Consulter un avocat en droit de la famille
publié le 9 février 2015 , mis à jour le 12 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Vous voulez vous séparer. Avez-vous besoin de consulter un avocat?
Consulter un avocat n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire avant même de commencer à négocier avec votre ex-conjoint. Cela vous permettra de comprendre vos droits et vos obligations.
Il est également fortement recommandé de consulter un avocat avant de signer toute entente, comme un accord de séparation . L'avocat pourra ainsi vérifier que votre entente est valide. Il pourra suggérer de modifier certaines parties de l’entente pour mieux répondre à vos besoins.
De plus, un avocat vous présentera des options possibles pour régler les questions de votre séparation . Il vous informera des services disponibles dans votre communauté qui pourraient vous être utiles, comme des services de médiation ou de droit familial collaboratif.
Vous êtes d’accord sur tout. Avez-vous quand même besoin d’un avocat?
Il est fortement recommandé que chacun des ex-conjoints consulte un avocat, même si vous avez une entente. Chacun des avocats pourra vérifier que l’entente est valide et qu’elle correspond aux besoins du parent.
Toute entente de séparation doit respecter la loi . Sinon, elle ne sera pas valide.
Votre avocat pourra vous indiquer ce qu’il faut prévoir pour que votre entente soit valide et pour que votre ex-conjoint soit obligé de la respecter.
Avez-vous besoin d’un avocat pour aller en cour?
Non. Vous pouvez aller en cour sans avocat. C’est ce qu’on appelle se représenter soi-même. Vous devez alors remplir et déposer vous-même tous les documents juridiques pertinents. En règle générale, vous devez aussi parler en votre propre nom devant le juge.
Même si vous ne souhaitez pas embaucher un avocat, il est fortement recommandé de le faire. Un avocat peut vous aider à mieux comprendre la loi , vos droits et vos obligations.
IMPORTANT
Plusieurs personnes décident de se représenter elles-mêmes en cour, car elles ne peuvent pas se payer les services d’un avocat. Des services d’aide juridique existent pour offrir les services d’un avocat gratuitement ou à faible coût.
De plus, les avocats de service des Centres d’information sur le droit de la famille ou le personnel des tribunaux peuvent vous indiquer quels documents remplir et déposer. C’est un service gratuit.
Est-ce que vos discussions avec un avocat sont confidentielles?
Oui. Les discussions privées entre vous et votre avocat au sujet de votre dossier sont confidentielles. En règle générale, votre avocat n’a pas le droit de divulguer, sans votre permission, les renseignements que vous lui avez donnés.
Pour vous préparer à une rencontre avec un avocat en droit de la famille, consultez cette liste de vérification.
Voici également des astuces pour vous préparer à un premier rendez-vous avec un avocat.
Pour en apprendre plus sur le programme de soutien à la Cour de la famille de l’Alberta, consultez la page Family Court Assistance (en anglais seulement).
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique en Alberta, consultez la page Legal Aid (en anglais seulement), ou composez sans frais le 1-866-845-3425.
Pour trouver un avocat en Alberta, consultez le répertoire de la Société du Barreau de l’Alberta (en anglais seulement).
De plus, vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec l’équipe du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne en composant le 1-844-266-5822.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat d’une clinique juridique de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique.
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique en Colombie-Britannique, consultez la page Legal Aid (en anglais seulement).
Pour trouver un avocat en Colombie-Britannique, consultez le répertoire de la Société du Barreau de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Pour en apprendre plus sur l’accès à la justice en français en Colombie-Britannique, consultez le site de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique.
Pour plus d’information sur le déroulement d’un procès civil à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez la page Aller en cour : Déroulement d’un procès au civil de l’ Association de l’information juridique communautaire (CLIA PEI).
Vous pouvez appeler la ligne téléphonique de CLIA PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne, en composant le 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique à l’Île-du-Prince-Édouard, consultez la page Legal Aid (en anglais seulement).
Pour trouver un avocat sur l’Île-du-Prince-Édouard, consultez le répertoire de la Law Society of Prince-Edward-Island (en anglais seulement).
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du centre Infojustice Manitoba.
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique au Manitoba, consultez la page Legal Aid.
