Mauvais traitements à l'égard des personnes âgées

Que sont les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées?

Les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées comprennent tout acte ou toute omission nuisant à leur santé ou à leur bien-être. L’Organisation mondiale de la santé définit la maltraitance de la façon suivante : « La maltraitance des personnes âgées consiste en un acte unique ou répété, ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraînent des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime ».

Qui sont les « personnes âgées »?

Il n’existe aucun terme généralement reconnu pour désigner les personnes « plus âgées ». On emploie les termes « aînés », « personnes âgées » et « personnes du troisième âge ». 

Quels sont les types de mauvais traitements?

Les mauvais traitements peuvent prendre plusieurs formes. Il existe de nombreux types de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, dont :

• La violence physique : Elle comprend toutes les formes de mauvais traitements physiques qui entrainent ou non des blessures corporelles visibles, y compris l’exploitation sexuelle. La violence physique peut, entre autres, prendre les formes suivantes : bousculer, infliger des brûlures ou des coupures, gifler, donner des coups, séquestrer, menacer de violence physique, utiliser des moyens de contention inappropriés et recourir à des interventions médicales inappropriées qui causent du tort à la personne. La violence physique comprend aussi tout acte de nature sexuelle sur une personne contre son gré.

• La violence psychologique : Lorsqu’un agresseur vise à contrôler sa victime en suscitant la peur, l’insécurité et la culpabilité, il s’agit de violence psychologique. L’agresseur mine l’estime de soi de sa victime, porte atteinte à son intégrité psychologique ou émotive et risque de lui causer des troubles comportementaux, émotionnels ou mentaux. La violence psychologique peut, entre autres, prendre les formes suivantes : insulter, menacer, intimider, humilier, harceler et isoler de la famille et de la société.

• L’exploitation économique : C’est le type de mauvais traitement le plus répandu à l’égard des personnes âgées. Elle est définie comme tout acte ou omission faits sans l’autorisation d’une personne et qui lui inflige des pertes financières ou autre. L’agresseur manipule ou harcèle la victime afin d’obtenir son argent ou ses biens personnels sans son consentement.

L’exploitation économique peut, entre autres, prendre les formes suivantes : voler des biens d’une personne, la forcer à vendre ses biens, ouvrir un compte bancaire conjoint avec elle et voler son argent, lui offrir de fausses occasions d’investissement, lui demander des dons destinés à des organismes de charité qui n’existent pas, voler ses renseignements personnels et la persuader à modifier son testament ou signer des documents juridiques.

• La négligence et la négligence de soi : La négligence se définit comme l’omission de fournir des soins essentiels visant le bien-être d’une personne âgée. La négligence peut, entre autres, prendre les formes suivantes : omettre d’administrer les médicaments à une personne, l’abandonner et la priver de nourriture, d’eau, de logement, de vêtements ou de soins médicaux. On parle de négligence de soi lorsqu’une personne âgée, qui a la capacité de prendre des décisions sur son bien-être, refuse des services offerts par des intervenants sociaux ou médicaux qui pourraient l’aider.

• La violation des droits : La violation des droits est la privation déraisonnable des libertés et des droits fondamentaux dont jouissent habituellement les personnes âgées. Les libertés et les droits habituels comprennent le droit à l’intimité, le droit à la vie privée, les droits linguistiques, le droit de vote, la liberté d’opinion et la liberté de religion. La violation des droits peut, entre autres, prendre les formes suivantes : exclure une personne de rencontres sociales, lire ses lettres sans son consentement, ne pas lui remettre son courrier, l’empêcher de parler au téléphone en privé, l’empêcher d’aller à l’église de son choix et la forcer à subir des traitements médicaux. 

Quelles sont les sources de risques de mauvais traitements?

Il existe plusieurs sources de risques de mauvais traitements envers les aînés, dont :

• Le milieu de vie, qui peut augmenter ou réduire le risque de devenir victime de mauvais traitements. Les milieux de vie qui isolent les personnes âgées, qui réduisent leur autonomie et qui sont peu sécuritaires augmentent leur risque de devenir victimes de mauvais traitements.

• La famille et les relations, car le soutien de la famille et des amis peut améliorer le bien-être émotionnel, mental et physique des personnes âgées. En disposant d’un réseau social, elles ont un sentiment d’appartenance. Les personnes âgées qui ont peu de contact social ou qui n’en ont aucun sont plus susceptibles d’être victimes de mauvais traitements que celles qui disposent d’un réseau social élargi.

