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Comment calculer la pension alimentaire pour conjoint?

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Vous pensez avoir droit à une pension alimentaire pour conjoint. Quelle somme d’argent votre ex-conjoint doit-il vous payer? Il existe des formules de calcul pour vous aider à déterminer le montant que vous pouvez demander.

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Les facteurs pris en compte dans le calcul

La situation de chaque couple est différente. Ainsi il faut examiner chaque cas et regarder la situation des conjoints. Cependant, certains éléments importants  sont toujours pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire pour conjoint, comme par exemple :

  • La durée de cohabitation des conjoints
  • Le rôle des conjoints pendant la relation
  • Toute ordonnance, entente ou arrangement fait entre les conjoints
  • Les biens et actifs actuels et futurs de chacun des conjoints
  • L’âge des conjoints, leur santé physique et mentale

IMPORTANT 

Il ne faut pas confondre la pension alimentaire avec le partage des biens et l’enrichissement injustifié.

Calculer la pension alimentaire pour conjoint à l’aide des lignes directrices facultatives

Les lignes directrices facultatives (« Lignes ») proposent des formules différentes pour les couples avec ou sans enfant(s).

ATTENTION

Les Lignes ne déterminent pas le droit à la pension alimentaire. Vous pouvez utiliser les Lignes seulement après avoir vérifié votre droit à la pension alimentaire pour conjoint.

Les Lignes sont des suggestions. Elles sont un guide pour déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire pour conjoint.

1. Couples sans enfants

Lorsque vous n’avez pas d’enfant, vous utilisez la formule suivante. La pension alimentaire correspond à un montant entre 1,5% et 2% de la différence de salaire qui existe entre vous et votre conjoint, multipliée par le nombre d'années de cohabitation.

Pour calculer la pension alimentaire, vous devez donc avoir les informations suivantes avec vous:

  1. Votre revenu annuel et celui de votre conjoint à la date de séparation,
  2. Le nombre d’années de cohabitation.

LE CALCUL À FAIRE:

  1. Calculez la différence de salaire entre vous et votre conjoint :
    • Exemple : 70 000 $ – 25 000 $ = 45 000 $ de différence
  2. Multipliez la différence par le nombre d’années de cohabitation :
    • Exemple : 45 000 $ x 10 années = 450 000 $
  3. Établissez une échelle en faisant le calcul pour le bas de l’échelle (1,5 %) et le haut de l’échelle (2 %) :
    • Bas de l’échelle : 1,5 % x 450 000 $ = 6 750 $ (par année)
    • Haut de l’échelle : 2 % x 450 000 $ = 9 000 $ (par année)
  4. Réfléchissez au résultat. Dans votre cas précis, y a-t-il des facteurs qui justifient que vous receviez :
    • Un montant en haut de l’échelle plutôt qu’au bas de l’échelle?
    • Un montant au bas de l’échelle plutôt qu’en haut de l’échelle?
    • Un montant qui s’éloigne complètement de l’échelle?

ATTENTION

N’oubliez pas : ce calcul sert de point de départ. Vous devez tenir compte de tous les faits pertinents dans votre cas. Le montant de votre pension alimentaire pour conjoint pourrait donc être très différent du montant que vous obtenez en faisant le calcul.

Calcul de la pension alimentaire pour conjoint sans enfants

ATTENTION

Le calcul ci-dessus s'adresse surtout aux situations les plus simples. 

Dans certaines situations, le résultat doit être ajusté. Les Lignes contiennent des directives particulières pour des situations plus complexes, par exemple :

  • Mariage de courte durée,
  • Les situations financières difficiles
  • Maladie et invalidité

2. Couples avec enfants

Lorsque vous avez des enfants, le calcul est différent parce que la pension alimentaire pour conjoint doit tenir compte de la pension alimentaire versée aux enfants.

Le calcul prévoit que la pension alimentaire pour conjoint sera entre 40% à 46% du total des « revenus individuels nets disponibles » (Revenu disponible).

Pour voir à quoi correspond le Revenu disponible, consultez le guide suivant.

Le Revenu disponible tient compte :

  • Des impôts payés
  • Des déductions
  • Du paiement d’une pension alimentaire pour enfants.

Plusieurs facteurs déterminent si le montant que vous recevez est celui en bas ou en haut de l’échelle (40 ou 46 %).

Pour effectuer le calcul, il vous faut les informations suivantes :

  1. Le « revenu individuel net disponible » (Revenu disponible) de chaque conjoint à la date de l’audience ou de l’entente
  2. Le nombre d’années de cohabitation
  3. L’âge des conjoints
  4. La date à laquelle votre plus jeune enfant termine ses études secondaires
  5. La date à laquelle votre plus jeune enfant commence à fréquenter l'école à temps plein.

LE CALCUL À FAIRE:

  1. Calculez votre Revenu disponible et de celui de votre conjoint.
  2. Additionnez votre Revenu disponible à celui de votre conjoint
  3. Avec le résultat obtenu, établissez une échelle en faisant le calcul pour le bas de l’échelle (40 %) et le haut de l’échelle (46 %) :
    1. Bas de l’échelle : Revenu disponible total x 40 %
    2. Haut de l’échelle : Revenu disponible total x 46 %
  4. Réfléchissez au résultat. Dans votre cas précis, y a-t-il des facteurs qui justifient que vous receviez :
  • Un montant en haut de l’échelle plutôt qu’au bas de l’échelle?
  • Un montant au bas de l’échelle plutôt qu’en haut de l’échelle?
  • Un montant qui s’éloigne complètement de l’échelle?

ATTENTION

N’oubliez pas : ce calcul sert de point de départ. Vous devez tenir compte de tous les faits pertinents dans votre cas. Le montant de votre pension alimentaire pour conjoint pourrait donc être très différent du montant que vous obtenez en effectuant le calcul.

Calcul de la pension alimentaire pour conjoint avec enfants

ATTENTION :

Ce calcul est très complexe. Il est recommandé d’utiliser un logiciel spécialisé ou un expert.

Le calcul ci-dessus s’adresse surtout aux situations simples. Dans certaines circonstances, le résultat doit être ajusté. 

Les Lignes contiennent des directives particulières pour ces cas.

Important : La priorité est accordée à la pension alimentaire pour enfants

Comme mentionné plus haut, le montant accordé à la pension alimentaire pour enfants est un facteur important dans le calcul de la pension alimentaire pour conjoint.

Dans certains cas, le conjoint qui paie la pension alimentaire pour enfants n’a pas les moyens de payer une pension alimentaire pour conjoint. Dans ce cas, vous pourriez ne pas recevoir de pension alimentaire pour conjoint.

Lorsque votre conjoint a seulement les moyens de payer une partie du montant de pension alimentaire pour conjoint, le montant à payer pourrait être réduit.

Calculs en ligne à l’aide de logiciels

Vous pouvez effectuer vos calculs en ligne à l’aide de logiciels gratuits, comme par exemple mysupportcalculator.ca (en anglais uniquement). Ces outils sont surtout utiles dans des situations simples.

Cependant, peu de situations sont simples. Assurez-vous de consulter un avocat pour tenir compte de tous les facteurs importants dans votre situation et pour obtenir un montant réaliste.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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