Infractions liées aux drogues : de quoi peut-on vous accuser?
publié le 1 avril 2019 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Les drogues : c’est quoi?
Une drogue est une substance naturelle ou synthétique consommée pour changer l’état du corps ou de l’esprit d’une personne. La consommation de drogues peut avoir des effets négatifs sur la santé du consommateur et sur ces habiletés. Par exemple : conduire, travailler ou prendre des décisions.
Les drogues légales au Canada
Il existe des drogues qui peuvent être consommées légalement, tel que :
- Le cannabis.
- L’alcool.
- Les cigarettes.
- Les inhalants qui sont en libre circulation (exemple : aérosol, hélium) et qui sont parfois consommés comme des drogues.
Consommer ces drogues est légal, du moment que vous respectez les lois et règlements du pays. Par exemple : respecter les quantités autorisées.
Quelles sont les drogues interdites au Canada?
Les drogues interdites au Canada sont généralement des substances chimiques qui ont un effet psychotrope, c’est-à-dire un effet négatif sur le cerveau du consommateur.
Les principales drogues interdites au Canada sont :
|
NOM |
CATÉGORIE |
|---|---|
|
Champignon magique |
Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations) |
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Cocaïne et crack (poudre) |
Drogue stimulante (augmente l’activité du cerveau) |
|
Kétamine (poudre blanche) |
Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations) |
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Ecstasy (comprimés) |
Drogue stimulante (augmente l’activité du cerveau) |
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Méthamphétamine (comprimés ou poudre) |
Drogue stimulante (augmente l’activité du cerveau) |
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GHB (drogue du viol, liquide) |
Drogue dépressive (ralentit l’activité du cerveau) |
|
LSD (injection) |
Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations) |
|
Héroïne |
Drogue dépressive (ralentit l’activité du cerveau) |
|
PCP (comprimés ou poudre) |
Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations) |
|
Kétamine (comprimés, liquide ou poudre) |
Drogue perturbatrice (provoque des hallucinations) |
|
Fentanyl (injection, comprimés) |
Drogue dépressive (ralentit l’activité du cerveau) |
Les principales drogues interdites au Canada sont réparties en six catégories des six annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Pour mieux reconnaître les drogues interdites et leurs effets, vous pouvez consulter le tableau d’identification des drogues de la Gendarmerie Royale du Canada.
Pour avoir plus de détails sur les drogues interdites au Canada, leurs utilisations, effets et risques pour la santé physique et mentale, vous pouvez consulter la liste des drogues illicites et réglementées du gouvernement du Canada.
Quelles sont les principales infractions reliées aux drogues?
Il existe différents types d’infractions reliées aux drogues.
1. La possession de drogues
La loi interdit de posséder une drogue énumérée aux Annexes I à III. Par exemple : vous ne pouvez pas l’avoir sur vous, sur votre terrain, dans votre voiture, à domicile, etc.). Vous pouvez être accusé d’avoir commis cette infraction dès le moment où vous être trouvé en possession de drogues, peu importe la quantité de drogue que vous avez sur vous. Cela veut dire qu’il est toujours interdit d’en posséder, même en faible quantité.
2. Obtenir des substances
Obtenir ou chercher à obtenir une drogue énumérée aux Annexes I à IV. Une personne peut penser à obtenir une drogue de certains pharmaciens ou « dealers ».
3. Le trafic
Par exemple, vendre, donner, ou même transporter une drogue énumérée aux Annexes I à V de la loi. La police peut accuser une personne même si elle ne sait pas qu’il s’agit d’une drogue ou qu’elle croyait posséder une drogue différente de celle qui a été retrouvée.
4. La possession en vue d'en faire le trafic
Il est interdit de posséder une drogue énumérée aux Annexes I à V avec l’intention d’en faire le trafic. Pour évaluer si une personne avait l’intention de faire du trafic, le tribunal peut tenir en compte la quantité ou la valeur monétaire des drogues trouvées en possession de l’accusé. Le tribunal peut aussi considérer :
- La présence d’un équipement pour faire un trafic de drogues. Par exemple : des balances utilisées pour mesurer les quantités de drogues, des sachets en plastique et des étiquettes.
- Les quantités de drogues réparties dans des sachets de plastique.
- L’argent liquide que possédait la personne (qui pourrait démontrer qu’il y eu des ventes).
- La présence d’une liste de personnes qui doivent de l’argent.
- Des téléphones cellulaires très utilisés ou non.
5. La production de drogue
Fabriquer, multiplier ou récolter une drogue énumérée aux Annexes I à V de la loi est interdit. Il est aussi interdit d’altérer les propriétés physiques ou chimiques de la cocaïne en poudre pour produire du crack.
6. L’importation et l’exportation
Importer consiste à faire entrer au Canada une drogue énumérée aux Annexes I à VI. Exporter consiste à faire sortir du Canada une drogue énumérée aux Annexes I à VI.
Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un agent juridique du Centre albertain d’information juridique. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-844-266-5822.
Pour mieux comprendre la procédure à la cour , vous pouvez consulter le gouvernement provincial de l’Alberta: Criminal court (en anglais seulement).
Besoin d’un avocat? Trouvez un avocat francophone dans votre région via Trouver de l’assistance.
Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat de l’Aide juridique de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Pour mieux comprendre la procédure à la cour, vous pouvez consulter le gouvernement provincial de la Colombie Britannique : Going to court (en anglais seulement).
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L’ Association de l’information juridique communautaire de l’Î.-P.É. (CLIA-PEI) a des renseignements pratiques et utiles : Droit pénal.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique de CLIA-PEI pour obtenir de l’information juridique gratuite en personne : 1-800-240-9798 ou 902-892-0853.
Pour mieux comprendre la procédure à la cour, vous pouvez consulter le gouvernement provincial de l’Île-du-Prince-Édouard : Provincial court (en anglais seulement).
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Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez voir si vous avez droit aux services de l’Aide juridique du Manitoba.
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Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter la Commission des services d’ Aide juridique du Nouveau-Brunswick qui offre de l’information sur les services en droit criminel.
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Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un Conseiller en information juridique au Centre Accès Justice Access.
Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-250-8471 ou 902-433-2085.
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Pour mieux comprendre la procédure à la cour, vous pouvez consulter le gouvernement provincial de la Colombie Britannique : Aller en cour.
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Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462.
De plus, les renseignements suivants du gouvernement de l’Ontario peuvent vous aider : Droit criminel.
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Pour mieux comprendre la procédure à la cour, vous pouvez consulter le gouvernement provincial de la Saskatchewan : Courts of Saskatchewan (en anglais uniquement).
Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous gratuit avec un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan ou appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543.
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Pour mieux comprendre la procédure à la cour, vous pouvez consulter la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador.
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Pour mieux comprendre la procédure à la cour, vous pouvez consulter les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.
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Pour mieux comprendre la procédure à la cour, vous pouvez consulter les tribunaux du Yukon.
Les renseignements suivants du gouvernement du Yukon peuvent vous aider : Information juridique.
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