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loreanto | Adobe Stock

Fermeture et réouverture des garderies dans le contexte du coronavirus

Publié le
Le coronavirus, dit COVID-19, a probablement changé votre quotidien. Plusieurs provinces ont fermé les garderies. La garderie de votre enfant a-t-elle le droit de vous charger, même si elle est fermée ? Quand va-t-elle rouvrir?
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IMPORTANT

En tout temps, respectez les recommandations du gouvernement sur l’épidémie.

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2020. Si vous constatez une erreur, vous pouvez  communiquer avec nous.

Pour connaître les dernières mesures prises par le gouvernement, consultez la section « Restez informés ! » au bas de l’article. 

Quand est-ce que la garderie de mon enfant peut fermer ou rouvrir?

En raison de la COVID-19, partout au Canada les garderies publiques et privées (services de garde) ont fermé temporairement. En période de déconfinement, chaque province et territoire adopte une approche de réouverture différente. Chacun décide de quand et comment la garderie de votre enfant va rouvrir.

ATTENTION                                     

Pour des raisons de sécurité, une garderie peut fermer en tout temps.

De même, si la COVID-19 recommence à se propager, le gouvernement peut fermer à nouveau toutes les garderies.En général, dans un tel cas, les travailleurs essentiels continuent d’avoir accès à des garderies.

Voici l’état de la situation au Canada :

Site du gouvernement

Garderies ouvertes

Alberta – Child care during COVID-19

Oui

Colombie-Britannique – Information for Parents & Families

Oui

Île-du-Prince-Édouard – Child Care FAQs

Oui

Manitoba – Child Care Services During COVID-19

Oui

Nouveau-Brunswick – Covid-19 ressources disponibles

Oui

Nouvelle-Écosse – COVID-19: education and childcare

Oui

Nunavut – COVID-19 Mise à jour des services du ministère de l'Éducation

Oui

Ontario  – Service de garde des enfants

Oui

Saskatchewan – Child Care During the COVID-19 Pandemic

Oui

Terre-Neuve-et-Labrador – COVID-19 Education and Child Care Information

Oui

Territoires du Nord-Ouest  – Information sur la garde d'enfants

Oui

Yukon  – Child care centres and family day homes

Oui

 

ATTENTION :

Chaque garderie doit respecter les recommandations du gouvernement. Le nombre de places peut être limité ou réservé à certains travailleurs. De plus, vous devez respecter les règles de votre province ou territoire ainsi que celles de votre garderie. Dans certains cas, un service de garderie d’urgence est disponible.

Lorsque la garderie ferme, devez-vous continuer de payer ?

Ce virus a des impacts à tous les niveaux de nos vies, les garderies ne sont qu’un exemple.  Chaque gouvernement s’adapte petit à petit pour répondre aux impacts de la COVID-19 sur nos vies. Donc, la réponse varie d’une province à l’autre.

Par exemple, l'Ontario a adopté un décret qui interdit aux garderies de facturer aux parents des services non fournis. Alors, que pour l’instant, sauf exception, plusieurs Néo-Brunswickois doivent continuer à payer malgré la fermeture des garderies.

IMPORTANT

Aucune mesure n’est permanente. Il est recommandé de surveiller les actualités et les messages du gouvernement pour vérifier si la situation a changé dans votre province ou territoire depuis la rédaction de cet article.

Consultez la section «Restez informés!» pour trouver de l’information fiable et de confiance.

Comment trouver une solution rapidement ?

En cas de difficulté, partagez vos défis et inquiétudes. Vous pouvez tenter de trouver une solution directement avec la garderie. Il est possible que d’autres personnes vivent les mêmes défis. Informez-vous sur les ressources autour de vous. Des groupes d’entraide se sont organisés au pays pour aider les parents un peu partout. Vérifiez si c’est le cas dans votre communauté. 

En cas de désaccord avec votre garderie, quelles sont vos options?

En principe, vous conservez vos recours pour faire respecter le contrat que vous avez signé avec la garderie, l’annuler ou porter plainte en tant que  consommateur.  Pendant la crise de la COVID-19, l’accès aux tribunaux sera limité, pensez à d’autres moyens de résolution de conflits comme la négociation et la médiation.

De plus, malgré vos droits, le gouvernement peut prendre des mesures spéciales en cas d’épidémie. Par exemple, vous ne pouvez pas forcer une garderie à offrir ses services alors que le gouvernement lui a demandé de fermer.

N’oubliez pas en cas de crise et face à une situation exceptionnelle, tout le monde doit faire sa part et collaborer pour trouver des solutions harmonieuses!

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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