Maltraitance des personnes aînées

Qu'est-ce que la maltraitance des personnes aînées ? 

Une personne aînée est victime de maltraitance lorsqu’une personne ou une institution en qui elle a confiance commet un acte ou une négligence qui pose un risque pour sa santé ou son bien-être. 

Quelles sont les formes de maltraitance des personnes aînées ? 

La maltraitance des personnes aînées peut prendre plusieurs formes. Par exemple : 

La maltraitance physique ou sexuelle 

La maltraitance physique ou sexuelle est une attitude, une parole, un geste ou un manque d’action appropriée qui impacte le bien-être ou l’intégrité physique ou sexuelle d’une personne aînée. 

La violence physique peut prendre les formes suivantes :  

• bousculer,  

   

• infliger des brûlures ou des coupures, 

• séquestrer, 

• menacer de violence physique, 

• nourrir une personne de façon forcée, 

• recourir à des interventions médicales inappropriées qui causent du tort à la personne, 

• ne pas aider une personne qui a besoin d’assistance pour s’habiller, se nourrir ou prendre sa médication. 

La violence sexuelle peut prendre les formes suivantes : 

• faire des blagues sexuelles, 

• ne pas donner d’intimité à une personne aînée, 

• empêcher une personne d’exprimer sa sexualité, 

• attoucher une personne de manière inappropriée. 

Infographie – Maltraitance physique ou sexuelle 

La maltraitance psychologique 

La maltraitance psychologique est une attitude, une parole, un geste ou un manque d’action appropriée qui nuit au bien-être ou à l’intégrité psychologique d’une personne aînée.1 

La maltraitance psychologique peut prendre les formes suivantes :  

• insulter, 

• faire du chantage émotionnel, 

• infantiliser, 

• ridiculiser les croyances d’une personne, 

• isoler une personne de sa famille ou de la société. 

Infographie – Maltraitance psychologique 

La maltraitance financière ou matérielle 

La maltraitance financière ou matérielle est l’obtention ou l’utilisation frauduleuse, malhonnête, non-autorisée ou illégale des biens ou de l’argent d’une personne aînée. C’est le type de maltraitance le plus répandu à l’égard des personnes aînées. 

La maltraitance financière ou matérielle peut prendre les formes suivantes :  

• forcer une personne à vendre ses biens,  

• faire des transactions bancaires sans autorisation, 

• demander des dons destinés à des organismes de charité qui n’existent pas,  

• convaincre une personne de modifier son testament ou de signer des documents juridiques sans les lire.  

Infographie – Maltraitance financière ou matérielle 

La maltraitance organisationnelle

La maltraitance organisationnelle c’est lorsqu’une organisation responsable d’offrir un soin ou un service à une personne aînée cause du tort à la personne aînée à cause de ses pratiques ou ses procédures. 

La maltraitance organisationnelle peut prendre plusieurs formes. Par exemple : 

• le manque de formation des employés de l’organisation, 

• le manque d’employés de l’organisation pour fournir des services adéquats, 

• les procédures administratives complexes ou coûteuses 

• les procédures qui font gagner du temps à l’organisation au détriment au bien-être de la personne aînée (exemple: mettre une couche à une personne aînée, plutôt que l'accompagner fréquemment à la toilette). 

Infographie – Maltraitance organisationnelle 

L’âgisme et la violation des droits 

L’âgisme est l’exclusion ou l’hostilité face à une personne aînée à cause de son âge. La Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’égalité. Elle nous protège contre toutes les formes de discrimination incluant la discrimination fondée sur l’âge. 

Une personne aînée peut aussi voir ses droits et libertés être violés à cause de son âge. Plusieurs lois fédérales, provinciales et territoriales accordent des droits aux personnes sur le territoire canadien. 

L’âgisme et la violation des droits et libertés peuvent prendre plusieurs formes. Par exemple : 

• Empêcher d’aller à l’église, 

• Lire les lettres d’une personne sans son consentement, 

• Forcer une personne à subir un traitement médical, 

• Refuser d’assister une personne dans l’exercice de ses droits,  

• Infantiliser une personne aînée, 

• Ne pas demander l’avis d’une personne aînée sur les décisions qui impactent sa vie. 

Infographie - Âgisme et violation des droits 

Quels sont les recours pour les personnes aînées victimes de maltraitance ?  

Recours en droit criminel 

Une personne aînée victime de maltraitance peut porter plainte et avoir recours au système de justice pénale si la maltraitance est un crime prévu dans le Code criminel.  Dans le Code criminel, il n’existe pas de crime nommé « maltraitance à l’égard d’une personne aînée ». Cependant, plusieurs mauvais comportements envers les personnes aînées sont des crimes. Par exemple: 

• la fraude;  

• le vol incluant le vol par une personne qui détient une procuration relative aux biens; 

• les voies de fait; 

• l’agression sexuelle; 

• les menaces; 

• le harcèlement criminel; 

• la détention arbitraire; 

• le défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence d’une personne à sa charge. 

Diverses sanctions sont prévues pour l’agresseuse ou l’agresseur déclaré coupable. Selon la gravité, la sanction peut varier entre une amende et la prison.  

Recours en droit civil 

Une personne aînée victime de maltraitance peut démarrer une poursuite civile pour faire valoir ses droits. Si une personne est reconnue coupable d’avoir maltraité une personne aînée devant un tribunal civil, la victime qui a subi un mauvais traitement peut recevoir une compensation financière de la part de son agresseur. Une victime peut donc démarrer une poursuite civile contre son agresseur pour obtenir des dommages-intérêts ou une autre forme de compensation.  

Une personne aînée victime de maltraitance peut avoir recours à un tribunal administratif pour faire valoir ses droits. C’est le cas lorsqu’une personne aînée veut défendre son droit à un traitement égal dans le domaine de l’emploi, du logement, des services ou des contrats.