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Violence conjugale: prendre congé pour obtenir de l’aide

publié le 26 août 2020 , mis à jour le 1 mars 2021

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

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Vous sentez-vous intimidé par votre conjoint? Vous a-t-il frappé ou menacé de le faire ? Vous ne vous sentez plus en sécurité chez vous? Peu importe si vous voulez le quitter ou pas, de l’aide existe. Dans certains cas, vous pouvez prendre un congé de travail pour recevoir cette aide, sans être pénalisé.

Pourquoi demander un congé?

Même en cas de violence conjugale , c’est possible de trouver la sortie. Souvent, la loi sur les normes du travail vous permet de vous absenter pour recevoir de l’aide comme, par exemple :

  • Pour recevoir des soins de santé et des services de soutien (counseling).
  • Pour obtenir un engagement de ne pas troubler la paix .
  • Pour déménager dans un nouveau logement.
  • Pour s’installer temporairement dans une maison d’hébergement.
  • Pour rencontrer un avocat et se présenter au tribunal .

Dans certains cas, ce congé est payé.

Avez-vous droit à un congé pour violence conjugale?

D’abord, demandez-vous : est-ce que mon emploi relève de normes fédérales du travail ? Pour savoir si c’est le cas, cliquez ici.

  • Si oui, vous avez droit à un congé selon les normes fédérales du travail.

ou

  • Si non, c’est la loi sur les normes de travail de votre province ou territoire qui détermine votre droit à un congé. Consultez les particularités provinciales et territoriales au bas de l'article pour savoir si vous avez droit au congé.

Avez-vous droit à d’autres congés ?

Dans certains cas, vous pouvez prendre des jours de congés supplémentaires pour d’autres raisons. Par exemple, utiliser un congé pour se présenter à un tribunal.

De même, un employeur peut vous offrir des congés supplémentaires dans :

  • Votre contrat de travail,
  • Votre convention collective lorsque vous êtes syndiqué,
  • Les politiques de votre employeur.

Congé en vertu des normes fédérales du travail

Vous avez droit à un congé de 10 jours. Lorsque vous avez travaillé pendant 3 mois pour le même employeur, les 5 premiers jours sont payés. Par contre, l’employeur peut vous demander un document pour justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez le bureau du Programme du travail.

 

Pour connaître toutes les conditions, visitez: Congé pour les victimes de violence familiale. Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez le Programme du travail.


Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 90 jours, vous avez droit à 10 jours de congé non payé.  

Vous devez donner un avis raisonnable à votre employeur.  

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes.  Pour savoir si c’est votre cas, contactez Employment Standards

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Domestic violence leave (en anglais). Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez Employment Standards (en anglais).

Grâce aux normes du travail, vous avez droit à 10 jours non payés que vous pouvez prendre séparément. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à 15 semaines de congé non payé.

Votre employeur peut vous demander un document justificatif pour justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez l’Employment Standards Branch (en anglais).

Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez l’Employment Standards Branch.

 

IMPORTANT

Un projet de loi a été déposé au mois de mars 2020 pour ajouter des congés payés, mais il n’a pas encore été adopté. Lorsque vous vivez en Colombie-Britannique contactez l’Employment Standards Branch (en anglais) pour savoir s’il y a eu des changements.

Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 3 mois, vous avez droit à 3 jours de congés payés et 7 jours de congés supplémentaires non payé.

Vous devez donner un avis raisonnable à votre employeur. Votre employeur peut vous demander un document pour justifier le congé.

 

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez Normes d’emplois provinciales.

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Domestic Violence, Intimate Partner or Sexual Violence Leave (en anglais). Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez Normes d’emplois provinciales.

Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 90 jours, vous avez droit à 10 jours de congé dont maximum 5 peuvent être des congés payés. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à 17 semaines.

Vous devez donner un avis raisonnable à votre employeur. Votre employeur peut vous demander un document pour justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez la Direction des normes d'emploi.

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Congé en cas de violence familiale. Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez Direction des normes de travail.

Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 90 jours, vous avez droit à 10 jours de congé dont maximum 5 peuvent être des congés payés. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à 16 semaines.

Vous devez donner un avis raisonnable à votre employeur. Votre employeur peut vous demander un document pour justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez le Bureau des normes de l’emploi.

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Autres congés des normes d’emploi. Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez le Bureau des normes de l’emploi.

Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 3 mois, vous avez droit à 10 jours de congé non payés. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à 16 semaines.

Vous devez donner un avis raisonnable à votre employeur. Votre employeur peut vous demander de l’information supplémentaire selon les circonstances.

ATTENTION

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez Labour Standards (en anglais).

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Domestic violence leave (en anglais). Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez Labour Standards (en anglais).

IMPORTANT

Lors de la publication de l’article, le 26 août 2020, le Nunavut n’offrait pas de congés pour violence conjugale . Lorsque vous habitez au Nunavut, consultez la page du Bureau de la conformité des normes du travail pour vérifier s’il y a eu des changements.

Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 13 semaines, vous avez droit à 10 jours de congé dont maximum 5 peuvent être des congés payés. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à 15 semaines.

Vous devez donner un avis raisonnable à votre employeur. Votre employeur peut vous demander un document pour justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez le Centre d'information sur les normes d'emploi

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Congé en cas de violence familiale ou sexuelle. Pour plus d’information sur les normes du travail contactez, le Centre d'information sur les normes d'emploi.

Grâce aux normes du travail, vous avez droit à 10 jours de congé dont maximum 5 peuvent être des congés payés.

Votre employeur peut vous demander un document pour justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez Employment Standards (services en français sur demande).

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Guide des normes d’emploi en Saskatchewan en vertu de la partie II de la loi sur l’emploi intitulée The Saskatchewan Employment Act. Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez Employment Standards (services en français sur demande).

Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 30 jours, vous avez droit à 10 jours de congé dont maximum 3 peuvent être des congés payés.

Votre employeur peut vous demander de justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez la Division des normes du travail.

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Normes d’emploi à Terre-Neuve et Labrador. Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez la Division des normes du travail.

Grâce aux normes du travail, lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant un mois, vous avez droit à 10 jours de congé . 5 jours de congé peuvent être payés lorsque vous avez travaillé pour le même employeur pendant 3 mois. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à 15 semaines.

Votre employeur peut vous demander de justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez le Bureau des normes d’emploi.

Pour connaître toutes les conditions, visitez : Family Violence Leave (en anglais). Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez le Bureau des normes d’emploi.

 

IMPORTANT

Lors de la publication de l’article, le 26 août 2020, le Yukon n’offrait pas de congés pour violence conjugale . Un projet de loi a été déposé au mois de mars, mais il n’a pas encore été adopté. Lorsque vous habitez au Yukon, consultez la page des Normes d’emploi du Yukon, pour vérifier s’il y a eu des changements.