Pouvez-vous modifier la pension alimentaire de vos enfants?
publié le 9 février 2015 , mis à jour le 8 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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ATTENTION
Les mots employés dépendent de leur contexte. Par exemple, une entente peut indiquer « garde » ou « temps parental ».
Chaque cas est unique! Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre votre entente ou votre ordonnance. Voici où trouver de l’aide.
Qui peut modifier la pension alimentaire de vos enfants?
Pour modifier, il faut être :
- Le parent payeur (celui qui paie la pension alimentaire),
- Le parent receveur (celui qui reçoit la pension alimentaire. C’est celui qui a la garde de l’enfant, parfois appelé le parent qui a la majorité du temps parental),
- Le tribunal.
En tant que parents, vous pouvez vous entendre à l’amiable. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que l’entente modifiée est valide.
Si vous ne vous entendez pas à l’amiable, vous pouvez déposer une demande au tribunal. Dans ce cas, c’est un juge qui décide.
Dans quelles situations pouvez-vous modifier la pension alimentaire?
Il y a plusieurs situations. Par exemple, vous pouvez modifier lorsque :
- Vous êtes le parent payeur et votre revenu a changé. Par exemple, votre revenu est plus ou moins élevé.
- Vous êtes le parent payeur et vous perdez votre emploi (vous ne pouvez plus travailler).
- Votre enfant est maintenant majeur, mais il n’est pas aux études (voir Faut-il continuer à payer une pension alimentaire pour un enfant majeur?).
- Votre enfant a terminé ses études.
- Votre enfant s’est marié.
- Votre enfant a quitté la maison familiale.
- Votre enfant déménage avec le parent payeur, ou une autre personne qui n’est pas le parent receveur.
2 façons de modifier la pension alimentaire pour enfants
En règle générale, il y a deux façons de modifier la pension alimentaire :
- En rédigeant ensemble une entente écrite.
- En déposant une demande formelle au tribunal, pour modifier l’ordonnance.
Les parents qui s’entendent à l’amiable peuvent indiquer les modifications par écrit. Si la pension alimentaire est prévue originalement par une ordonnance du tribunal, il sera nécessaire d’apporter la nouvelle entente écrite au tribunal pour la faire valider par un juge.
Les parents qui ne s’entendent pas sur les modifications peuvent déposer directement une demande au tribunal. Le juge prendra une décision. En général, le juge modifie la pension alimentaire seulement lorsqu’il y a eu un changement important.
Par exemple :
- Le salaire du parent payeur a fortement augmenté ou diminué.
- Les deux parents ont la garde partagée (parfois appelée le temps parental partagé) et leurs revenus ont changé.
- Le salaire du parent receveur a augmenté, et il y a beaucoup de dépenses spéciales pour l’enfant.
- L’enfant est maintenant majeur.
Dans ce cas, le juge révise le montant à payer selon les Lignes directrices.
IMPORTANT
Vous devez indiquer votre revenu lorsque votre situation change. En tant que parent payeur, vous devez fournir une confirmation de votre revenu à chaque année. Cela permet de savoir s’il y a eu une forte augmentation ou diminution de votre revenu. C’est ce qu’on appelle « la divulgation de revenus ».
Le parent receveur peut demander au parent payeur :
- une copie de la déclaration de ses revenus,
- une copie de ses fiches de paie récentes,
- un état de ses revenus provenant d’une autre source de revenus, comme les fiducies,
- les renseignements liés aux dépenses spéciales, comme la politique d’assurance-santé et assurance-médicaments.
Dans certains cas, le parent receveur doit aussi indiquer ses revenus.
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-310-0000 en Alberta, le 780-415-0404 à Edmonton et le 403-297-6600 à Calgary.
Pour plus d’information sur la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez Change a court order for child support (en anglais seulement).
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les procédures à la cour , consultez la page Family Court Assistance (en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-888-216-2211 en Colombie-Britannique et le 604-660-2192 à Vancouver.
Pour plus d’information sur la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez Changing a court order (en anglais seulement).
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Family Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-240-9798 à l’Île-du-Prince-Édouard et le 902-892-0853 à Charlottetown.
Pour plus d’information sur la modification d’une entente ou ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez Changing a Child Support Order or Agreement (en anglais seulement).
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Prince Edward Island Maintenance Enforcement Program en anglais) (en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-282-8069 ext 0268 au Manitoba, et le 204-945-0268 à Winnipeg.
Pour plus d’information sur la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez le Guide sur la modification des ordonnances alimentaires pour enfants au Manitoba.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-888-236-2444 au Nouveau-Brunswick.
Pour plus d’information sur la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez la page Séparation et divorce et Modifier la pension alimentaire pour enfants – Ordonnance au NB.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien.
Vous pouvez consulter le site web du service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick - Pension alimentaire pour enfants.
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-665-9779 en Nouvelle-Écosse et le 902-455-3135 à Halifax.
Pour plus d’information sur la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez Getting or Changing a Child Support Order (en anglais seulement).
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler le 867-975-6137 à Iqaluit.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme de soutien à la famille (Nunavut Family Support Program en anglais) (site en anglais seulement).
En Ontario, Vous pouvez établir, modifier ou exécuter des pensions alimentaires pour enfants de trois façons différentes :
- En ligne : vous et l’autre parent ou le fournisseur de soins saisissez des renseignements pour établir les pensions alimentaires pour enfants.
- Accord écrit : vous et l’autre parent ou le fournisseur de soins rédigez une entente entre vous, ou avec l’aide d’un avocat ou d’un médiateur pour établir les pensions alimentaires pour enfants.
- Tribunal : vous et l’autre parent ou le fournisseur de soins établissez les pensions alimentaires pour enfants en déposant des documents au tribunal .
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires en Ontario, consultez la page Établir des pensions alimentaires pour enfants.
Pour plus d’information sur la modification de pensions alimentaires pour enfants, consultez les pages :
- Établir ou modifier des pensions alimentaires pour enfants en ligne
- Établir ou modifier des pensions alimentaires pour enfants dans un accord écrit
- Enregistrer ou modifier des pensions alimentaires pour enfants au tribunal.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Bureau des obligations familiales.
Par parler à un avocat, vous pouvez appeler le Centre d’information juridique de l’Ontario sans frais au 1-844-343-7462 ou au 613-842-7462.
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-888-218-2822 en Saskatchewan et le 306-787-5837 à Regina.
Pour plus d’information sur la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez Mon ordonnance peut-elle être modifiée? et Varying Child Support Order (en anglais seulement).
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Office en anglais).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler le 709-729-1864 à Terre-Neuve-et-Labrador.
A Terre-Neuve-et-Labrador, le bureau de révision des pensions alimentaires, ou Recalculation Office en anglais, recalcule chaque année la pension alimentaire pour enfants et l’ajuste au besoin selon le revenu du parent payeur . Pour plus d’information sur ce service, consultez Support Enforcement Program – Child Support Recalculation Service (en anglais seulement).
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Support Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-661-0798 aux Territoires du Nord-Ouest.
Pour plus d’information sur la modification d’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants , consultez le Guide de droit de la famille aux TNO.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Pour plus d’information sur les pensions alimentaires, vous pouvez appeler gratuitement le 1-800-661-0408 ext 3066 au Yukon et le 867-667-3066 à Whitehorse.
Au Yukon, le Service administratif de révision des pensions alimentaires pour enfants aide gratuitement les parents à ajuster le montant de pension alimentaire pour enfants . Certaines conditions s’appliquent pour être éligibles à ce service gratuit.
Pour savoir la marche à suivre pour exécuter la pension alimentaire , consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA).
