Comment protéger vos droits lors de l’achat d’une maison ou d’un condo?

Le titre de propriété : la preuve de vos droits!

Lorsque vous êtes le propriétaire Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). d’un bien Objet qui appartient à une personne. Par exemple : une maison, une voiture, des meubles, les REER, un compte en banque ou une police d’assurance.  (exemple : un vélo ou un condo) vous avez un droit Pouvoir moral ou juridique de faire ou d'avoir quelque chose. de propriété sur ce bien.

Un titre de propriété Document juridique rédigé et validé par un avocat ou un notaire qui identifie un bien et son propriétaire. décrit le droit de propriété sur un terrain et sur les bâtiments qui s’y retrouvent (exemple : une maison).  Lorsqu’il y a plusieurs propriétaires, le titre précise le droit de chacun. De plus, il indique les limites de vos droits comme l’existence d’une hypothèque Une garantie reliée à un bien qu’une personne (appelée le « créancier ») donne à une autre personne (appelée le « débiteur » ou « propriétaire ») comme garantie qu’il remboursera le créancier. Si le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement, le créancier peut vendre le bien ou réclamer la valeur monétaire du bien en priorité par rapport aux autres créanciers grâce à l’hypothèque. Par exemple, un débiteur qui contracte une hypothèque sur sa nouvelle maison auprès d’une banque doit s’assurer de payer régulièrement les montants qu’il doit à la banque afin d’éviter que celle-ci ne saisisse sa maison. par exemple. 

Le titre de propriété d’un condo indique :

• le propriétaire individuel de chaque unité
• le droit d’accès aux aires communes comme l’entrée ou les escaliers de l’immeuble.

Les titres de propriétés sont enregistrés dans les registres des titres de propriété des provinces et des territoires.

Risques lors de l’achat d’une maison ou d’un condo

Lorsque vous achetez une maison ou un condo, on vous transfert son titre de propriété. Cependant, le droit immobilier est très complexe et demande plusieurs vérifications légales. En cas d’erreur, vous vous exposez à des surprises, par exemple:

• Une banque exige le remboursement de l’hypothèque du propriétaire précédent et menace de reprendre votre maison.
• Le vendeur Individu ou entreprise qui vendent des biens ou services à l’acheteur en échange d’une somme d’argent. vous a caché des documents importants sur votre condo. Vous n’avez aucun stationnement alors que votre voisin a deux espaces de stationnement!
• Votre chemin menant au lac fait l’objet d’une servitude. En d’autres mots, vos voisins ont le droit de l’utiliser en tout temps sans demander votre permission.

La meilleure protection? un avocat en droit immobilier

Transférer un titre sans un avocat est difficile et risqué. C’est particulièrement le cas en Ontario par exemple.

Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous faciliter l’achat et éviter des surprises. Pour en savoir plus, consultez : Le rôle de l’avocat spécialisé en droit immobilier.

L’assurance titre : pensez-y avant d’acheter!

Dans certains cas, il est recommandé d’acheter une assurance titre. Lorsqu’un problème survient, l’assurance protège votre droit de propriété. Par exemple, l’ assureur Compagnie avec laquelle l’assuré conclut un contrat d’assurance.  vous compense pour l’argent que vous perdez à cause d’une fraude S'approprier le bien d'autrui en recourant à la tromperie ou à des manœuvres frauduleuses. .  

Un avocat peut vous suggérer l’assurance la plus appropriée. Par exemple, celle d’un condo sera très différente de celle d’un chalet.

L’assurance titre se limite au droit de propriété et exclut les autres situations comme les vices cachés (par exemple : la présence de chauves-souris dans le grenier).  Le contrat Entente entre deux ou plusieurs parties qui les obligent à faire ou à ne pas faire quelque chose.  d’assurance indique ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas. En cas de doute, n’hésitez pas à poser des questions!