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Comment calculer la pension alimentaire pour enfants?

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Vous êtes maintenant séparés. Pour continuer à assurer le bien-être de vos enfants, vous avez décidé de demander une pension alimentaire. Voici ce que vous devez savoir pour calculer les bons montants.

Avant de commencer : votre province et votre revenu

Le calcul de la pension alimentaire dépend de plusieurs facteurs :

  • Votre revenu, et celui de votre ex-conjoint
  • La province ou le territoire des parents
  • Le nombre d’enfants
  • Les Lignes directrices applicables (Lignes fédérales ou Lignes provinciales)

IMPORTANT :

Il est fortement recommandé de consulter un avocat. Les calculs peuvent être complexes selon votre situation. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aiguiller et vous conseiller selon les particularités de votre dossier.

L’outil de calcul en ligne

Pour vous aider, vous pouvez utiliser l’outil de recherche en direct des montants de pension alimentaire pour enfants. Cet outil permet de calculer un estimé de la pension alimentaire en utilisant les Lignes fédérales.

Utiliser les Lignes directrices pour calculer une pension alimentaire

En général, le tribunal utilise les Lignes fédérales ou les Lignes provinciales pour déterminer le montant à payer. Ces Lignes indiquent combien payer en fonction de trois critères :

  1. Le revenu brut des parents.
  2. Le nombre d’enfants.
  3. La province ou le territoire des parents.

Pour déterminer les Lignes directrices applicables à votre cas, cliquez sur l’image :

 

NOTE:

Même lorsque les Lignes provinciales s’appliquent, souvent, elles indiquent d’utiliser les Lignes fédérales.

Fixer un montant différent des Lignes directrices

Il y a des exceptions aux Lignes directrices. Le tribunal peut décider de fixer un montant différent à payer. C’est le cas lorsque par exemple :

  1. Le revenu du parent payeur dépasse 150 000 $ par année.
  2. Les parents se partagent la garde des enfants.
  3. Votre enfant devient majeur.
  4. Il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires.

ATTENTION :

Les dépenses spéciales ou extraordinaires sont des dépenses faites pour l’enfant. Par exemple :

  • Les frais de gardiennage pour l’enfant.
  • Les frais de certains soins de santé (ex. : physiothérapie)
  • Le coût des études au collège ou à l’université
  • Les frais de certaines activités parascolaires (ex. : un programme de rattrapage).

Ces dépenses doivent être nécessaires et raisonnables pour être comptées dans le calcul de la pension alimentaire.

Exemple de calcul avec les Lignes fédérales

Albert et Rania se sont séparés. Ils veulent le divorce. Ils ont deux enfants âgés de 8 ans et 10 ans. Ils habitent dans des provinces différentes. Rania a la garde exclusive des enfants et Albert exerce un droit de visite six jours par mois. Albert doit payer une pension alimentaire à Rania. Il gagne un revenu annuel brut de 45 000 $.

Province ou territoire de résidence d’Albert

Montant de la pension alimentaire mensuel

Alberta

653 $

Colombie-Britannique

709$

Île-du-Prince-Édouard

660$

Manitoba

638$

Nouveau-Brunswick

651$

Nouvelle-Écosse

654$

Nunavut

738$

Ontario

674 $

Saskatchewan

624$

Terre-Neuve-et-Labrador

672$

Territoires du Nord-Ouest

713$

Yukon

698$

Ce tableau est à titre indicatif seulement. D’autres critères pourraient influencer le calcul de la pension alimentaire.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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