Pouvez-vous être informé du passé violent de votre partenaire?
Votre partenaire a un passé mystérieux et de nombreuses rumeurs circulent au sujet de son passé de violence conjugale. Vous ne vous sentez pas en sécurité? Le système de divulgation de la violence familiale vous permet de vérifier si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale.
publié le 23 septembre 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu’est-ce que le système de divulgation de la violence conjugale ou familiale?
Le système de divulgation de la violence conjugale ou familiale est une loi qui permet à la police ou au gouvernement de partager des informations sur le passé violent d'un partenaire intime. Ce système peut vous aider à prendre des décisions éclairées sur votre sécurité et votre relation.
À qui s’adresse ce système?
Il est possible de recevoir des informations grâce au système de divulgation de la violence interpersonnelle si :
- vous êtes dans une relation et vous craignez pour votre sécurité à cause de votre partenaire
OU
- vous étiez dans une relation qui s'est terminée et vous craignez pour votre sécurité à cause de votre ex-partenaire
Exemple
Mathéo a rencontré Vincent sur un site de rencontre. Après avoir échangé quelques messages, ils se sont donné rendez-vous au cinéma pour leur première sortie. Avant leur première rencontre, Mathéo veut se renseigner sur le passé de Vincent. Mathéo ne craint pas pour sa sécurité, mais est plutôt curieux au sujet de Vincent. Il ne pourra donc pas recevoir des informations sur le passé de Vincent au moyen du système de divulgation parce qu’il ne craint pas pour sa sécurité et parce qu’il n’est pas dans une relation avec Vincent.
Comment pouvez-vous obtenir des informations grâce au système de divulgation de la violence conjugale ou familiale?
Le système de divulgation prévoit deux façons d’obtenir des informations.
Droit de demander
Le droit de demander vous permet de demander des informations sur votre risque de subir de la violence de la part de votre partenaire. Vous pouvez faire une demande seulement si vous vous sentez menacé par votre ex-partenaire ou votre partenaire actuel. Lors de votre demande, vous serez amené à démontrer qu’il y a une relation entre vous et la personne sur qui vous demandez des informations. Une personne proche de vous ou un intervenant peut aussi faire une demande à votre place si vous donnez votre accord.
Exemple
Juana et Alberto sont en couple depuis quelques mois. Ils habitent à Terre-Neuve et ont emménagé ensemble. Lors d’une dispute récente, Alberto a frappé Juana au visage et l’a menacée. Le lendemain, Alberto a présenté ses excuses à Juana et lui a promis que cela n’arriverait plus jamais. En revanche, Juana craint pour sa sécurité. Elle se demande si Alberto a un passé violent. Juana peut s’adresser à la Royal Newfoundland Constabulary ou à la Gendarmerie royale du Canada pour exercer son droit de demander.
Droit de savoir
Le droit de savoir permet à la police de vous communiquer directement des informations dans certains cas si vous risquez de subir de la violence de la part d'un partenaire. Si la police apprend que vous êtes en danger à cause d’un ex-partenaire ou d’un partenaire actuel, elle peut vous fournir ces informations.
Exemple
En Alberta, la police peut commencer une demande en ligne auprès du gouvernement si la police pense qu'il y a un risque raisonnable de violence conjugale. Par exemple, si la police sait que votre nouveau partenaire a un passé violent, elle peut demander au gouvernement si elle peut vous en informer.
Si le gouvernement de l'Alberta détient des informations sur le passé de violence conjugale de votre nouveau partenaire, ces informations seront envoyées à la police. La police vous contactera et vous proposera de vous donner les informations. Vous pouvez accepter ou refuser ces informations. La police vous proposera également des services d’aide et de soutien en cas de violence conjugale.
Quelles informations peuvent être divulguées?
Selon le cas, vous pouvez être informé si votre ex-partenaire ou votre partenaire actuel a des antécédents de :
- violence conjugale ou familiale,
- harcèlement ou traque (stalking),
- non-respect d'un ordre de restriction,
- violence sexuelle, ou
- autres actes comme la violence physique envers d'autres personnes.
