La pension alimentaire pour enfants : devez-vous la compter dans le calcul des impôts?
Pour la première fois depuis votre séparation, vous devez remplir et envoyer votre déclaration d’impôts. Le temps file et la date limite approche à grands pas. Vous payez une pension alimentaire pour enfants ou vous en recevez une? Devez-vous l’inclure dans le calcul de vos impôts?
Faut-il tenir compte de la pension alimentaire pour enfants dans votre déclaration d’impôts (« taxes » en anglais)?
Ça dépend. Les règles de l’impôt pour les pensions alimentaires pour enfants (« child support » en anglais) ont changé en 1997. Cela signifie qu’il y a des règles différentes pour les pensions faites avant le 1er mai 1997, et celles qui sont faites après cette date.
Ça s’applique autant aux pensions faites par une ordonnance de pension alimentaire du tribunal qu’aux ententes écrites à l’amiable entre les parents.
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Pension faite Avant le 1er mai 1997 |
Pension faite Après le 1er mai 1997 |
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Parent payeur Peut-il déduire les paiements de son revenu imposable? |
Oui |
Non |
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Parent receveur Le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants doit-il ajouter la pension reçue à ses revenus? |
Oui |
Non (Le parent ne paie pas d’impôts sur la pension qu’il reçoit) |
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ATTENTION : Les nouvelles règles peuvent s’appliquer à vous, même si votre ordonnance du tribunal ou votre entente écrite date d’avant le 1er mai 1997. Par exemple, les nouvelles règles s’appliquent lorsque :
Pour des renseignements plus détaillés à ce sujet, consultez l’Agence du revenu du Canada. |
