Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : le ministère et ses lois
L’immigration fait partie intégrante de la réalité canadienne. Au Canada, plusieurs lois et règlements encadrent l’arrivée et l’accueil des nouveaux arrivants. C’est le ministère fédéral nommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est responsable de l’application de ces lois et règlements.
publié le 13 février 2015 , mis à jour le 1 mars 2021
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est chargé de la mise en œuvre et de l’application des lois et règlements en matière d’immigration et de citoyenneté.
Entre autres, l’IRCC est responsable :
- des demandes d’immigration,
- des demandes de citoyenneté,
- des demandes de réinstallation des réfugiés,
- des permis de travail,
- des permis d’études.
IMPORTANT
Seul l’IRCC peut prendre des décisions au sujet des demandes d’immigration et de citoyenneté. Méfiez-vous de la fraude en matière d’immigration.
Comment communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
Depuis le Canada
Vous pouvez communiquer avec l’IRCC :
- en personne, aux bureaux de l’IRCC,
- en ligne, en utilisant le formulaire Web,
- par téléphone, en composant le 1-888-242-2100,
- par téléscripteur, si vous êtes une personne malentendante, ou si vous avez un trouble de la parole, en composant le 1-888-576-8502 pour le service ATS.
Depuis l’étranger
Les bureaux de l’IRCC à l’extérieur du Canada se retrouvent dans :
- les ambassades et les consulats du Canada,
- les centres de réception des demandes de visa (CRDV),
- les bureaux de visas.
Les lois sur l’immigration au Canada
Exigences fédérales
Au Canada, l'immigration est régie par des lois et règlements fédéraux, dont principalement :
- la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés,
- le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
L’IRCC doit respecter ces règles. Toutefois, cela n’empêche pas que, dans certains cas, l’IRCC peut créer des nouvelles mesures et conditions.
EXEMPLE
En 2012, l’IRCC a créé la mesure de résidence permanente conditionnelle. Cette mesure ajoutait une condition additionnelle sur la cohabitation entre les époux ou partenaires parrainés. Cependant, au mois d’avril 2017 le gouvernement du Canada a éliminé cette condition.
Programmes dans les provinces et territoires
Il existe des ententes entre les provinces et territoires et le gouvernement fédéral en matière d’immigration. Toutefois, la décision finale par rapport aux demandes d’immigration reste entre les mains du gouvernement du Canada.
EXEMPLE
Les programmes des candidats des provinces peuvent permettre à certains travailleurs d’obtenir un visa. Les exigences dans le cadre de ces programmes varient car elles sont établies par les provinces et territoires, selon leurs besoins locaux.
Les lois sur la citoyenneté au Canada
La citoyenneté canadienne relève exclusivement du gouvernement fédéral. Les règles à suivre pour devenir citoyen sont prévues dans :
Cette loi et son règlement dictent les conditions et les procédures sur tout ce qui entoure la citoyenneté canadienne.
