Achat et vente d’une propriété : avez-vous vraiment besoin d’un avocat?
Vous voulez vendre ou acheter une maison ou un condo. Pour économiser, vous pensez éviter les frais d'avocat en droit immobilier… Attention, pensez-y deux fois! Il peut faciliter la transaction et vous éviter de nombreux problèmes.
publié le 10 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Devez-vous demander l’aide d’un avocat?
Pour l’immobilier, chaque province a des règles différentes. En général, un avocat spécialisé en droit immobilier n’a pas besoin de faire toutes les démarches.
Malgré tout, il est fortement recommandé de demander l’aide d’un avocat.
L’achat et la vente d’une maison sont des transactions complexes et risquées. Par exemple, vous pouvez être victime d’une
fraude
et perdre beaucoup d’argent.
Souvent vous allez avoir besoin d’un avocat dans certaines étapes. Par exemple, pour certifier votre signature ou un document.
Acheter une maison ou un condo sans avocat
Voici des exemples de la différence entre acheter avec ou sans avocat.
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Acheter avec un avocat |
Acheter sans avocat |
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Il prépare et révise des documents légaux. Il connaît le langage juridique. |
Lorsque vous ne comprenez pas les documents, vous risquez de perdre des droits sans vous en rendre compte. |
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Il vérifie que votre droit de propriété ne fait pas l’objet de limites. Il est habitué à faire ce type de vérifications. |
Lorsque vous faites des vérifications incomplètes, vous pouvez découvrir après l’achat, une hypothèque qui n’est pas la vôtre. |
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Il s’assure d’enregistrer votre titre de propriété suivant les règles de votre province ou territoire. |
Vous devez connaître les règles de votre province. Par exemple, en Ontario, c’est très difficile de transférer un titre de propriété sans être avocat. Il faut une permission et un logiciel spécialisé. |
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Lorsqu’il fait une erreur, vous pouvez lui demander de réparer le tort qu’il vous a causé. |
Lorsque vous faites une erreur, vous êtes responsable. |
Vendre une maison ou un condo sans avocat
Voici des exemples de la différence entre vendre avec et sans avocat.
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Vendre avec avocat |
Vendre sans avocat |
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Il prépare et révise des documents légaux. Il connaît le langage juridique. |
Lorsque vous ne comprenez pas les documents, vous risquez de perdre des droits sans vous en rendre compte. |
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Lorsqu’une hypothèque est payée, il s’assure qu’elle soit enlevée du titre de propriété. |
Lorsque vous faites une erreur et qu’une hypothèque n’a pas été effacée, l’acheteur peut vous poursuivre en justice . |
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Lorsqu’il fait une erreur, vous pouvez lui demander de réparer le tort qu’il vous a causé. |
Lorsque vous faites une erreur, vous êtes responsable. |
Partager un même avocat, est-ce possible?
Vous pouvez demander l’aide du même avocat pour deux transactions différentes : vendre votre condo et acheter votre nouvelle maison.
Dans une même transaction, il n’est pas recommandé qu’un vendeur et un acheteur partagent le même avocat. Par exemple, vous vendez votre maison, et votre avocat représente aussi la personne qui veut l’acheter.
Un tel avocat représente des intérêts opposés. En principe, il n’a pas le droit d’accepter de représenter l’acheteur et le vendeur en raison du conflit d’intérêts. Par contre, il peut y avoir des exceptions. Par exemple, lorsque vous vivez dans une région éloignée, il y a moins d'avocats disponibles.
Pour plus d’information sur l’achat d’une maison en Alberta, visitez Property Rights and ownership (en anglais) et Vous achetez une maison ? Ce que vous devriez savoir avant de signer.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Alberta (en anglais).
Pour plus d’information sur l’achat d’une maison en Colombie-Britannique, visitez Buying a Home in British Columbia (en anglais) et Buying a home (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of British Columbia (en anglais).
Pour plus d’information sur l’achat d’une maison au Manitoba, visitez Achat d’une maison et Acheter une maison au Manitoba.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Manitoba (en anglais).
Pour plus d’information sur l’achat et la vente d’une maison au Nouveau-Brunswick, visitez Achat et vente d’une maison.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin du Barreau du Nouveau-Brunswick.
Pour plus d’information sur l’achat d’une maison en Nouvelle-Écosse, visitez Achat d’une propriété / maison.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Nova Scotia Barristers’ Society (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Nunavut (en anglais).
Pour plus d’information sur l’achat d’une maison en Ontario, visitez Ce que vous devez savoir avant d’acheter une maison en Ontario.
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin du Barreau de l’Ontario.
Pour plus d’information sur l’achat ou la vente d’une maison en Sakatchewan, visitez Housing – Renting, Owning and Developing (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Saskatchewan (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Newfoundland and Labrador (en anglais).
Vous pouvez trouver un avocat dans le bottin de la Law Society of Northwest Territories (en anglais).
