Liberté de religion au travail : votre employeur doit-il vous accommoder pour toutes vos obligations religieuses?
Faire ses prières pendant les heures de travail, refuser de serrer la main des clients pour respecter ses croyances religieuses, afficher un grand portrait religieux dans son bureau, rendre des grâces avant un repas d’affaires. Votre employeur doit-il vous accommoder pour toutes vos obligations religieuses ?
publié le 31 mars 2025
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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La liberté de religion au Canada, c’est quoi?
C’est le droit pour une personne d’avoir une croyance religieuse, de la pratiquer, ou de l’abandonner. C’est aussi le droit d’exprimer librement ses croyances religieuses par la prière, la fréquentation d’un lieu de culte sans être menacé.
IMPORTANT
La liberté de religion c’est aussi le droit de ne pas avoir de croyances religieuses.
Pouvez-vous porter des signes religieux au travail?
Oui. Au Canada, la liberté de religion permet à un employé de porter des signes religieux au travail.
ATTENTION
Il peut avoir des exceptions selon la province. Par exemple au Québec il y a des catégories de personnes qui occupent certaines fonctions et qui ne peuvent pas porter de signes religieux au travail.
ATTENTION
La liberté de religion n’est pas absolue. Dans certaines conditions des exceptions s’appliquent lorsqu’un motif raisonnable existe. Par exemple, dans le cadre du travail, la liberté de religion peut avoir des limites en raison d’une exigence de sécurité.
EXEMPLE
Ashraf est de religion Sikh. Sa religion lui interdit de porter autre chose que le turban sur la tête. Dans son lieu de travail tous les employés, par mesure de sécurité, doivent obligatoirement porter un casque. Si l’employeur de Ashraf justifie que le port du casque est une exigence de sécurité Ashraf doit le respecter.
Votre employeur doit-il adapter votre horaire de travail pour une fête ou une obligation religieuse?
Votre employeur a l’obligation de vous accommoder pour vous permettre de respecter vos pratiques religieuses. Il doit faire son possible pour vous assurer un traitement équitable. Cette obligation s’appelle l’obligation d’accommodement.
EXEMPLE 1
Tammy est adventiste du 7e jour. Selon ses exigences religieuses, Tammy doit observer le Sabbat et ne pas travailler toute la journée du samedi. L'employeur de Tammy doit lui permettre de façon raisonnable de respecter cette exigence religieuse en adaptant ses horaires de travail.
EXEMPLE 2
Cheick est de religion musulmane. Chaque vendredi, il droit prendre une pause au travail pour assister à la prière entre 12h et 14h. L’employeur de Cheick doit adapter raisonnablement ses horaires de travail pour lui permettre de respecter ses obligations religieuses.
ATTENTION
Dans certaines conditions, l’obligation d’accommodement peut avoir des exceptions. C’est le cas par exemple, si l’accommodement entraine une contrainte ou des frais excessifs à l’employeur.
EXEMPLE
Le restaurant Otentik a quinze employés. Parmi les employés, neuf sont musulmans. Selon les exigences religieuses de ces employés, ils doivent observer 5 prières quotidiennes à raison de 15 minutes. Lorsque les heures de prières arrivent, ces employés prennent des pauses pour aller prier, ce qui cause un dysfonctionnement dans la chaine de travail et des pertes pour l’employeur. Dans ce cas, l’employeur peut faire exception à l’obligation d’accommodements en démontrant que cela lui cause d’énormes frais.
Liberté de religion, codes culturels et obligations au travail
Dans certains cas les obligations religieuses peuvent être sensiblement différentes de certains codes culturels au Canada. Par exemple, refuser de serrer la main aux clients après un déjeuner d’affaires ou avant une réunion au bureau.
L’objectif des mesures d’accommodements raisonnables pour les obligations religieuses est de trouver un équilibre entre les droits de l’employé et ceux de l’employeur. Dans certains cas, l’employeur ou l’employé doivent faire des concessions pour préserver la cohésion sociale.
ATTENTION
Selon chaque cas, des particularités provinciales peuvent s’appliquer.
Que faire si vous vivez de la discrimination liée à votre religion?
Si vous êtes victime de discrimination au travail à cause de votre religion ou de vos pratiques religieuses, vous pouvez porter plainte.
Selon votre province, vous pouvez également vous adresser à la commission des droits de la personne ou à un tribunal pour porter plainte.
Ce projet est réalisé grâce à la contribution de Justice Canada.
