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Comment protéger vos droits lors de l’achat d’une maison ou d’un condo?

Pensez-vous acheter un condo ou une maison? Êtes-vous à la recherche d’un chalet? Vous voulez éviter de mauvaises surprises comme une hypothèque cachée? Découvrez comment protéger vos droits sur votre nouveau logement.

publié le 10 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

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Le titre de propriété : la preuve de vos droits!

Lorsque vous êtes le propriétaire d’un bien

Objet qui appartient à une personne. Par exemple : une maison, une voiture, des meubles, les REER, un compte en banque ou une police d’assurance. 

(exemple : un vélo ou un condo) vous avez un droit de propriété sur ce bien .

Un titre de propriété décrit le droit de propriété sur un terrain et sur les bâtiments qui s’y retrouvent (exemple : une maison).  Lorsqu’il y a plusieurs propriétaires, le titre précise le droit de chacun. De plus, il indique les limites de vos droits comme l’existence d’une hypothèque par exemple. 

Le titre de propriété d’un condo indique :

  • le propriétaire individuel de chaque unité
  • le droit d’accès aux aires communes comme l’entrée ou les escaliers de l’immeuble.

Les titres de propriétés sont enregistrés dans les registres des titres de propriété des provinces et des territoires.

Risques lors de l’achat d’une maison ou d’un condo

Lorsque vous achetez une maison ou un condo, on vous transfert son titre de propriété . Cependant, le droit immobilier est très complexe et demande plusieurs vérifications légales. En cas d’erreur, vous vous exposez à des surprises, par exemple:

  • Une banque exige le remboursement de l’ hypothèque du propriétaire précédent et menace de reprendre votre maison.
  • Le vendeur vous a caché des documents importants sur votre condo. Vous n’avez aucun stationnement alors que votre voisin a deux espaces de stationnement!
  • Votre chemin menant au lac fait l’objet d’une servitude. En d’autres mots, vos voisins ont le droit de l’utiliser en tout temps sans demander votre permission.

La meilleure protection? un avocat en droit immobilier

Transférer un titre sans un avocat est difficile et risqué. C’est particulièrement le cas en Ontario par exemple.

Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous faciliter l’achat et éviter des surprises. Pour en savoir plus, consultez : Le rôle de l’avocat spécialisé en droit immobilier.

L’assurance titre : pensez-y avant d’acheter!

Dans certains cas, il est recommandé d’acheter une assurance titre. Lorsqu’un problème survient, l’assurance protège votre droit de propriété. Par exemple, l’ assureur

Compagnie avec laquelle l’assuré conclut un contrat d’assurance. 

vous compense pour l’argent que vous perdez à cause d’une fraude .  

Un avocat peut vous suggérer l’assurance la plus appropriée. Par exemple, celle d’un condo sera très différente de celle d’un chalet.

L’assurance titre se limite au droit de propriété et exclut les autres situations comme les vices cachés (par exemple : la présence de chauves-souris dans le grenier).  Le contrat d’assurance indique ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas. En cas de doute, n’hésitez pas à poser des questions! 


IMPORTANT

L’assurance titre ne remplace pas le rôle de l’avocat. Lorsque vous transférez vous-même le titre de propriété et que vous faites des erreurs, l’assureur peut refuser de vous dédommager en cas de problème.



Pour apprendre comment faire une recherche de titre en Alberta, visitez : Find land titles, documents or plans.

Dans certains cas, le gouvernement de l’Alberta offre une assurance titre offrant une compensation maximale de 1 000$. Pour en savoir plus, visitez : Land Titles Assurance Fees.

Pour apprendre comment faire une recherche de titre en Colombie-Britannique, visitez : Search for a Title.

Pour apprendre comment faire une recherche de titre en Nouvelle-Écosse, visitez Property Online.

Pour apprendre comment faire une recherche de titre en Saskatchewan, visitez l’ISC.

Pour apprendre comment faire une recherche de titre à Terre-Neuve-et-Labrador, visitez CADO.

Pour apprendre comment faire une recherche de titre au Yukon, visitez Search request.