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Andrey Popov | AdobeStock

L'offre d'achat sur une maison

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Vous trouvez la maison de vos rêves et vous voulez l’acheter? Pour cela, vous devez présenter une offre d’achat au vendeur pour qu’il l’accepte.

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Avant tout vérifiez si vous pouvez vous permettre de faire une offre d’achat

Avant d’acheter une maison, assurez-vous que vous avez la capacité financière pour l’acheter. La Société canadienne d’hypothèques et de logement liste une série de questions que vous devez vous poser pour évaluer votre situation financière.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat?

Vous avez trouvé la maison que vous aimez et qui correspond à votre budget. Maintenant, vous devez faire votre offre d’achat au vendeur.

À travers l’offre d’achat, l'acheteur propose au vendeur un prix pour sa propriété (par exemple : une maison, un terrain ou un condo).

Lorsque cette offre d’achat est acceptée par le vendeur, vous avez alors un contrat ou ce qu’on appelle aussi une convention d’achat et de vente.

ATTENTION

L’offre d’achat est obligatoire et doit être faite par écrit pour être valide. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vous aider dans le processus.

Qui prépare l’offre d’achat?

L’acheteur (vous) ou votre agent immobilier prépare l’offre d’achat. Même si l’offre peut être préparée par un agent immobilier, il est préférable qu’un avocat la vérifie aussi pour s’assurer que l’offre correspond bien à vos besoins. L’achat et la vente d’une maison sont des transactions complexes et risquées. L’avocat permet ainsi de mieux protéger vos droits et intérêts.

Que contient une offre d’achat?

Une offre d’achat doit généralement contenir:

  • Les clauses types, c’est-à-dire les éléments obligatoires dans l’offre
  • Les conditions de l’offre

Généralement, le contenu de l’offre d’achat sera aussi négocié entre vous et le vendeur. C’est pour cela qu’il est recommandé de consulter un agent immobilier, mais aussi un avocat pour protéger vos droits et intérêts.

Voici une liste d’exemples à retenir :

  Les clauses types

  Les conditions de l’offre

  • Le nom de l’acheteur(se)
  • Le nom du vendeur(se)
  • L’adresse de la propriété
  • Le prix d’achat
  • Tous les éléments à inclure ou à exclure dans l’achat de la propriété (ex : électroménager, tableaux, etc.)
  • La date limite à laquelle le vendeur doit répondre à votre offre (la date d’irrévocabilité)
  • La date limite pour s’assurer que vous êtes le propriétaire (le titre de propriété)
  • Le dépôt à faire (l’argent à verser)
  • Obtenir un financement (par exemple une hypothèque)
  • Faire inspecter la maison pour s’assurer qu’elle est en bon état
  • Demander au vendeur de faire certaines rénovations ou réparations en cas de besoin

Vous pouvez consulter LawDepot (en anglais uniquement) pour créer un modèle d’offre d’achat.

Combien de temps le vendeur a-t-il pour accepter votre offre d’achat?

L’offre d’achat indique la date et l’heure à laquelle votre offre prend fin. Durant cette période, le vendeur peut soit:

  • Accepter l'offre
  • Présenter une contre-offre (c’est-à-dire une offre différente), ou
  • Ne pas répondre.

Si le vendeur ne répond pas à l’offre d’achat dans les délais prévus, l’offre est considérée comme étant refusée et elle n’existe plus.

ATTENTION

Vous ne pouvez pas retirer ni modifier votre offre d’achat pendant la limite de temps que vous avez prévue dans l’offre d’achat (période d’irrévocabilité).

Vous pouvez seulement modifier si le vendeur(se) est d’accord. Le vendeur(se) n’est pas obligé d’accepter les modifications si l’offre d’achat est déjà confirmée.

Lorsque l’offre d’achat est acceptée, le document se transforme en convention d’achat et de vente.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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