Introduction par effraction : faut-il demander avant d'entrer ?
Vous avez besoin d’emprunter un outil à votre voisin. Il n’est pas chez lui, mais la porte de son garage est déverrouillée. Si vous entrez, s'agit-il d'une introduction par effraction ?
publié le 4 juin 2024 , mis à jour le 5 juin 2024
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Qu'est-ce qu'une introduction par effraction ?
Une personne entre par effraction lorsqu’elle entre dans un endroit sans autorisation avec l’intention de commettre un crime. L’introduction par effraction, parfois appelée « entrée par effraction », peut être faite dans différents endroits.
EXEMPLE
Une maison, un magasin, un bateau, une remorque, une roulotte, un enclos d’animal, ...
Il n'est pas nécessaire de forcer l'entrée pour être accusé d'introduction par effraction. Vous entrez par effraction dès que vous entrez dans un endroit sans autorisation, même si c’est par une fenêtre ouverte ou une porte déverrouillée.
EXEMPLE
Jasmine a les clés de Violette pour arroser ses plantes lorsqu’elle est à l’extérieur de la ville. Si Jasmine utilise les clés de Violette pour entrer dans sa maison pour voler un vase, Jasmine peut être accusée d’introduction par effraction.
Ce n'est pas nécessaire d'entrer complètement dans un endroit pour être accusé d’introduction par effraction. Il suffit qu’une partie de votre corps ou d’un instrument que vous utilisez se trouve à l'intérieur d’un endroit dans lequel vous n’êtes pas autorisé.
EXEMPLE
Vous insérez votre bras dans une fenêtre entrouverte pour prendre un objet dans une maison.
Pouvez-vous être accusé d’introduction par effraction si vous ne commettez pas de crime?
Oui, vous pouvez être accusé d’introduction par effraction, même si vous n’avez pas commis de crime. C'est l'intention de commettre un crime qui compte et non le fait que vous avez commis un crime ou non.
Au Canada, la loi dit que si vous entrez sans autorisation dans un endroit, vous avez l’intention de commettre un crime. C’est vous qui avez la responsabilité de prouver que vous ne vouliez pas commettre un crime.
EXEMPLE
Théo s'introduit dans le cabanon de son voisin pour lui voler sa tondeuse. Toutefois, son voisin l'attrape avant qu'il ne la vole.
Même s'il n'a pas eu le temps de commettre le vol, la loi suppose qu'il avait l'intention de commettre un crime lorsqu'il est entré dans la remise de son voisin.
Quels sont les conséquences d’une introduction par effraction ?
La peine varie selon l’endroit dans lequel une personne s'introduit :
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Une personne qui entre dans une maison risque la prison à vie.
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Une personne qui entre dans un autre endroit, comme un magasin ou une roulotte risque un maximum de 10 ans de prison.
