Pension alimentaire : que faire en cas de déménagement?
publié le 13 mars 2019 , mis à jour le 11 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
Sélectionnez les régions qui vous intéressent.
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Votre ex-conjoint doit continuer à payer la pension alimentaire pour enfants, même lorsqu’il déménage ailleurs au Canada.
Vous pouvez continuer à recevoir une pension alimentaire pour enfants même lorsque votre ex-conjoint déménage dans une autre province ou un autre territoire. Un parent ne peut pas échapper à son obligation de payer la pension alimentaire pour enfant en déménageant ailleurs au Canada.
Au Canada, il y a des ententes de réciprocité entre chaque province et territoire. Ces ententes permettent de prévoir, modifier et forcer le paiement d’une pension alimentaire entre les ex-conjoints qui ne vivent pas dans la même province ou le même territoire.
Pour obliger votre ex-conjoint à payer, communiquez avec le programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires de votre province ou territoire. Choisissez votre région pour trouver les coordonnées du programme qui existe chez vous.
Votre ex-conjoint doit continuer à payer, même lorsqu’il déménage aux États-Unis.
Un parent ne peut échapper à son obligation de payer la pension alimentaire pour enfants en déménageant aux États-Unis.
Chaque province et territoire au Canada a des ententes de réciprocité de pensions alimentaires avec les États-Unis (sauf le Québec, qui en a seulement avec certains États américains).
Communiquez avec le programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires de votre province ou territoire pour connaître la prochaine étape à suivre.
Votre ex-conjoint a quitté le Canada pour aller vivre ailleurs qu’aux États-Unis. Avez-vous des recours?
Cela dépend du pays où votre ex-conjoint habite. Lorsque votre province ou votre territoire a une entente avec le pays en question, vous avez des recours . Dans un tel cas, vous pouvez suivre des étapes depuis le Canada pour obliger votre ex-conjoint à payer.
Consultez les Particularités provinciales et territoriales au bas de l’article pour connaître la liste des pays avec lesquels votre province ou territoire a une entente. Vous pouvez ensuite communiquer avec votre programme d’exécution des ordonnances de pension alimentaire pour vous renseigner sur vos recours .
IMPORTANT
Parfois, votre ex-conjoint n’a pas le droit de déménager sans vous prévenir.
Consultez un avocat ou un organisme en droit de la famille pour mieux comprendre vos droits. Voici où trouver de l’aide.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez en Alberta, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec l’Alberta :
- Afrique du Sud
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Barbade
- États-Unis
- Fidji
- Île de Man
- Jersey
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Papouasie Nouvelle-Guinée
- Pologne
- République Tchèque
- Royaume-Uni (incluant l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord)
- Slovaquie
- Suisse
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Family Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez en Colombie-Britannique, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec la Colombie-Britannique :
- Afrique du Sud
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Barbade
- Fidji
- Gibraltar
- Hong Kong
- Irlande du Nord
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- République Tchèque
- Royaume-Uni
- Singapour
- Slovaquie
- Suisse
- Zimbabwe
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires (Prince Edward Island Maintenance Enforcement Program en anglais) (en anglais seulement).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez sur l’Île-du-Prince-Édouard, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec l’Île-du-Prince-Édouard :
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Gibraltar
- Îles Cook
- Malte
- Nouvelle-Zélande
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Pologne
- Royaume-Uni (incluant Aurigny, Guernesey, Île de Man, Jersey et Sercq)
- Sercq
- Singapour
- Zimbabwe
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez au Manitoba, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec le Manitoba :
- Afrique du Sud
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Barbade
- Fidji
- Hong Kong
- Malte
- Norvège
- Nouvelle-Zélande (incluant les Îles Cook)
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Pologne
- République du Ghana
- République Tchèque
- Royaume-Uni (incluant Aurigny, Guernesey, l’Île de Man, Jersey et Sercq)
- Singapour
- Slovaquie
- Suisse
- Zimbabwe
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien.
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez au Nouveau-Brunswick, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec le Nouveau-Brunswick :
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Bermudes
- Fidji
- Nouvelle-Zélande
- Pologne
- Royaume-Uni (incluant l’Île de Man)
- Singapour
- Trinité
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez en Nouvelle-Écosse, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec la Nouvelle-Écosse :
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Gibraltar
- Îles Cook
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Pologne
- Royaume-Uni (incluant Guernesey et l’Île de Man)
- Singapour
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme de soutien à la famille (Nunavut Family Support Program en anglais) (site en anglais seulement).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez au Nunavut, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec le Nunavut:
- Autriche
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Royaume-Uni (incluant l’Île de Man)
- Singapour
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Bureau des obligations familiales.
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez en Ontario, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec l’Ontario:
- Afrique du Sud
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Barbade
- Bermudes
- Fidji
- Finlande
- Gibraltar
- Hong Kong
- Îles Caïmans
- Îles Cook
- Malte
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Pologne
- République du Ghana
- République Tchèque
- Royaume-Uni (incluant Aurigny, Guernesey, l’Île de Man, Jersey et Sercq)
- Slovaquie
- Suisse
- Zimbabwe
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage au Québec :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez les Lignes directrices pour les pensions alimentaires pour enfants au Québec et le site du Programme de perception des pensions alimentaires.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Office en anglais).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez en Saskatchewan, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec la Saskatchewan :
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Bahamas
- Barbade
- Fidji
- Hong Kong
- Irlande
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Pologne
- République Tchèque
- Royaume-Uni (incluant Guernesey, l’Île de Man et Jersey)
- Suède
- Suisse
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Support Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez à Terre-Neuve-et-Labrador, vérifiez que votre province a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador:
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Malte
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Pologne
- République Tchèque
- Royaume-Uni (incluant Aurigny, Guernesey, l’Île de Man, Jersey et Sercq)
- Singapour
- Zimbabwe
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
Lorsque votre ex-conjoint déménage ailleurs au Canada :
Pour savoir la marche à suivre pour obliger votre ex-conjoint à payer, consultez le site du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (Maintenance Enforcement Program en anglais) (site en anglais seulement).
Lorsque votre ex-conjoint déménage dans un autre pays :
Si vous habitez aux Territoires du Nord-Ouest, vérifiez que votre territoire a une entente avec le pays où votre ex-conjoint a déménagé. Voici la liste des pays qui ont une entente avec les Territoires du Nord-Ouest :
- Afrique du Sud
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Barbade
- Îles Cook
- Royaume-Uni (incluant Guernesey, l’Île de Man et Jersey)
- Singapour
- Zimbabwe
Vous pouvez vous renseigner sur les recours possibles.