Pour en apprendre plus sur l’accès à la justice en français au Manitoba, consultez le site de l’ Association des juristes d’expression française du Manitoba.
Pour en apprendre plus sur le déroulement des procédures au Manitoba, consultez la page sur le droit de la famille de la Community Legal Education Association (en anglais seulement).
Pour trouver un avocat au Manitoba, consultez le répertoire de la Law Society of Manitoba (en anglais seulement).
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique au Nouveau-Brunswick, consultez la page Aide juridique.
Pour de d’information sur comment trouver un avocat en droit de la famille au Nouveau-Brunswick, consultez Trouver un avocat/ Obtenir de l’aide de Droit de la famille NB.
Pour trouver un avocat francophone au Nouveau-Brunswick, consultez le bottin de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
Pour trouver un avocat au Nouveau-Brunswick, consultez le répertoire du Barreau du Nouveau-Brunswick, ou composez le (506) 458-8540.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access. Vous pouvez aussi appeler sans frais la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en composant le 1-844-250-8471.
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique en Nouvelle-Écosse, consultez la page Aide juridique.
Pour plus d’information sur des avis juridiques en droit de la famille et comment trouver un avocat, consultez la page Getting Legal Advice and Finding a lawyer de Family Law Nova Scotia (en anglais seulement).
Pour obtenir un service de référence aux avocats pour une rencontre avec un avocat de 30 minutes, communiquez avec Legal Information Society of Nova Scotia en composant sans frais le 1-800-665-9779. Des frais peuvent s’appliquer pour la rencontre.
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique au Nunavut, communiquez avec la Commission des services juridiques du Nunavut.
Pour de l’information juridique gratuite sur le droit de la famille au Nunavut offerte par la Commission des services juridiques du Nunavut, composez sans frais le 1-866-606-9400.
Pour trouver un avocat au Nunavut, consultez le répertoire des membres actifs de la Law Society of Nunavut. Cette liste en mise à jour tous les deux mois.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario. Vous pouvez aussi appeler sans frais la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en composant le 1-844-343-7462.
Pour savoir si vous êtes éligible aux services d’ aide juridique en Ontario, consultez la page Suis-je admissible? d’Aide juridique Ontario ou composez sans frais le 1-800-668-8258.
Pour trouver un avocat francophone en Ontario, consultez le répertoire des membres de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.
Pour trouver un avocat ou un parajuriste en Ontario, consultez le répertoire du Barreau de l’Ontario.
Pour plus d’information sur le service de référence du Barreau , consultez la page Service de référence du Barreau.
Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en composant le 1-855-924-8543 ou le 306-924-8543.
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’Aide juridique en Saskatchewan, remplissez le formulaire en ligne (en anglais seulement).
Pour plus d’information sur le droit de la famille en Saskatchewan, consultez la page Droit de la famille de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan.
Pour trouver un avocat en Saskatchewan, consultez le répertoire de la Law Society of Saskatchewan (en anglais seulement).
Pour de l’information juridique gratuite, ou un service de référence à un avocat de la Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador, composez sans frais le 1-888-660-7788.
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique à Terre-Neuve-et-Labrador, consultez la page de la Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission (en anglais seulement), ou composez sans frais le 1-800-563-9911.
Pour trouver un avocat à Terre-Neuve-et-Labrador, consultez la page Finding a Lawyer de la Law Society of Newfoundland-and-Labrador (en anglais seulement).
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique aux Territoires du Nord-Ouest, consultez la page d’aide juridique ou composez sans frais le 1-844-835-8050.
Pour trouver un avocat aux Territoires du Nord-Ouest, consultez le répertoire de la Law Society of the Northwest Territories (en anglais seulement).
Pour savoir si vous êtes admissible aux services d’ aide juridique au Yukon, consultez la page de la Société d’aide juridique du Yukon.
Pour trouver un avocat au Yukon, consultez le répertoire de la Law Society of Yukon (en anglais seulement).
Pour le service de référence à un avocat et pour obtenir une rencontre de 30 minutes avec un avocat, consultez la page de Lawyer Referral Service (en anglais seulement) ou composez le 867-668-4231. Des frais peuvent s’appliquer pour la rencontre.
