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Infractions liées au cannabis : que risquez-vous?

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Le cannabis est maintenant légal, mais la loi prévoit plusieurs limites. Que risquez-vous si vous êtes reconnu coupable d’une infraction liée au cannabis?

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Qu’est-ce qu’une infraction liée au cannabis?

Une infraction liée au cannabis, c’est par exemple le fait de:

  • Posséder une quantité de cannabis non autorisée par la loi;  
  • Le donner à une personne de moins de 18 ans;
  • L’exporter dans un autre pays.

ATTENTION

Il existe plusieurs autres infractions liées au Cannabis. 

Si vous êtes coupable d’infractions liées au cannabis

Lorsque vous commettez une infraction liée au cannabis, les conséquences varient selon la gravité de votre comportement. Vous risquez:

  • un avertissement;
  • une contravention;
  • des poursuites criminelles;
  • dans les cas les plus graves, une peine de prison.

Infraction

Sanction

Possession

Vous dépassez la limite de cannabis autorisée     

Vous pouvez:

  • Recevoir une contravention lorsque que vous possédez une petite quantité au-dessus de la limite autorisée;

OU 

  • Aller en prison pendant 5 années au maximum.  

Vente

Vous vendez illégalement le cannabis

Vous pouvez:

  • Recevoir une contravention lorsque que vous vendez une petite quantité au-dessus de la limite autorisée;

OU 

  • Aller en prison pendant 14 années au maximum. 

Production

Vous produisez pour vous-même du cannabis au-delà des limites fixées        

 

Vous pouvez:

  • Recevoir une contravention lorsque que vous produisez une petite quantité au-dessus de la limite autorisée;

OU 

  • Aller en prison pendant 14 années au maximum.

Possession

Vous possédez du cannabis en entrant au Canada     

Vous pouvez aller en prison pendant 14 années au maximum.

Vous donnez ou vendez du cannabis à une personne de moins de 18 ans          

 

Vous pouvez aller en prison pendant 14 années au maximum.

Vous vous servez d’un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis    

Vous pouvez aller en prison pendant 14 années au maximum.

Les conséquences les plus graves

Sanctions liées aux mineurs

Lorsque vous fournissez du cannabis à un mineur, vous risquez de recevoir des sanctions très sévères. Par exemple, vous pourriez recevoir jusqu’à 14 ans de prison si:

  • Vous donnez ou vendez du cannabis à un mineur, ou
  • Vous vous servez d’un mineur pour commettre une infraction liée au cannabis.

Vous pourriez aussi recevoir jusqu’à 3 ans de prison ou une amende de 5 millions de dollars si, par exemple:

  • Vous faites la promotion du cannabis et que des mineurs pourraient voir cette promotion;
  • Vous offrez des produits liés au cannabis qui sont attrayants pour les jeunes;
  • Vous emballez ou étiquetez du cannabis pour qu’il soit attrayant pour les jeunes, ou
  • Vous vendez du cannabis selon un format « libre-service » (où les gens se servent eux-mêmes) ou dans des machines distributrices.

Sanctions liées à la conduite avec facultés affaiblies

Lorsque vous avez consommé du cannabis et que vous conduisez, vous risquez de graves accusations. Vous pouvez être accusé de plusieurs infractions et risquer jusqu’à 10 ans de prison.

Sanctions liées au statut pour les non citoyens

Si vous êtes un résident temporaire (ex. : travailleur, étudiant ou visiteur) ou résident permanent et que vous commettez une infraction liée au cannabis au Canada ou à l’étranger, vous risquez:

IMPORTANT

  • Le résident temporaire (ex. : étudiant, visiteur ou travailleur étranger) risque de perdre son droit d’entrer ou de rester au Canada;
  • Le résident permanent risque de perdre son statut et d’être expulsé du Canada;
  • Le demandeur d’asile peut se voir refuser une audience en lien avec sa demande d’asile.

De plus, si vous êtes un non citoyen, vous risquez de perdre la possibilité de faire appel d’une décision prise par Immigration Canada sur votre dossier d’immigration lorsque vous commettez une infraction liée au cannabis.

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