Risquez-vous d'être expulsé du Canada pour une infraction liée au cannabis?
publié le 6 mars 2019 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Quelles sont les infractions liées au cannabis?
Voici les principales infractions liées au cannabis :
- Posséder une quantité qui dépasse la limite autorisée.
- Produire une quantité qui dépasse la limite autorisée.
- Posséder du cannabis au moment de traverser l’une des frontières du Canada.
- Donner ou vendre du cannabis à une personne de moins de 18 ans.
Liste complète des infractions liées au cannabis.
Attention : vous pouvez être sanctionné au Canada pour une infraction commise à l’étranger
En tant que résident temporaire (ex. : visiteur, étudiant ou travailleur étranger) ou résident permanent , vous risquez des sanctions au Canada, même si l’ infraction liée au cannabis s’est déroulée à l’étranger.
Une infraction liée au cannabis commise à l’étranger sera prise en compte dans le traitement de votre dossier d’immigration, que ce soit pour une demande de visa, de permis ou de citoyenneté. Les autorités canadiennes peuvent refuser votre demande.
EXEMPLE
Aux États-Unis, vous êtes reconnu coupable d’avoir vendu du cannabis à un jeune de 16 ans : c’est une infraction liée au cannabis. Plus tard, vous déposez une demande de visa pour venir passer vos vacances au Canada. Les autorités canadiennes peuvent vous sanctionner en refusant votre demande.
Vous êtes un résident permanent : que risquez-vous?
Un résident permanent (incluant une personne parrainée) qui commet une infraction liée au cannabis au Canada ou à l’étranger risque :
- une amende,
- de perdre son statut d’immigration et d’être expulsé du Canada (interdiction de territoire),
- de recevoir des accusations criminelles,
- de ne pas pouvoir faire appel d’une décision prise par Immigration Canada sur son dossier d’immigration,
- une peine d’emprisonnement.
Les sanctions varient selon la gravité du comportement.
Vous êtes un résident temporaire : que risquez-vous?
Un résident temporaire (ex : visiteur, étudiant ou travailleur étranger) qui commet une infraction liée au cannabis au Canada ou à l’étranger risque :
- une amende,
- de recevoir des accusations criminelles,
- de perdre son droit d’entrer ou de rester au Canada (interdiction de territoire),
- de ne pas pouvoir faire appel d’une décision prise par Immigration Canada sur son dossier d’immigration,
- une peine d’emprisonnement.
Les sanctions varient selon la gravité du comportement.
Vous êtes un demandeur d’asile: que risquez-vous?
Un réfugié ou une personne protégée qui commet une infraction liée au cannabis peut se faire refuser une audience en lien avec sa demande d’asile.
