Infractions liées au cannabis : que risquez-vous?
Le cannabis est maintenant légal mais la loi prévoit plusieurs limites. Par exemple, vous risquez des sanctions sévères si vous possédez plus que les quantités autorisées, ou encore si vous donnez du cannabis à une personne de moins de 18 ans.
Contraventions, poursuites criminelles ou emprisonnement : plusieurs sanctions sont prévues
Les sanctions varient. Selon la gravité de votre comportement, vous risquez :
- un avertissement,
- une contravention,
- des poursuites criminelles,
- dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement.
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Infraction |
Sanction |
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Possession dépassant la limite autorisée
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Contravention pour les petites quantités Emprisonnement maximal de 5 ans
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Distribution ou vente illégale
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Contravention pour les petites quantités Emprisonnement maximal de 14 ans
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Production de cannabis au-delà des limites fixées (pour cultiver à des fins personnelles ou pour extraire comme solvants combustibles)
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Contravention pour les petites quantités Emprisonnement maximal de 14 ans
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Possession de cannabis au moment de franchir l'une des frontières du Canada
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Emprisonnement maximal de 14 ans
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Donner ou vendre du cannabis à une personne de moins de 18 ans
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Emprisonnement maximal de 14 ans
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Se servir d'un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis
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Emprisonnement maximal de 14 ans |
Des sanctions sévères lorsque vous vendez ou donnez du cannabis à un mineur
Des infractions sont prévues spécifiquement pour les personnes qui fournissent du cannabis aux jeunes.
Vous pourriez recevoir jusqu’à 14 ans de prison si :
- Vous donnez ou vendez du cannabis à un mineur, ou
- Vous vous servez d’un mineur pour commettre une infraction liée au cannabis.
Vous pourriez aussi recevoir jusqu’à 3 ans de prison ou une amende de 5 millions de dollars si, par exemple :
- Vous faites la promotion du cannabis et que des mineurs pourraient voir cette promotion,
- Vous offrez des produits liés au cannabis qui sont attrayants pour les jeunes,
- Vous emballez ou étiquetez du cannabis pour qu'il soit attrayant pour les jeunes, ou
- Vous vendez du cannabis selon un format « libre-service » (où les gens se servent eux-mêmes) ou dans des machines distributrices.
Des sanctions graves lorsque vous conduisez avec les facultés affaiblies par le cannabis
Conduire avec les facultés affaiblies peut mener à des accusations graves : vous pouvez être accusé de plusieurs infractions et risquer jusqu’à 10 ans de prison.
L’interdiction de territoire ou la perte du statut pour les non-citoyens
Un résident temporaire (ex. : travailleur, étudiant ou visiteur) ou permanent qui commet une infraction liée au cannabis au Canada ou à l’étranger risque :
- une amende,
- des accusations criminelles.
- une peine d’emprisonnement
- d’être interdit de territoire au Canada.
Les sanctions varient selon la gravité du comportement, et le statut au Canada :
- Le résident temporaire (ex. : étudiant, visiteur ou travailleur étranger) risque de perdre son droit d’entrer ou de rester au Canada,
- Le résident permanent risque de perdre son statut et d’être expulsé du Canada,
- Le demandeur d’asile peut se voir refuser une audience en lien avec sa demande d’asile.
De plus, pour tous les non-Canadiens, la possibilité de faire appel d’une décision prise par Immigration Canada sur votre dossier d’immigration peut être remise en question en raison d’une infraction liée au cannabis.