• La situation socioéconomique, car les personnes âgées qui ont un faible revenu et un niveau de scolarité et d’alphabétisation peu élevé sont moins susceptibles de se prévaloir des mesures de soutien nécessaires afin d’assurer leur santé et le respect de leurs droits que celles qui ont un revenu et un niveau de scolarité et d’alphabétisation plus élevé.

Qui sont les agresseurs ?

Les personnes qui maltraitent les personnes âgées occupent souvent une position de pouvoir et d’influence envers leurs victimes. Habituellement, les victimes de mauvais traitements connaissent leur agresseur. Il peut s’agir d’un conjoint, d’un enfant, d’un membre de la famille, d’un fournisseur de soins ou de services, ou de toute autre personne en position de pouvoir. 

Quels sont les droits des personnes âgées en cas de mauvais traitements?

Plusieurs lois fédérales accordent des droits aux personnes âgées. Cependant, il est important de souligner qu’il existe aussi des lois provinciales et territoriales qui attribuent des droits aux personnes âgées et qui s’ajoutent aux lois fédérales.

La Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) garantit le droit à l’égalité. Elle nous protège contre toutes les formes de discrimination incluant la discrimination fondée sur l’âge. La Charte prévoit que chaque personne a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Cela comprend le droit de choisir où l’on vit, de prendre des décisions personnelles fondamentales et de ne pas être assujettie à des contraintes physiques.

Dans le Code criminel, il n’existe pas de seul crime nommé « mauvais traitements à l’égard d’une personne âgée ». Cependant, plusieurs mauvais comportements envers les personnes âgées sont des crimes notamment :

• la fraude;
• le vol incluant le vol par une personne qui détient une procuration relative aux biens;
• les voies de fait;
• l’agression sexuelle;
• les menaces;
• le harcèlement criminel;
• la détention arbitraire;
• le défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence d’une personne à sa charge;
• l’homicide involontaire;
• le meurtre.

Par exemple, le fait d’employer la force contre une personne, sans son consentement, de la gifler ou de cracher sur elle constitue un mauvais traitement et le crime de voies de fait dans le Code criminel.

Que faire si une personne âgée est menacée dans l’immédiat?

Si la sécurité d’une personne âgée est menacée, appelez le 911 ou téléphonez immédiatement la police. Plusieurs victimes sont réticentes à briser le silence et à dénoncer leurs agresseurs. Cette réticence peut s’expliquer par la solitude, la peur de l’abandon, le fait de vivre dans un établissement de soins de longue durée, la crainte de conséquences négatives, le besoin de protéger sa famille, la honte, la culpabilité, l’inconnu et le manque de renseignements sur la procédure juridique.

Par exemple, une victime qui est agressée par un membre de sa famille est moins susceptible de dénoncer les mauvais traitements.

Y a-t-il un recours en droit criminel?

Selon les circonstances, les personnes âgées victimes de mauvais traitements peuvent avoir recours au système de justice pénale. Le droit criminel sert à décourager les comportements qui vont à l’encontre des valeurs communes de la société ou qui menacent la sécurité de la société.

Le Code criminel est le principal instrument utilisé pour poursuivre et punir les agresseurs en cas de mauvais traitements envers les personnes âgées. Il dresse la liste des infractions qui s’appliquent aux mauvais traitements à l’égard des personnes âgées.

Diverses sanctions sont prévues pour les personnes reconnues coupables de ces infractions. Selon la gravité, elles peuvent varier entre l’imposition d’une amende et la détention dans une prison. L’imposition d’une sanction peut servir à réparer le tort causé à la victime de mauvais traitements lorsqu’elle exige une compensation financière de l’agresseur.

Quels sont les autres recours en cas de mauvais traitements?

Les personnes âgées peuvent aussi intenter une poursuite civile pour faire valoir leurs droits. La poursuite civile s’intéresse aux relations entre les personnes. Ainsi, lorsque la responsabilité civile d’une personne est reconnue devant le tribunal, la victime ayant subi des mauvais traitements peut s’attendre à une compensation financière de la part de son agresseur. Une victime peut donc intenter une poursuite civile contre son agresseur pour obtenir des dommages-intérêts ou une autre forme de compensation.

Également, les personnes âgées peuvent avoir recours aux tribunaux administratifs afin de faire valoir leurs droits. C’est le cas lorsqu’une personne âgée veut défendre son droit à un traitement égal dans le domaine de l’emploi, du logement, des services ou des contrats tels qu’ils sont précisés dans les lois de sa province ou son territoire.

Les informations contenues dans cette section sont tirées et adaptées de la ressource « Mauvais traitements à l’égard des personnes âgées » développée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.