Est-ce que votre partenaire sera informé de votre demande?
Non, en Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador, la personne sur qui vous demandez des informations ne sera pas informée de votre demande. En revanche, en Saskatchewan, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où la personne au sujet de qui vous demandez des informations sera informée de la demande.
Attention
Les informations que vous recevez sont confidentielles. Vous ne pouvez pas les utiliser dans un processus judiciaire ou les partager avec d'autres personnes.
Ce système est-il accessible dans votre province?
En date de septembre 2024, le système de divulgation est disponible seulement en Alberta, Saskatchewan (site disponible en anglais seulement) et Terre-Neuve-et-Labrador (site disponible en anglais seulement).
Consultez ces ressources si vous désirez recevoir du soutien
Chaque province et territoire offre des ressources différentes.
| Canada |
Centre canadien de ressources pour les victimes de crime Numéro sans frais : 1-877-232-2610
Numéro sans frais : 1-800-668-6868 Texto : texte PARLER au 686868
Salal Sexual Violence Support Centre (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-877-392-7583 Texto : 604-245-2425
Trans Lifeline (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-877-330-6366 |
| Alberta |
Téléphone : 310-1818 (services multilingues disponibles)
Alberta's One Line for Sexual Violence (en anglais seulement) Numéro sans frais: 1-866-403-8000 Texto: 1-866-403-8000 |
| Colombie-Britannique |
Numéro sans frais : 1-800-563-0808 (services multilingues disponibles) |
| Île-du-Prince-Édouard |
PEI Family Violence Prevention Services Inc. (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-800-240-9894
Prince Edward Island Rape and Sexual Assault centre (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-866-566-1864 |
| Manitoba |
Ligne de crise de violence domestique - Programme de prévention de la violence Numéro sans frais : 1-877-977-0007
Sexual Assault Crisis Line (24/7) (en anglais seulement) |
| Nouveau-Brunswick |
Numéro sans frais : 1-800-667-5005 |
| Nouvelle-Écosse |
Transition House Association of Nova Scotia (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-855-225-0220
Avalon Sexual Assault Centre (en anglais seulement) Ligne de réponse SANE : 902-425-0122
Antigonish Women's Centre & Sexual Assault Services (en anglais seulement) Téléphone : 902-863-6221
Colchester Sexual Assault Centre (CSAC) (en anglais seulement) Téléphone : 902-897-4366 |
| Nunavut |
Nunavut Kamatsiaqtut Help Line (en anglais seulement) Ligne locale: 867-979-3333 Numéro sans frais : 1-800-265-3333 |
| Ontario |
Assaulted Women's Helpline (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-866-863-0511 (services multilingues disponibles) Numéro sans frais ATS : 1-866-863-7868 ou #SAFE (#7233) avec un téléphone Bell, Rogers, Fido ou Telus
Téléphone : 1-877-336-2433 ATS : 1-866-860-7082
Talk4Healing (en anglais seulement) (ligne de crise pour les femmes autochtones) Numéro sans frais : 1-855-554-4325 (services multilingues disponibles)
Male Survivors of Sexual Violence (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-866-887-0015 |
| Saskatchewan |
Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (en anglais seulement) Téléphone: 211 Texto: 211
Saskatoon Sexual Assault & Information Centre (en anglais seulement) Téléphone : 306-244-2224 |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
Newfoundland and Labrador Sexual Assault Crisis and Prevention Centre (en anglais seulement) Numéro sans frais : 1-800-726-2743
Iris Kirby House (St. John’s) (en anglais seulement) Ligne locale : 709-753-1492 Numéro sans frais : 1-877-753-149
Ligne locale : 709-944-2200 Numéro sans frais : 1-888-332-0000 |
| Territoires du Nord-Ouest |
Ligne d’aide des Territoires du Nord-Ouest Téléphone : 811 ou 1-844-259-1793 |
| Yukon |
Women’s Transition Home Crisis Line (en anglais seulement) Téléphone : 1-867-668-5733
Équipe d’intervention en cas d’agression à caractère sexuel (SART) Numéro sans frais : 1-844-967-7275 |
