Comment calculer la pension alimentaire pour conjoint?

Les facteurs pris en compte dans le calcul

La situation de chaque couple est différente. Ainsi il faut examiner chaque cas et regarder la situation des conjoints. Cependant, certains éléments importants  sont toujours pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire pour conjoint, comme par exemple :

• La durée de cohabitation des conjoints
• Le rôle

  Liste des audiences du palais de justice. Une affaire doit être dite « inscrite au rôle » pour qu’il y ait une audience. 

  des conjoints pendant la relation
• Toute ordonnance Décision rendue par un tribunal dans laquelle il ordonne à une personne d'accomplir un acte ou de s'abstenir d'accomplir un acte.  , entente ou arrangement fait entre les conjoints
• Les biens et actifs actuels et futurs de chacun des conjoints
• L’âge des conjoints, leur santé physique et mentale

Calculer la pension alimentaire pour conjoint à l’aide des lignes directrices facultatives

Les lignes directrices facultatives (« Lignes ») proposent des formules différentes pour les couples avec ou sans enfant(s).

1. Couples sans enfants

Lorsque vous n’avez pas d’enfant, vous utilisez la formule suivante. La pension alimentaire correspond à un montant entre 1,5% et 2% de la différence de salaire qui existe entre vous et votre conjoint, multipliée par le nombre d'années de cohabitation.

Pour calculer la pension alimentaire, vous devez donc avoir les informations suivantes avec vous:

1. Votre revenu annuel et celui de votre conjoint à la date de séparation,
2. Le nombre d’années de cohabitation.

Le calcul à faire

1. Calculez la différence de salaire entre vous et votre conjoint :
   • Exemple : 70 000 $ – 25 000 $ = 45 000 $ de différence
2. Multipliez la différence par le nombre d’années de cohabitation :
   • Exemple : 45 000 $ x 10 années = 450 000 $
3. Établissez une échelle en faisant le calcul pour le bas de l’échelle (1,5 %) et le haut de l’échelle (2 %) :
   • Bas de l’échelle : 1,5 % x 450 000 $ = 6 750 $ (par année)
   • Haut de l’échelle : 2 % x 450 000 $ = 9 000 $ (par année)
4. Réfléchissez au résultat. Dans votre cas précis, y a-t-il des facteurs qui justifient que vous receviez :
   • Un montant en haut de l’échelle plutôt qu’au bas de l’échelle?
   • Un montant au bas de l’échelle plutôt qu’en haut de l’échelle?
   • Un montant qui s’éloigne complètement de l’échelle?

2. Couples avec enfants

Lorsque vous avez des enfants, le calcul est différent parce que la pension alimentaire pour conjoint doit tenir compte de la pension alimentaire versée aux enfants.

Le calcul prévoit que la pension alimentaire pour conjoint sera entre 40% à 46% du total des « revenus individuels nets disponibles » (Revenu disponible).

Pour voir à quoi correspond le Revenu disponible, consultez le guide suivant.

Le Revenu disponible tient compte :

• Des impôts payés
• Des déductions
• Du paiement d’une pension alimentaire pour enfants.

Plusieurs facteurs déterminent si le montant que vous recevez est celui en bas ou en haut de l’échelle (40 ou 46 %).

Pour effectuer le calcul, il vous faut les informations suivantes :

1. Le « revenu individuel net disponible » (Revenu disponible) de chaque conjoint à la date de l’audience ou de l’entente
2. Le nombre d’années de cohabitation
3. L’âge des conjoints
4. La date à laquelle votre plus jeune enfant termine ses études secondaires
5. La date à laquelle votre plus jeune enfant commence à fréquenter l'école à temps plein.

Le calcul à faire

1. Calculez votre Revenu disponible et de celui de votre conjoint.
2. Additionnez votre Revenu disponible à celui de votre conjoint
3. Avec le résultat obtenu, établissez une échelle en faisant le calcul pour le bas de l’échelle (40 %) et le haut de l’échelle (46 %) :
   1. Bas de l’échelle : Revenu disponible total x 40 %
   2. Haut de l’échelle : Revenu disponible total x 46 %
4. Réfléchissez au résultat. Dans votre cas précis, y a-t-il des facteurs qui justifient que vous receviez :

• Un montant en haut de l’échelle plutôt qu’au bas de l’échelle?
• Un montant au bas de l’échelle plutôt qu’en haut de l’échelle?
• Un montant qui s’éloigne complètement de l’échelle?

Important : La priorité est accordée à la pension alimentaire pour enfants

Comme mentionné plus haut, le montant accordé à la pension alimentaire pour enfants est un facteur important dans le calcul de la pension alimentaire pour conjoint.

Dans certains cas, le conjoint qui paie la pension alimentaire pour enfants n’a pas les moyens de payer une pension alimentaire pour conjoint. Dans ce cas, vous pourriez ne pas recevoir de pension alimentaire pour conjoint.

Lorsque votre conjoint a seulement les moyens de payer une partie du montant de pension alimentaire pour conjoint, le montant à payer pourrait être réduit.

Calculs en ligne à l’aide de logiciels

Vous pouvez effectuer vos calculs en ligne à l’aide de logiciels gratuits, comme par exemple mysupportcalculator.ca (en anglais uniquement). Ces outils sont surtout utiles dans des situations simples.

Cependant, peu de situations sont simples. Assurez-vous de consulter un avocat pour tenir compte de tous les facteurs importants dans votre situation et pour obtenir un montant réaliste.