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Droits LGBTQ+ au Canada

publié le 29 mai 2020 , mis à jour le 22 juin 2020

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bi-spirituelles au Canada ont nettement progressé au cours des dernières décennies. Les communautés LGBTQ+ sont protégées contre la discrimination et le harcèlement. Explication et historique des développements récents pour ces communautés.

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Qui sont les communautés LGBTQ+?

Les communautés LGBTQ+ désignent les personnes homosexuelles (lesbiennes, gaies ou bisexuelles), les personnes transgenres, les personnes queers, les personnes bi-spirituelles et tous ceux qui choisissent d’exprimer ou de vivre leurs identité et préférence sexuelle d’une manière différente de la majorité.

Il est aussi possible qu’une personne s’identifie à plusieurs définitions. Par exemple, une personne homosexuelle peut aussi être transgenre.

Qu’est-ce que la discrimination envers les communautés LGBTQ+?

Il y a lorsqu’une personne LGBTQ+ est traitée de façon désavantageuse en raison de son orientation sexuelle, de son identité sexuelle ou de sa façon d’exprimer son identité sexuelle.

Voici des exemples de discrimination :

  • Une école refuse d’embaucher un enseignant en raison de son orientation sexuelle.
  • Le d’un logement évince une née biologiquement femme, mais qui s’exprime et s’habille comme un homme.

Comment les communautés LGBTQ+ sont-elles protégées au Canada?

Des lois protègent les communautés LGBTQ+ contre la discrimination basée sur le , l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’ . Voici les lois les plus importantes :

  • La (« la Charte »),
  • La Loi canadienne sur les droits de la personne,
  • Les lois spécifiques à chaque province et territoire.

La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte protège les personnes LGBTQ+ contre la discrimination et leur garantit le droit d’être traités équitablement. En fait, l’article 15 de la Charte protège contre la discrimination basée sur plusieurs motifs, dont la race, le sexe, la religion et l’orientation sexuelle.

Le et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent adopter des lois et des politiques qui respectent l’article 15, c’est-à-dire qui ne sont pas discriminatoires.  

La Loi canadienne sur les droits de la personne

La Loi canadienne sur les droits de la personne protège aussi les personnes LGBTQ+ contre la discrimination et le harcèlement basés sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre, ce qui inclut le transsexualisme. 

Cette loi protège tous ceux qui travaillent pour des organismes fédéraux ou qui reçoivent des services d’un organisme fédéral. Voici quelques exemples d’organismes fédéraux :

  • banques;
  • compagnies de transport ferroviaire (ex. : VIA Rail);
  • compagnies aériennes;
  • stations de télévision ou de radio;
  • Postes Canada.

La loi protège aussi les personnes qui bénéficient des services d’un organisme fédéral. Si une personne qui travaille pour un organisme fédéral ou qui reçoit les services d’un organisme fédéral est victime de discrimination, elle peut porter plainte.  

Les lois des provinces et territoires

Toutes les provinces et tous les territoires ont adopté des lois qui protègent les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe et l’orientation sexuelle. Ces lois protègent les personnes contre la discrimination et le harcèlement lorsqu’elles :

  • sont à l’école;
  • sont au travail;
  • louent un logement;
  • reçoivent des soins à l’hôpital;
  • obtiennent tout autre service financé par la province ou le territoire.

L’ et l’expression de genre sont aussi protégées partout au Canada.

Principaux faits marquants dans l’histoire des droits des LGBTQ+ au Canada

1969 : L’homosexualité est décriminalisée.

1981 : À Toronto, des raids (« bathhouse raids ») mènent à une arrestation de masse : environ 300 hommes homosexuels sont arrêtés. À la suite de cet évènement, environ 3 000 personnes manifestent dans les rues du centre-ville pour dénoncer les arrestations. Cette manifestation est le point de départ des défilés de fierté que l’on connaît aujourd’hui.

1996 : Discriminer ou harceler sur la base de l’orientation sexuelle est illégal, selon la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il est maintenant interdit aux organismes fédéraux de discriminer une personne en raison de son orientation sexuelle.

1998 :  La suprême du Canada confirme le droit à l’égalité pour les personnes homosexuelles. La discrimination basée sur l’orientation sexuelle est contraire à la constitution, loi suprême du pays.

1999 : La décide que les conjoints de même sexe ont le droit de demander une pour conjoint à la fin de leur relation. La décision pousse les provinces et territoires à réviser leurs lois pour que les couples de même sexe aient droit aux pensions alimentaires, à la garde et au , à l’ , aux , etc.

2005 : Le homosexuel est légal partout au Canada.

2016 : Un projet de loi fédérale pour éliminer la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre est déposé. Ce projet de loi protège les personnes transgenres contre la propagande haineuse. Dans la même lignée, la discrimination contre une personne transgenre est considérée comme un par les juges au moment de déterminer une . Une peine pourrait donc être plus sévère pour un commis contre une personne transgenre, s’il est prouvé qu’elle a été victime de discrimination.

2017 : Le projet de loi fédéral pour éliminer la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre est adopté au Parlement canadien. Désormais, la discrimination fondée sur ces motifs peut être considérée comme étant de la propagande haineuse ou un facteur aggravant lors d’un . Le 29 novembre, le premier ministre présente des excuses aux Canadiens LGBTQ+.