Comment calculer la pension alimentaire pour enfants?
Vous êtes maintenant séparés. Pour continuer à assurer le bien-être de vos enfants, vous avez décidé de demander une pension alimentaire. Voici ce que vous devez savoir pour calculer les bons montants.
publié le 20 septembre 2019 , mis à jour le 11 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Avant de commencer : votre province et votre revenu
Le calcul de la pension alimentaire dépend de plusieurs facteurs :
- Votre revenu, et celui de votre ex-conjoint
- La province ou le territoire des parents
- Le nombre d’enfants
- Les Lignes directrices applicables (Lignes fédérales ou Lignes provinciales)
IMPORTANT
Il est fortement recommandé de consulter un avocat. Les calculs peuvent être complexes selon votre situation. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aiguiller et vous conseiller selon les particularités de votre dossier.
L’outil de calcul en ligne
Pour vous aider, vous pouvez utiliser l’outil de recherche en direct des montants de pension alimentaire pour enfants. Cet outil permet de calculer un estimé de la pension alimentaire en utilisant les Lignes fédérales.
Utiliser les Lignes directrices pour calculer une pension alimentaire
En général, le tribunal utilise les Lignes fédérales ou les Lignes provinciales pour déterminer le montant à payer. Ces Lignes indiquent combien payer en fonction de trois critères :
- Le revenu brut des parents.
- Le nombre d’enfants.
- La province ou le territoire des parents.
Pour déterminer les Lignes directrices applicables à votre cas, cliquez sur l’image :
À NOTER
Même lorsque les Lignes provinciales s’appliquent, souvent, elles indiquent d’utiliser les Lignes fédérales.
Fixer un montant différent des Lignes directrices
Il y a des exceptions aux Lignes directrices. Le tribunal peut décider de fixer un montant différent à payer. C’est le cas lorsque par exemple :
- Le revenu du parent payeur dépasse 150 000 $ par année.
- Les parents se partagent la garde des enfants (parfois appelée le temps parental).
- Votre enfant devient majeur.
- Il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires.
ATTENTION
Les dépenses spéciales ou extraordinaires sont des dépenses faites pour l’enfant. Par exemple :
- Les frais de gardiennage pour l’enfant.
- Les frais de certains soins de santé (ex. : physiothérapie)
- Le coût des études au collège ou à l’université
- Les frais de certaines activités parascolaires (ex. : un programme de rattrapage).
Ces dépenses doivent être nécessaires et raisonnables pour être comptées dans le calcul de la pension alimentaire.
Exemple de calcul avec les Lignes fédérales
Albert et Rania se sont séparés. Ils veulent le divorce. Ils ont deux enfants âgés de 8 ans et 10 ans. Ils habitent dans des provinces différentes. Rania a la garde exclusive des enfants (parfois appelée le temps parental exclusif). Albert exerce un droit de visite six jours par mois (parfois appelé le temps parental). Albert doit payer une pension alimentaire à Rania. Il gagne un revenu annuel brut de 45 000 $.
|
Province ou territoire de résidence d’Albert |
Montant de la pension alimentaire mensuel |
|---|---|
|
Alberta |
653 $ |
|
Colombie-Britannique |
709$ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
660$ |
|
Manitoba |
638$ |
|
Nouveau-Brunswick |
651$ |
|
Nouvelle-Écosse |
654$ |
|
Nunavut |
738$ |
|
Ontario |
674 $ |
|
Saskatchewan |
624$ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
672$ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
713$ |
|
Yukon |
698$ |
Ce tableau est à titre indicatif seulement. D’autres critères pourraient influencer le calcul de la pension alimentaire.
ATTENTION
Les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde », « droit de visite » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-310-0000 en Alberta, le 780-415-0404 à Edmonton et le 403-297-6600 à Calgary.
Pour plus d’information sur les procédures à la cour , consultez la page Family Court Assistance (en anglais seulement).
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Family Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-888-216-2211 en Colombie-Britannique et le 604-660-2192 à Vancouver.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Prince Edward Island Maintenance Enforcement Program en anglais) (en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-240-9798 à l’Île-du-Prince-Édouard et le 902-892-0853 à Charlottetown.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-282-8069 ext 0268 au Manitoba, et le 204-945-0268 à Winnipeg.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien.
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-888-236-2444 au Nouveau-Brunswick.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-665-9779 en Nouvelle-Écosse et le 902-455-3135 à Halifax.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme de soutien à la famille (Nunavut Family Support Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler le 867-975-6137 à Iqaluit.
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires en Ontario, consultez les pages Établir des pensions alimentaires pour enfants et Pension alimentaire pour les enfants.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Bureau des obligations familiales.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Office en anglais).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-888-218-2822 en Saskatchewan et le 306-787-5837 à Regina.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Support Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler le 709-729-1864 à Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-661-0798 aux Territoires du Nord-Ouest.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-661-0408 ext 3066 au Yukon et le 867-667-3066 à Whitehorse.
