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Violence conjugale: prendre congé pour obtenir de l’aide

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Vous sentez-vous intimidé par votre conjoint? Vous a-t-il frappé ou menacé de le faire ? Vous ne vous sentez plus en sécurité chez vous? Peu importe si vous voulez le quitter ou pas, de l’aide existe. Dans certains cas, vous pouvez prendre un congé de travail pour recevoir cette aide, sans être pénalisé.

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Pourquoi demander un congé?

Même en cas de violence conjugale, c’est possible de trouver la sortie. Souvent, la loi sur les normes du travail vous permet de vous absenter pour recevoir de l’aide comme, par exemple :

  • Pour recevoir des soins de santé et des services de soutien (counseling).
  • Pour obtenir un engagement de ne pas troubler la paix.
  • Pour déménager dans un nouveau logement.
  • Pour s’installer temporairement dans une maison d’hébergement.
  • Pour rencontrer un avocat et se présenter au tribunal.

Dans certains cas, ce congé est payé.

Avez-vous droit à un congé pour violence conjugale?

D’abord, demandez-vous : est-ce que mon emploi relève de normes fédérales du travail ? Pour savoir si c’est le cas, cliquez ici.

  • Si oui, vous avez droit à un congé selon les normes fédérales du travail.

ou

  • Si non, c’est la loi sur les normes de travail de votre province ou territoire qui détermine votre droit à un congé. Consultez les particularités provinciales et territoriales au bas de l'article pour savoir si vous avez droit au congé.

Avez-vous droit à d’autres congés ?

Dans certains cas, vous pouvez prendre des jours de congés supplémentaires pour d’autres raisons. Par exemple, utiliser un congé pour se présenter à un tribunal.

De même, un employeur peut vous offrir des congés supplémentaires dans :

  • Votre contrat de travail,
  • Votre convention collective lorsque vous êtes syndiqué,
  • Les politiques de votre employeur.

Congé en vertu des normes fédérales du travail

Vous avez droit à un congé de 10 jours. Lorsque vous avez travaillé pendant 3 mois pour le même employeur, les 5 premiers jours sont payés. Par contre, l’employeur peut vous demander un document pour justifier le congé.

ATTENTION 

Certains employés ne sont pas protégés par ces normes. Pour savoir si c’est votre cas, contactez le bureau du Programme du travail.

 

Pour connaître toutes les conditions, visitez: Congé pour les victimes de violence familiale. Pour plus d’information sur les normes du travail, contactez le Programme du travail.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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