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© Andrey Popov | Adobe stock

Que faire en cas de vice caché?

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Vous venez de découvrir que la maison que vous avez achetée a un vice caché ? Vous pouvez peut-être poursuivre le vendeur.

Un vice caché, qu’est-ce que c’est?    

Un vice caché est le défaut d’une maison qui :

  • existe déjà au moment de l’achat.
  • n’est pas déclaré par le vendeur ou détecté par l’acheteur au moment de l’achat.
  • n'est pas visible au premier regard : un défaut qu’un expert (ex. architecte, ingénieur) est mieux placé pour voir au cours d’une inspection de la maison.
  • diminue la valeur de la maison ou empêche le propriétaire d’en profiter pleinement.

EXEMPLES

  • Les fondations de la maison sont en mauvais état.
  • Un mur porteur a été démoli et affaiblit la structure de la maison.
  • Le toit laisse passer l’eau de pluie dans la maison.
  • Il y a des infiltrations d’eau au sous-sol, sans traces visibles.

Un vice caché n’est pas un vice apparent

Un vice apparent est le défaut d’une maison qui :

  • existe déjà au moment de l’achat.
  • est visible au premier regard au cours d’une visite de routine (un acheteur ordinaire, prudent et attentif devrait le voir).
  • diminue la valeur de la maison ou empêche le propriétaire d’en profiter pleinement.

EXEMPLES

  • Une rampe d’escalier est cassée.
  • Il y a de grosses fissures ou des trous dans les murs.
  • Le plancher est énormément penché.
  • Il y a plusieurs signes de dégâts d’eau.
  • Des portes de placards ou d’entrée sont absentes.

Votre maison a un vice caché? En général, vous n’avez aucun recours!

Vous êtes responsable de vérifier la qualité de la maison que vous achetez.

Lorsque la maison ne répond pas à vos attentes ou présente des vices cachés, vous devez assumer les conséquences. Par exemple, vous devez payer vous-même les frais de réparation du vice caché.

Pour cette raison, il est important de demander à un expert d’inspecter la maison pour détecter les vices cachés.

En général, l’expert passe par exemple à travers :

  • Les systèmes internes : isolation, câblage électrique, plomberie, chauffage, etc.
  • L’apparence externe de la maison : toit, niveau du sol, balcons, etc.
  • L’intérieur de la maison : planchers, fenêtres, foyers, etc.

Sachez que vous pouvez poursuivre un expert qui agit de manière négligente dans son inspection de la maison : par exemple, il ne regarde pas l’isolation de la maison comme demandé et vous découvrez par la suite que la maison est mal isolée.

Dans certains cas, vous pouvez poursuivre le vendeur

Le vendeur doit réparer le vice caché, vous dédommager ou annuler la transaction, lorsque par exemple : 

  • Il savait que la maison avait un vice caché : le vendeur qui sait que sa maison a un vice caché doit en informer l’acheteur.
  • Il a fait une fausse déclaration, volontairement ou pas. Par exemple, il vous ment lorsque vous lui posez une question. Il dit quelque chose sans savoir si c’est vrai ou faux.

ATTENTION

  • Le vendeur est aussi responsable dans d’autres cas.

Par exemple, parfois le vendeur est aussi le constructeur. Dans ce cas, la nouvelle maison que vous achetez doit être en bon état.

  • Parfois, le contrat d’achat peut mentionner qu’en tant qu’acheteur, vous êtes responsable des vices cachés.

Avant d’agir, consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques. Dans notre section « trouver de l’assistance », vous pouvez trouver un avocat près de chez vous.  

 

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