Aller au contenuAller à la recherche
AAA
© sorapop | Adobe Stock

Pouvez-vous modifier la pension alimentaire de vos enfants?

Le contenu de cet article est dépendant de votre localisation. Veuillez indiquer votre région Choisir une région

Dans la vie, tout peut changer. Lorsqu’il y a des dépenses spéciales, ou lorsque le paiement devient difficile à faire, les parents peuvent négocier ensemble une nouvelle entente. D’autres options existent aussi pour modifier la pension alimentaire de vos enfants.

Qui peut modifier la pension alimentaire de vos enfants?

Pour modifier, il faut être :

  1. Le parent payeur (celui qui paie la pension alimentaire),
  2. Le parent gardien (celui qui a la garde de l’enfant et qui ne paie pas la pension alimentaire)
  3. Le tribunal.

En tant que parents, vous pouvez vous entendre à l’amiable. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que l’entente modifiée est valide.

Si vous ne vous entendez pas à l’amiable, vous pouvez déposer une demande au tribunal. Dans ce cas, c’est un juge qui décide.

Dans quelles situations pouvez-vous modifier la pension alimentaire?

Il y a plusieurs situations. Par exemple, vous pouvez modifier lorsque :

  • Vous êtes le parent payeur et votre revenu a changé. Par exemple, votre revenu est plus ou moins élevé.
  • Vous êtes le parent payeur et vous perdez votre emploi (vous ne pouvez plus travailler).
  • Votre enfant est maintenant majeur, mais il n’est pas aux études (voir Faut-il continuer à payer une pension alimentaire pour un enfant majeur?).
  • Votre enfant a terminé ses études.
  • Votre enfant s’est marié.
  • Votre enfant a quitté la maison familiale.
  • Votre enfant déménage avec le parent payeur, ou une autre personne qui n’est pas le parent gardien.

2 façons de modifier la pension alimentaire pour enfants

En règle générale, il y a deux façons de modifier la pension alimentaire :

  1. En rédigeant ensemble une entente écrite.
  2. En déposant une demande formelle au tribunal, pour modifier l’ordonnance.

Les parents qui s’entendent à l’amiable peuvent indiquer les modifications par écrit. Si la pension alimentaire est prévue originalement par une ordonnance du tribunal, il sera nécessaire d’apporter la nouvelle entente écrite au tribunal pour la faire valider par un juge.

Les parents qui ne s’entendent pas sur les modifications peuvent déposer directement une demande au tribunal. Le juge prendra une décision. En général, le juge modifie la pension alimentaire seulement lorsqu’il y a eu un changement important.

Par exemple :

  • Le salaire du parent payeur a fortement augmenté ou diminué.
  • Les deux parents ont la garde partagée et leurs revenus ont changé.
  • Le salaire du parent gardien a augmenté, et il y a beaucoup de dépenses spéciales pour l’enfant.
  • L’enfant est maintenant majeur.

Dans ce cas, le juge révise le montant à payer selon les Lignes directrices.

IMPORTANT :

Vous devez indiquer votre revenu lorsque votre situation change. En tant que parent payeur, vous devez fournir une confirmation de votre revenu à chaque année. Cela permet de savoir s’il y a eu une forte augmentation ou diminution de votre revenu. C’est ce qu’on appelle « la divulgation de revenus ».

Le parent gardien peut demander au parent payeur :

  • une copie de la déclaration de ses revenus,
  • une copie de ses fiches de paie récentes,
  • un état de ses revenus provenant d’une autre source de revenus, comme les fiducies,
  • les renseignements liés aux dépenses spéciales, comme la politique d’assurance-santé et assurance-médicaments.

Dans certains cas, le parent gardien doit aussi indiquer ses revenus.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Choisissez votre région pour une expérience adaptée