliquent à la personne qui prend la décision à votre place.

2. Une personne peut s’opposer à la décision

En général, lorsque vous donnez votre consentement, cela donne au médecin, le pouvoir d’enlever l’organe ou le tissu de votre corps selon vos directives.

Toutefois, votre consentement doit parfois être confirmé par un membre de votre famille. C’est le cas en Alberta pour un consentement que vous donnez par testament.

Aussi, lorsqu’une personne ne respecte pas les conditions requises et la bonne procédure, n’importe qui peut s’opposer à la décision. Par exemple, votre frère peut dire que vous n’aviez pas la capacité mentale au moment de prendre la décision. Dans ce cas, une évaluation médicale déterminera si oui ou non votre consentement est valide.

3. Le médecin doit respecter les directives de celui qui consent

Votre consentement est nul si le médecin ne respecte pas exactement vos directives pour le don. Par exemple:

  • Vous avez autorisé qu’on prélève votre rein pour le donner à votre frère malade? Le médecin ne peut pas donner votre rein à une autre personne.
  • Vous avez précisé qu’on prélève votre cœur à votre mort? Le médecin peut seulement enlever votre cœur.
  • Vous avez un cancer du poumon. Vous avez précisé qu’on prélève votre poumon pour faire de la recherche sur le cancer? Votre poumon peut seulement être utilisé pour cela.

Si vous pensez que vos instructions ne seront pas respectées, il est important de vite s’opposer au prélèvement de l’organe ou du tissu.

Quoi d’autre à savoir sur le don d’organes et de tissus?

1. L’organe ou le tissu donné doit respecter certaines normes

Vous pouvez donner un organe ou un tissu seulement s’il est sécuritaire pour la personne qui le reçoit. L’organe ou le tissu ne doit pas par exemple :

  • Transmettre une maladie.
  • Causer l’hospitalisation du receveur ou lui causer une incapacité.
  • Mettre la vie du receveur en danger ou lui causer la mort.

En général, avant d’exécuter votre souhait, les médecins examinent le donneur, ses antécédents médicaux, ainsi que l’organe ou le tissu.

2. Les médecins ont des responsabilités

Le médecin qui prélève l’organe ou le tissu doit respecter certaines règles. Par exemple:

  • Il doit s’assurer que le don est médicalement acceptable. Par exemple : l’organe ou le tissu est sécuritaire pour le receveur.
  • Il ne doit pas prélever l’organe ou le tissu s’il a des raisons de croire que:
    • La personne a annulé son consentement ou s’y serait opposé.
    • La personne ne comprenait pas la nature et les effets du don.
    • Le corps peut faire l’objet d’une enquête sur la cause ou la façon du décès.
    • Une personne s’y serait opposée et cette personne a, avec le défunt, le même lien ou un lien plus étroit que celui qui a consenti.

 


Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus en Alberta: Organ and Tissue Donation in Alberta (en anglais seulement). 

Voici le lien vers le Registre des donneurs d’organes et de tissus en Alberta: Alberta Organ and Tissue Donation Registry (en anglais seulement). 

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un agent juridique du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou appeler le centre au 1-844-266-5822. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus en Colombie-Britannique: Health Info (en anglais seulement). 

Voici le lien vers le Registre des donneurs d’organes et de tissus en Colombie-Britannique: Register your Decision (en anglais seulement). 

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat en remplissant le formulaire en ligne de l’AJEFCB (Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique). Vous pouvez contacter l’AJEFCB pour demander comment prendre un rendez-vous: info@ajefcb.ca, 778-710-3930. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus à l’Île-du-Prince-Édouard: Don d'organes et de tissus

Voici le lien vers le Registre des donneurs d’organes et de tissus à l’Île-du-Prince-Édouard: S’inscrire comme donneur d’organes ou de tissus.  

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de L’Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI). Vous pouvez appeler CLIA-PEI au 1-800-240-9798 ou 902-892-0853. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus au Manitoba: Organ Donation in Manitoba (en anglais seulement). 

Voici le lien vers le Registre des donneurs d’organes et de tissus au Manitoba: Signupforlife.ca (en anglais seulement). 

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Infojustice Manitoba. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec Infojustice Manitoba au 1-844-321-8232 ou 204-815-5274. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus en Nouvelle-Écosse: Give a Legacy of Life (en anglais seulement). 

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès du Centre Accès Justice Access. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-844-250-8471 ou 902-433-2085. 

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Public Legal Education and Information (Vulgarisation et information juridique). Vous pouvez les joindre à : teena.hartman@nulas.ca, 867 360-4601. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus en Saskatchewan: Greffes et dons d'organes et de tissus (en français sur demande). 

Voici le lien vers le Registre des donneurs d’organes et de tissus en Saskatchewan: Registre des donneurs d'organes et de tissus (en français sur demande). 

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès d’un avocat du Centre Info-Justice Saskatchewan. Vous pouvez appeler ou prendre rendez-vous avec le centre au 1-855-924-8543 ou 306-924-8543. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus à Terre-Neuve-et-Labrador: Organ Donation (en anglais seulement). 

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Public Legal Information Association of Newfoundland (Association de vulgarisation juridique de Terre-Neuve-et-Labrador). Vous pouvez les appeler au 1-888-660-7788. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus aux Territoires du Nord-Ouest: Don d'organes et de tissus

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Legal Services Board of the Northwest Territories (Commission des services juridiques des Territoires du Nord-Ouest). Vous pouvez les appeler au 867 873-7450. 

Voici des informations utiles sur le don d’organe et de tissus au Yukon: Faites don de vos organes

Vous pouvez obtenir de l’information juridique gratuite auprès de Yukon Public Legal Education Association (Association de vulgarisation juridique du Yukon). Vous pouvez les appeler ou prendre rendez-vous au 867-668-5297 ou 866-667-4305.