Vous pensez confier votre enfant en adoption?

Vous avez décidé de confier votre enfant en adoption. Quelle qu’en soit la raison, il est utile de se renseigner sur les démarches. Quels sont vos droits et responsabilités dans ce processus?

publié le 25 janvier 2019 , mis à jour le 1 mars 2021

Quand pouvez-vous confier votre enfant en adoption?

Vous pouvez commencer à planifier l’ adoption à tout moment pendant votre grossesse.

Toutefois, vous devez attendre la naissance de votre enfant pour donner votre consentement officiel de le faire adopter. Vous devez donner votre consentement en signant le formulaire de consentement à l’ adoption .

Après avoir signé le formulaire, vous avez une période de temps pour changer d’idée et annuler l’ adoption .

Voici les délais selon votre province ou territoire :

Votre province ou territoire	Quand pouvez-vous signer le formulaire?	Après avoir signé le formulaire, combien de temps avez-vous pour changer d’idée?
Alberta	Après la naissance (consultez un avocat pour vérifier les délais)	10 jours
Colombie-Britannique	10 jours après la naissance	30 jours
Île-du-Prince-Édouard	14 jours après la naissance	14 jours
Manitoba	2 jours après la naissance	21 jours
Nouveau-Brunswick	4 jours après la naissance	30 jours ou 7 jours une fois que l’enfant est placé
Nouvelle-Écosse	15 jours après la naissance	La période varie selon si l’enfant est placé ou non (consultez un avocat pour vérifier les délais).
Nunavut	10 jours après la naissance	30 jours (ou jusqu’à ce qu’un tribunal rende une ordonnance d’ adoption )
Ontario	7 jours après la naissance	21 jours
Saskatchewan	3 jours après la naissance	21 jours
Terre-Neuve-et-Labrador	7 jours après la naissance	21 jours
Territoires du Nord-Ouest	10 jours après la naissance	30 jours (ou jusqu’à ce que l’ ordonnance d’ adoption soit rendue, si l’ordonnance est rendue avant l’expiration des 30 jours)
Yukon	7 jours après la naissance	21 jours

ATTENTION

Dans certains cas, le placement de l’enfant est approuvé avant la naissance. Dans ces cas, les services à l’enfance peuvent confier votre enfant à la famille adoptive dès la sortie de l’hôpital.

Votre consentement doit être valide

En plus des délais à respecter, vous devez respecter toutes les formalités requises pour que votre consentement à l’adoption soit valide.

Les formalités varient selon votre province ou territoire. Informez-vous auprès du gouvernement provincial ou territorial pour connaître les procédures à suivre, ou consultez un avocat.

Pouvez-vous choisir qui aura la garde de votre enfant?

Oui, à condition que les personnes que vous choisissez répondent à certaines exigences (ex. : ils acceptent qu’un agent des services à l’enfance vienne examiner leur maison).

De plus, si vous faites partie d’une communauté autochtone, vous pourriez procéder à une adoption selon le droit coutumier autochtone. Pour plus d’information : 7 choses que vous ne saviez pas sur l’adoption.

Quelles sont vos responsabilités envers l’enfant?

Avant l’adoption : enregistrer la naissance

Vous devez enregistrer la naissance de l’enfant et lui donner un nom.

Après l’adoption : vos responsabilités sont transférées aux parents adoptifs

Le processus d’adoption transfère vos droits et responsabilités aux parents adoptifs. Après l’adoption, votre lien de parenté avec l’enfant n’existe plus. Vous n’avez donc aucune obligation envers l’enfant après l’adoption. Par exemple, ce sont les parents adoptifs qui devront s’occuper de l’éducation de l’enfant.

Après l’adoption : pouvez-vous voir votre enfant?

Cela dépend du type d’adoption que vous avez choisi. Vous pouvez choisir de confier l’enfant en :

Adoption ouverte (appelée « open adoption » en anglais) : vous pouvez continuer à communiquer avec l’enfant. Au Canada, les adoptions privées et publiques sont normalement des adoptions ouvertes.
Adoption fermée : vous ne pouvez pas communiquer avec l’enfant. Cependant, les adoptions internationales sont habituellement des adoptions fermées.

Adoption ouverte	Adoption fermée
La mère biologique et les parents adoptifs se connaissent et communiquent.	Les parents adoptifs ne connaissent pas l’identité de la mère biologique et n’ont aucun contact avec elle.
La mère biologique peut choisir les parents adoptifs (ex. : parmi des profils fournis par une agence).	Une agence place l’enfant.
La mère biologique et les parents adoptifs peuvent s’entendre sur les communications qui auront lieu et les visites.	Après l’adoption, il n’y a plus de contact entre la mère biologique et l’enfant.

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau de l’enregistrement des adoptions de votre province ou territoire.

Adoptions entre provinces et territoires

Les règles sur la divulgation (c’est-à-dire la confidentialité de votre identité) varient selon les lois de chaque province ou territoire. Par exemple, en Nouvelle Écosse, un nouveau programme qu'on appelle "programme de divulgation" permet aux personnes adoptées et aux parents biologiques d'accéder à leurs renseignements s'ils le souhaitent. Il permet également aux personnes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements soient divulgués de refuser.

Vous avez déménagé depuis l’adoption? Les règles qui s’appliquent sont celles de la province ou du territoire où l’adoption a été enregistrée.

Vous avez moins de 18 ans. Vos parents peuvent-ils décider à votre place si vous allez confier votre enfant en adoption?

Non. Il s’agit de votre enfant et de votre décision.

Vous voulez parler à quelqu’un?

Les réseaux nationaux sont principalement anglophones. Pour obtenir une liste de services francophones dans votre région, adressez-vous au conseil d’adoption de votre province ou territoire, ou encore, à un professionnel de la santé.

Les ressources suivantes peuvent vous aider :