Aller au contenuAller à la recherche

Vous êtes ici

AccueilVos droitsFamille et coupleEnfantsComment calculer la pension alimentaire pour enfants?
AAA
© thicha|Fotolia
Imprimer

Comment calculer la pension alimentaire pour enfants?

Imprimer

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Vous êtes maintenant séparés. Pour continuer à assurer le bien-être de vos enfants, vous avez décidé de demander une pension alimentaire. Voici ce que vous devez savoir pour calculer les bons montants.

Publicité

Avant de commencer : votre province et votre revenu

Le calcul de la pension alimentaire dépend de plusieurs facteurs :

  • Votre revenu, et celui de votre ex-conjoint
  • La province ou le territoire des parents
  • Le nombre d’enfants
  • Les Lignes directrices applicables (Lignes fédérales ou Lignes provinciales)

IMPORTANT :

Il est fortement recommandé de consulter un avocat. Les calculs peuvent être complexes selon votre situation. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aiguiller et vous conseiller selon les particularités de votre dossier.

L’outil de calcul en ligne

Pour vous aider, vous pouvez utiliser l’outil de recherche en direct des montants de pension alimentaire pour enfants. Cet outil permet de calculer un estimé de la pension alimentaire en utilisant les Lignes fédérales.

Utiliser les Lignes directrices pour calculer une pension alimentaire

En général, le tribunal utilise les Lignes fédérales ou les Lignes provinciales pour déterminer le montant à payer. Ces Lignes indiquent combien payer en fonction de trois critères :

  1. Le revenu brut des parents.
  2. Le nombre d’enfants.
  3. La province ou le territoire des parents.

Pour déterminer les Lignes directrices applicables à votre cas, cliquez sur l’image :

 

NOTE:

Même lorsque les Lignes provinciales s’appliquent, souvent, elles indiquent d’utiliser les Lignes fédérales.

Fixer un montant différent des Lignes directrices

Il y a des exceptions aux Lignes directrices. Le tribunal peut décider de fixer un montant différent à payer. C’est le cas lorsque par exemple :

  1. Le revenu du parent payeur dépasse 150 000 $ par année.
  2. Les parents se partagent la garde des enfants.
  3. Votre enfant devient majeur.
  4. Il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires.

ATTENTION :

Les dépenses spéciales ou extraordinaires sont des dépenses faites pour l’enfant. Par exemple :

  • Les frais de gardiennage pour l’enfant.
  • Les frais de certains soins de santé (ex. : physiothérapie)
  • Le coût des études au collège ou à l’université
  • Les frais de certaines activités parascolaires (ex. : un programme de rattrapage).

Ces dépenses doivent être nécessaires et raisonnables pour être comptées dans le calcul de la pension alimentaire.

Exemple de calcul avec les Lignes fédérales

Albert et Rania se sont séparés. Ils veulent le divorce. Ils ont deux enfants âgés de 8 ans et 10 ans. Ils habitent dans des provinces différentes. Rania a la garde exclusive des enfants et Albert exerce un droit de visite six jours par mois. Albert doit payer une pension alimentaire à Rania. Il gagne un revenu annuel brut de 45 000 $.

Province ou territoire de résidence d’Albert

Montant de la pension alimentaire mensuel

Alberta

653 $

Colombie-Britannique

709$

Île-du-Prince-Édouard

660$

Manitoba

638$

Nouveau-Brunswick

651$

Nouvelle-Écosse

654$

Nunavut

738$

Ontario

674 $

Saskatchewan

624$

Terre-Neuve-et-Labrador

672$

Territoires du Nord-Ouest

713$

Yukon

698$

Ce tableau est à titre indicatif seulement. D’autres critères pourraient influencer le calcul de la pension alimentaire.

À lire aussi

Pouvez-vous modifier la pension alimentaire de vos enfants?
Que faire lorsque votre ex-conjoint refuse de payer la pension alimentaire de votre enfant?
Faut-il continuer à payer une pension alimentaire pour un enfant majeur?

Ressources utiles

CANADA - Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape

CANADA - Pensions alimentaires pour enfants

CANADA - Tables de pensions alimentaires
Dans cette page

Glossaire

Droit de visite

Le droit de visite accorde au parent qui n'est pas le parent gardien le droit de passer du temps avec ses enfants. Cependant, le droit de visite ne permet pas au parent visiteur de participer aux décisions importantes liées à ses enfants.

Garde partagée

Aux fins du calcul de la pension alimentaire pour enfants, on parle de garde partagée lorsque chacun des parents a la garde ou des droits de visite pendant au moins 40 % du temps.

Garde exclusive

Les enfants demeurent principalement avec un parent, et ce parent a l'autorité de prendre les grandes décisions à l'égard des enfants, comme les décisions liées à l'éducation (l'école fréquentée), à la religion et aux soins médicaux.

Intérêt supérieur de l'enfant

Test utilisé par le juge pour déterminer à qui doit revenir la garde d’un enfant et les droits de visite. Les besoins de l’enfant et son bien-être ont préséance sur tout le reste. En prenant sa décision, le juge doit choisir ce qui est le mieux pour l’enfant, et non pour les parents.

Lignes directrices sur les pensions alimentaires

Les Lignes directrices fédérales comprennent des tables de pension alimentaire pour enfants qui indiquent, pour chaque province et territoire, le montant mensuel des paiements en fonction du revenu brut du parent payeur et en fonction du nombre d'enfants qui ont besoin de soutien.

Ordonnance alimentaire

Paiement annuel ou mensuel qui est ordonné par le juge et qui est donné à une personne à charge pour une période déterminée ou indéfinie. C’est l’équivalent d’une pension alimentaire, sauf que l’élément déclencheur est un décès au lieu d’un divorce ou d’une séparation.

Pension alimentaire pour enfants

Obligation légale qu'ont les parents de fournir un soutien financier à leurs enfants après la séparation. De façon générale, le parent qui n'a pas la garde des enfants ou, dans le cas d'une garde conjointe ou partagée, le parent qui gagne le revenu supérieur sera responsable de payer une pension alimentaire pour enfants à l'autre parent.

Pension alimentaire rétroactive

Dans la situation où un parent tarde à faire une demande de pension alimentaire, montant à payer en tenant compte de la période qui précède la demande de pension alimentaire. 

Revenu annuel brut

Revenu annuel total avant toute déduction.

Revenu brut

Voir revenu annuel brut

Vidéos

Voir toutes les vidéos
  • Pension alimentaire pour enfants
    Pension alimentaire pour enfants
Visiter la chaîne Youtube
Pour ne rien manquer
Important

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Logo CLiquezJustice.ca

L’AJEFO tient à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son appui au moyen du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, une initiative du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Copyright © 2019. Tous droits réservés. Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée