Droits des personnes LGBTQ2S+ au Canada
publié le 28 juin 2023
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres au Canada ont progressé au cours des dernières années. Les communautés LGBTQ2S+ sont désormais protégées contre la discrimination et le harcèlement. Découvrez les avancées historiques et législatives des droits des communautés LGBTQ2S+ au Canada.
Qui sont les communautés LGBTQ2S+?
L’acronyme LGBTQ2S+ (Lesbiennes, Gais, Bisexuels, Transgenres, Queer, Bispirituels et (+) toutes autres personnes incluses) est utilisé pour représenter différentes:
- Orientations sexuelles telles que – lesbiennes, bisexuelles, gaies, asexuelles, pansexuelles, etc.
- Identités ou expressions de genre , incluant les personnes non-binaires, transgenres, etc.
À NOTER
Les communautés LGBTQ2S+ comprennent aussi les personnes bispirituelles. C’est un terme propre à la culture de certaines communautés autochtones qui regroupe les différentes identités ou expressions de genre, identité spirituelle, orientations sexuelles ou rôles relatifs au genre.
Chaque communauté autochtone a sa propre définition de la bispiritualité, notamment en ce qui a trait à la dimension spirituelle du terme. La bispiritualité ne peut pas être réduite aux seules dimensions de l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre.
Il est possible qu’une personne s’identifie à plusieurs définitions. Par exemple, une personne homosexuelle peut aussi être transgenre.
IMPORTANT
La sexualité et le genre sont des concepts fluides. Il est possible que certaines personnes se définissent selon d'autres termes que ceux qui se retrouvent dans l'appellation LGBTQ2S+ et que cette définition ne soit pas figée dans le temps.
Qu’est-ce que la discrimination envers les communautés LGBTQ2S+?
Il y a discrimination lorsqu’une personne LGBTQ2S+ est traitée de façon désavantageuse en raison de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de sa façon d’exprimer son identité de genre.
EXEMPLES
Une école refuse d’embaucher un enseignant en raison de son orientation sexuelle.
Un propriétaire refuse de louer son logement à une personne née biologiquement femme, mais qui s’exprime et s’habille comme un homme.
La discrimination peut aussi exister de manière systémique. C'est-à-dire que certaines lois ou politiques peuvent exclure les communautés LGBTQ2S+. Par exemple, le mariage civil pour les personnes de même sexe était illégal avant 2005.
Comment les communautés LGBTQ2S+ sont-elles protégées au Canada?
Des lois protègent les communautés LGBTQ2S+ contre la discrimination basée sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre. Voici les lois les plus importantes :
- La Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »)
- La Loi canadienne sur les droits de la personne
- Le Code criminel
- Les lois spécifiques à chaque province et territoire
La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte protège les personnes LGBTQ2S+ contre la discrimination et leur garantit le droit d’être traitées équitablement. L'article 15 de la Charte garantit le droit à l'égalité en interdisant la discrimination basée sur des motifs comme la race, le sexe, la religion ou l'orientation sexuelle.
Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent adopter des lois et des politiques qui respectent l’article 15, c’est-à-dire qui ne sont pas discriminatoires.
La Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne protège aussi les personnes LGBTQ2S+ contre la discrimination et le harcèlement basés sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre.
Cette loi protège:
- Les personnes qui travaillent pour un organisme fédéral ou une entreprise privée réglementée par le fédéral
- Les personnes qui reçoivent des services d'un organisme fédéral ou d'une entreprise privée réglementée par le fédéral
Par organisme fédéral, on entend le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations.
Par entreprise privée réglementée par le fédéral, on entend par exemple les banques, les compagnies aériennes ou de transport ferroviaire (ex : VIA Rail), les stations de télévision et de radio, Postes Canada.
Si une personne est victime de discrimination, elle peut porter plainte.
Le Code criminel
Pour protéger les personnes LGBTQ2S+, le Code criminel interdit toute forme d’incitation publique à la haine fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre. Par exemple : Faire des publications sur les médias sociaux pour attiser la haine envers les personnes LGBTQ2S+.
Les lois des provinces et territoires
Toutes les provinces et tous les territoires ont adopté des lois qui protègent les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, ainsi que l’identité et l’expression de genre. Ces lois protègent les personnes contre la discrimination et le harcèlement lorsqu’elles :
- sont à l’école
- sont au travail
- louent un logement
- reçoivent des soins à l’hôpital
- sont dans un restaurant ou magasin
- obtiennent tout autre service financé par la province ou le territoire
Principaux faits marquants dans l’histoire des droits des LGBTQ2S+ au Canada
1969 : L’homosexualité est décriminalisée.
1981 : À Toronto, des raids (« bathhouse raids ») mènent à une arrestation de masse : environ 300 hommes homosexuels sont arrêtés. À la suite de cet évènement, environ 3 000 personnes manifestent dans les rues du centre-ville pour dénoncer les arrestations. Cette manifestation est le point de départ des défilés de fierté que l’on connaît aujourd’hui.
1996 : Discriminer ou harceler sur la base de l’orientation sexuelle est illégal, selon la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il est maintenant interdit aux organismes fédéraux de discriminer une personne en raison de son orientation sexuelle.
1998 : La Cour suprême du Canada confirme le droit à l’égalité pour les personnes homosexuelles. La discrimination basée sur l’orientation sexuelle est contraire à la constitution, loi suprême du pays.
1999 : La Cour suprême du Canada décide que les conjoints de même sexe ont le droit de demander une pension alimentaire pour conjoint à la fin de leur relation. La décision pousse les provinces et territoires à réviser leurs lois pour que les couples de même sexe aient droit aux pensions alimentaires, à la garde et au droit de visite, à l’adoption, aux avantages sociaux, etc.
2005 : Le mariage civil homosexuel est légal partout au Canada.
2016 : Un projet de loi fédéral pour éliminer la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre est déposé. Ce projet de loi protège les personnes transgenres contre la propagande haineuse. Dans la même lignée, la discrimination contre une personne transgenre est considérée comme un facteur aggravant par les juges au moment de déterminer une peine. Une peine peut donc être plus sévère pour un crime commis contre une personne transgenre, s’il est prouvé que le crime a été commis à cause de son identité sexuelle.
2017 : Le projet de loi fédéral pour éliminer la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre est adopté au Parlement canadien. Désormais, grâce à la nouvelle loi, la discrimination fondée sur ces motifs peut être considérée comme étant de la propagande haineuse ou un facteur aggravant lors d’un procès.
2019 : L’Organisation mondiale de la santé (OMS) retire le « trouble de l’identité du genre » de son manuel officiel de diagnostics de maladies. L’OMS n’associe plus la transsexualité à une maladie mentale.
2021 : La pratique, la publicité ou la promotion de la thérapie de conversion est un désormais un crime reconnu dans le Code criminel
2022 : Des soutiens financiers sont mis en place pour les soins d’affirmation du genre à l’échelle du pays. Ce qui peut comprendre divers traitements et interventions médicales comme l'hormonothérapie, la vaginoplastie ou la mastectomie et la masculinisation du torse.
