Coronavirus: gérer son logement et son confinement

Loyer : êtes-vous obligé de continuer à payer?

Certaines provinces et territoires, comme le Yukon par exemple, ont déclaré que tous les locataires devront payer leur

montant qu’un locataire paie à un propriétaire en échange du droit de vivre dans le logement du propriétaire.

en entier selon les conditions de leur convention de location à partir du 1^er juillet 2020.

Il vaut mieux donc discuter directement avec votre Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). pour trouver des solutions.

Pour l’instant, le

Constitué du premier ministre, du Cabinet et des ministères fédéraux qu’ils dirigent, le gouvernement fédéral est l’administration du Canada.

a annoncé qu’il L'offre est une proposition faite par la partie qui a l'intention de créer une entente. parfois du soutien financier urgent pour les personnes dans le besoin. Consultez le site du gouvernement du Canada pour voir quelle demande d’aide financière vous pouvez recevoir.

Vous ne pouvez pas payer votre loyer : risquez-vous l’expulsion ?

Tout dépend de la province ou du territoire où vous habitez. Certaines provinces comme l’Ontario ont décidé de mettre en pause toutes les demandes d’expulsion, sauf les expulsions concernant la sécurité d’autrui ou les actes illégaux.

Pour avoir plus de renseignements concernant les possibilités d’expulsion, contactez votre tribunal administratif en droit du logement. 

Hypothèques : que pouvez-vous faire?

Contactez votre banque pour voir s’il est possible de reporter des paiements mensuels de votre Une garantie reliée à un bien qu’une personne (appelée le « créancier ») donne à une autre personne (appelée le « débiteur » ou « propriétaire ») comme garantie qu’il remboursera le créancier. Si le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement, le créancier peut vendre le bien ou réclamer la valeur monétaire du bien en priorité par rapport aux autres créanciers grâce à l’hypothèque. Par exemple, un débiteur qui contracte une hypothèque sur sa nouvelle maison auprès d’une banque doit s’assurer de payer régulièrement les montants qu’il doit à la banque afin d’éviter que celle-ci ne saisisse sa maison. . Les banques canadiennes se sont engagées à trouver des solutions (dans la mesure du possible) pour aider leurs clients à gérer les difficultés financières du COVID-19. Attention, les banques évalueront les situations de chacun au cas par cas.

Procédures aux tribunaux du logement : devez-vous aller au tribunal?

Tout dépend de la province où vous habitez. Plusieurs tribunaux ont fermé leurs portes pour des raisons de sécurité. Cependant, chaque province utilise des moyens appropriés, par exemple : des audiences téléphoniques ou écrites.

Pour savoir si vous devez vous présenter au Lieu où est rendue la justice. ou non (que ce soit pour une audience ou simplement récupérer des documents), contactez le tribunal de votre province. Consultez le tableau ci-dessous.

Rester chez soi : obligation ou recommandation?

Les gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux) proposent différentes mesures communautaires à respecter pour réduire la propagation de la maladie (par exemple la distanciation sociale). En tout temps, vous devez respecter les directives du gouvernement, non seulement pour vous protéger mais pour protéger les autres. Il est très fortement recommandé de rester chez soi pour diminuer le contact avec d’autres personnes.

D’autres mesures à prendre auxquelles vous devez penser sont l’auto-surveillance, l’auto-isolement (quarantaine) ou l’isolement. Renseignez-vous sur les différentes mesures ici. Consultez aussi notre section « Restez informés » pour connaitre les autres règles à suivre indiquées par votre province. 

Pour plus de renseignement, consultez la section « Restez informés ».

Qu’en est-il des voyages ?

Avant toute chose, le gouvernement du Canada recommande « d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du pays jusqu'à nouvel ordre ».

Si vous devez absolument voyager, vous êtes obligé de porter un masque non médical ou un couvre-visage pour vous couvrir le nez et la bouche pendant le voyage. Vous devez aussi faire une évaluation de santé avant de monter à bord.

À votre retour au Canada vous devez faire une déclaration de votre quarantaine ou isolement de 14 jours en utilisation l’application mobile ArriveCAN. 

Pour avoir plus de renseignements sur vos obligations en cas de voyage, consultez les restrictions, exemptions et conseils du gouvernement du Canada.

Restez informés

Voici où trouver de l’information fiable et de confiance sur la situation du coronavirus.