1 – Pensez aux choix que vous devez faire
La plupart du temps, après la séparation, les deux parents ont les mêmes droits et responsabilités. En revanche, après votre séparation, votre vie familiale va changer. Pour vous adapter, vous devez vous poser des questions comme:
- Qui prendra les décisions importantes sur votre enfant?
- Pouvez-vous prendre des décisions en avance?
- Par exemple, indiquer dans une entente quelle sera l’école de votre enfant
- Combien de temps votre enfant va-t-il passer avec chaque parent?
- Est-il important que votre enfant voit d’autres membres de sa famille?
- Est-ce que vous ou l’autre parent devez payer une pension alimentaire pour votre enfant?
Exception : dans certains cas, après la séparation, l’enfant va vivre chez un seul parent. Pour certaines provinces, le parent chez qui l’enfant vit prend tout seul les décisions importantes concernant l’enfant, en attendant :
- La signature d’une entente de séparation (accord de séparation)
- L’ordonnance d’un juge
Ces provinces sont: l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
2 – N’hésitez pas à demander de l’aide
Nul besoin d’affronter la séparation tout seul. Il y a de l’aide pour vous:
|
Service |
Type d’aide |
|---|---|
|
Services communautaires et gouvernementaux |
Pour vous donner de l’information générale et vous guider. |
|
Pour vous aider à trouver un terrain d’entente entre vous et l’autre parent sans aller à un tribunal. |
|
|
Pour vous conseiller et vous représenter devant un tribunal. |
|
|
Pour vous offrir de l’appui psychologique et émotionnel. |
3. Parlez-en avec l’autre parent
Vous êtes encouragés à négocier avec l’autre parent. Même lorsque vous ne vous entendez pas bien avec lui, essayez au moins de connaître ses attentes:
- Êtes-vous complètement en accord?
- Êtes-vous d’accord en partie seulement?
- Êtes-vous complètement en désaccord?
Il est important de toujours discuter et agir selon l’intérêt de l’enfant.
Exception : en cas de violence conjugale, il est souvent déconseillé de négocier directement avec l’autre parent. Dans un tel cas, consultez un avocat et contactez un organisme spécialisé pour trouver de l’aide.
4 – Lorsque possible, signez une entente de séparation
Lorsque vous et l’autre parent êtes d’accord, vous pouvez inclure vos choix dans votre entente de séparation. Même en l’absence de conflits, il est recommandé de signer une entente. C’est une façon d’éviter un conflit ou un malentendu dans le futur.
Important : il est fortement recommandé de faire réviser votre entente par un avocat avant de la signer.
D’ailleurs, inclure un plan parental à votre entente, vous permet d’inclure plus de détails.
Attention : les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « responsabilité décisionnelle ». Selon le contexte, on peut aussi parler de « droit de visite » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
5 – Au besoin, faites une demande à un tribunal
En cas de désaccord, vous pouvez demander à un tribunal de décider à votre place.
Il déterminera ce qui correspond le mieux à l’intérêt de l’enfant. Pour plus d’information, consultez: Étapes d’une procédure judiciaire en droit de la famille.
Plusieurs mois et même des années peuvent passer avant qu’un juge ne prenne une décision finale. En attendant, un tribunal peut prendre une décision qu’on appelle: une ordonnance temporaire.
Attention : dans certains cas, une personne autre que les parents de l’enfant peut faire une demande, comme un grand-parent. Cette personne peut demander :
- D’agir comme si elle était le parent de l’enfant
- De passer du temps avec l’enfant
Par exemple, lorsque les parents de l’enfant ne peuvent pas s’en occuper.
