Que faire en cas de vice caché?

Un vice caché, qu’est-ce que c’est?    

Un vice caché

défaut d’un bien qui :

• existe déjà au moment de l’achat.
• n’est pas déclaré par le vendeur ou détecté par l’acheteur au moment de l’achat.
• n'est pas visible au premier regard : un défaut qu’un expert (ex. architecte, ingénieur) est mieux placé pour voir au cours d’une inspection du bien.
• diminue la valeur du bien ou empêche le propriétaire d’en profiter pleinement.

 

est le défaut

Situation d’une personne qui ne respecte pas les délais procéduraux dans une poursuite. Conséquence : le juge peut prendre une décision sans qu’elle soit présente. Cette personne doit respecter la décision. 

d’une maison qui :

• existe déjà au moment de l’achat.
• n’est pas déclaré par le vendeur

  Individu ou entreprise qui vendent des biens ou services à l’acheteur en échange d’une somme d’argent.

  ou détecté par l’acheteur au moment de l’achat.
• n'est pas visible au premier regard : un défaut

  Situation d’une personne qui ne respecte pas les délais procéduraux dans une poursuite. Conséquence : le juge peut prendre une décision sans qu’elle soit présente. Cette personne doit respecter la décision. 

  qu’un expert (ex. architecte, ingénieur) est mieux placé pour voir au cours d’une inspection de la maison.
• diminue la valeur de la maison ou empêche le propriétaire Personne qui possède tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, une entreprise ou une auto). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient. Dans le cas de la location d’un logement : Le propriétaire est la personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) à une autre personne (« locataire ») en échange d’un montant d’argent (« loyer »). d’en profiter pleinement.

Un vice caché n’est pas un vice apparent

Un vice apparent est le défaut d’une maison qui :

• existe déjà au moment de l’achat.
• est visible au premier regard au cours d’une visite de routine (un acheteur ordinaire, prudent et attentif devrait le voir).

• diminue la valeur de la maison ou empêche le propriétaire d’en profiter pleinement.

Votre maison a un vice caché? En général, vous n’avez aucun recours!

Vous êtes responsable de vérifier la qualité de la maison que vous achetez.

Lorsque la maison ne répond pas à vos attentes ou présente des vices cachés, vous devez assumer les conséquences. Par exemple, vous devez payer vous-même les frais de réparation du vice caché.

Pour cette raison, il est important de demander à un expert d’inspecter la maison pour détecter les vices cachés.

En général, l’expert passe par exemple à travers :

• Les systèmes internes : isolation, câblage électrique, plomberie, chauffage, etc.
• L’apparence externe de la maison : toit, niveau du sol, balcons, etc.
• L’intérieur de la maison : planchers, fenêtres, foyers, etc.

Sachez que vous pouvez poursuivre un expert qui agit de manière négligente dans son inspection de la maison : par exemple, il ne regarde pas l’isolation de la maison comme demandé et vous découvrez par la suite que la maison est mal isolée.

Dans certains cas, vous pouvez poursuivre le vendeur

Le vendeur doit réparer le vice caché, vous dédommager ou annuler la transaction, lorsque par exemple : 

• Il savait que la maison avait un vice caché : le vendeur qui sait que sa maison a un vice caché doit en informer l’acheteur.
• Il a fait une fausse déclaration, volontairement ou pas. Par exemple, il vous ment lorsque vous lui posez une question. Il dit quelque chose sans savoir si c’est vrai ou faux.