Coronavirus: gérer son logement et son confinement
publié le 7 avril 2020 , mis à jour le 9 juin 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
Toutes les provinces et territoires
IMPORTANT
L’article a été mise à jour le 1er juin 2021. Pour trouver plus d’information sur des ressources et des renseignements de confiance de votre province, consultez la section « Restez informé ».
Loyer : êtes-vous obligé de continuer à payer?
Certaines provinces et territoires, comme le Yukon par exemple, ont déclaré que tous les locataires devront payer leur loyer en entier selon les conditions de leur convention de location à partir du 1er juillet 2020.
Il vaut mieux donc discuter directement avec votre propriétaire pour trouver des solutions.
Pour l’instant, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il offre parfois du soutien financier urgent pour les personnes dans le besoin. Consultez le site du gouvernement du Canada pour voir quelle demande d’aide financière vous pouvez recevoir.
ATTENTION
Certaines provinces ou territoires offraient d’autres types de soutien en cas de besoin. Par exemple :
- En Colombie-Britannique, il existait une aide financière temporaire pour les locataires
- Aux Territoires du Nord-Ouest, vous pouviez demander de reporter le paiement de votre loyer
- Au Yukon, il existe encore à la date de mise à jour de cet article un programme d’aide au loyer : une subvention directement versée au propriétaire au nom du locataire (si éligible)
Consultez notre section « Restez informés » pour connaître les différentes mesures prises dans votre province.
Vous ne pouvez pas payer votre loyer : risquez-vous l’expulsion ?
Tout dépend de la province ou du territoire où vous habitez. Certaines provinces comme l’Ontario ont décidé de mettre en pause toutes les demandes d’expulsion, sauf les expulsions concernant la sécurité d’autrui ou les actes illégaux.
Pour avoir plus de renseignements concernant les possibilités d’expulsion, contactez votre tribunal administratif en droit du logement.
Hypothèques : que pouvez-vous faire?
Contactez votre banque pour voir s’il est possible de reporter des paiements mensuels de votre hypothèque. Les banques canadiennes se sont engagées à trouver des solutions (dans la mesure du possible) pour aider leurs clients à gérer les difficultés financières du COVID-19. Attention, les banques évalueront les situations de chacun au cas par cas.
Procédures aux tribunaux du logement : devez-vous aller au tribunal?
Tout dépend de la province où vous habitez. Plusieurs tribunaux ont fermé leurs portes pour des raisons de sécurité. Cependant, chaque province utilise des moyens appropriés, par exemple : des audiences téléphoniques ou écrites.
Pour savoir si vous devez vous présenter au tribunal ou non (que ce soit pour une audience ou simplement récupérer des documents), contactez le tribunal de votre province. Consultez le tableau ci-dessous.
| Alberta | Residential Tenancy Dispute Resolution Service (RTDRS) (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Residential Tenancy Branch (en anglais seulement) |
| Île-du-Prince-Édouard | Director of Residential Rental Property (en anglais seulement) |
| Manitoba | Direction de la location à usage d'habitation |
| Nouveau Brunswick | Tribunal sur la location de locaux d’habitation |
| Nouvelle-Écosse | Directeur du service du logement |
| Nunavut | Location résidentielle Bureau du Nunavut (en anglais seulement) |
| Ontario | Commission de la location immobilière (CLI) |
| Saskatchewan | Bureau de la location à usage d’habitation |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Service NL (en anglais seulement) |
| Territoires du Nord-Ouest | Régie du logement |
| Yukon | Bureau de la location résidentielle |
Rester chez soi : obligation ou recommandation?
Les gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux) proposent différentes mesures communautaires à respecter pour réduire la propagation de la maladie (par exemple la distanciation sociale). En tout temps, vous devez respecter les directives du gouvernement, non seulement pour vous protéger mais pour protéger les autres. Il est très fortement recommandé de rester chez soi pour diminuer le contact avec d’autres personnes.
ATTENTION
Les règles risquent de changer. Le gouvernement met en place différentes procédures au fur à mesure que les jours passent.
Restez à l’affût des nouvelles dans votre province ou territoire. Par exemple, vous devez parfois limiter votre cercle social à l’extérieur avec une distanciation de 2 mètres.
D’autres mesures à prendre auxquelles vous devez penser sont l’auto-surveillance, l’auto-isolement (quarantaine) ou l’isolement. Renseignez-vous sur les différentes mesures ici. Consultez aussi notre section « Restez informés » pour connaitre les autres règles à suivre indiquées par votre province.
ATTENTION
Il est obligatoire pour toutes les personnes qui rentrent au Canada (par exemple, par avion, bateau ou voiture etc.) de rester chez soi et de s’auto-isoler (quarantaine) pendant 14 jour. Cette obligation s’applique même si vous êtes vaccinés ou si vous ne présentez pas des symptômes de la COVID-19. Vous risquez une amende ou une peine d’emprisonnement si vous ne respectez pas cette règle.
Pour plus de renseignement, consultez la section « Restez informés ».
Qu’en est-il des voyages ?
Avant toute chose, le gouvernement du Canada recommande « d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du pays jusqu'à nouvel ordre ».
Si vous devez absolument voyager, vous êtes obligé de porter un masque non médical ou un couvre-visage pour vous couvrir le nez et la bouche pendant le voyage. Vous devez aussi faire une évaluation de santé avant de monter à bord.
À votre retour au Canada vous devez faire une déclaration de votre quarantaine ou isolement de 14 jours en utilisation l’application mobile ArriveCAN.
À NOTER
Les voyageurs qui retournent au Canada doivent aussi se soumettre à un contrôle par un agent pour évaluer les symptômes de la COVID-19.
Pour avoir plus de renseignements sur vos obligations en cas de voyage, consultez les restrictions, exemptions et conseils du gouvernement du Canada.
IMPORTANT
Si vous ne respectez pas les consignes qu’on vous donne à votre arrivée au Canada vous risquez :
- 6 mois d’emprisonnement ET/OU
- 750 000 $ d’amende
Restez informés
Voici où trouver de l’information fiable et de confiance sur la situation du coronavirus.
| Gouvernement fédéral | |
| Alberta |
|
| Colombie-Britannique |
|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
| Manitoba | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Nunavut |
|
| Ontario | |
| Saskatchewan | |
| Terre-Neuve et Labrador |
|
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Yukon |
