Drogues interdites au Canada
publié le 4 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
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En bref : la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) prévoit plusieurs infractions et peines liées aux drogues et aux substances interdites. Les principales infractions prévues par la LRDS sont : la possession (ex. : en garder à la maison), le trafic (vendre ou acheter), l’importation et l’exportation et la production de drogues (ex. : faire pousser des plants dans son garage).
Le Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui prévoit plusieurs infractions liées aux drogues et aux substances interdites au Canada. Le Code criminel prévoit les peines à imposer aux personnes trouvées coupables d’un de ces comportements interdits.
Qu’est-ce que la Loi sur le cannabis a changé?
La Loi sur le cannabis légalise la vente, la consommation et la possession du cannabis. La loi est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Elle permet, entre autres, aux adultes de posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché, d’acheter du cannabis légal et d’en consommer. Il demeure interdit de vendre du cannabis à des jeunes, de faire le trafic de cannabis, de posséder, produire, distribuer ou vendre en dehors de ce qui est permis par la loi.
La Loi sur le cannabis prévoit de lourdes peines pour ceux qui vendent ou fournissent du cannabis aux jeunes. La loi prévoit également de nouvelles infractions et des peines sévères pour ceux qui se servent de jeunes pour commettre une infraction liée au cannabis.
De plus, la loi interdit:
- de vendre des produits du cannabis dans un format pour les jeunes, par exemple des brownies au cannabis, populaires chez les jeunes.
- d'emballer ou d'étiqueter le cannabis de manière attrayante pour les jeunes.
- de vendre du cannabis par libre-service ou à travers des machines distributrices.
- de promouvoir le cannabis de façon à inciter les jeunes à en consommer. Attention : il y a une exception dans de rares circonstances, où cela ne risque pas d'attirer l’attention des jeunes.
Quelles sont les drogues et les substances interdites au Canada?
Les principales drogues interdites sont réparties en six catégories, que l’on retrouve en annexe de la loi. Le tableau suivant indique comment sont réparties les drogues et les substances les plus populaires dans la LRDS:
| Annexe I | Cocaïne, méthamphétamine (Speed ou Crystal Meth), phencyclidine (PCP), kétamine (drogue du viol), codéine, morphine, opium et héroïne |
|---|---|
| Annexe II | Le cannabis (marijuana) et ses dérivés, comme la résine de cannabis, ne font plus partie de cette annexe. Depuis le 17 octobre 2018, c’est la Loi sur le cannabis qui prévoit les infractions et les peines liées au cannabis. |
| Annexe III | Mescaline, ecstasy, psilocybine (champignon magique) et benzylpipérazine (BZP ou Bath Salts) |
| Annexe IV | Barbituriques, stéroïdes anabolisants, librium et valium |
| Annexe V | Propylhexédrine, utilisé dans la fabrication d’autres drogues |
| Annexe VI | Éphédrine ou le pseudoéphédrine, utilisés dans la fabrication d’autres drogues |
IMPORTANT
La naloxone est une substance qui peut être administrée d’urgence pour prévenir les surdoses de drogues. Elle n’est plus considérée une substance contrôlée en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, ce qui veut dire qu’on peut se la procurer sans consulter un pharmacien. Cette mesure permettra aux gens de se procurer la naloxone plus facilement pour pouvoir sauver plus de vies.
